Taxer le trafic montant : une proposition à contre-sens

Taxer les flux montants sur les réseaux haut débit : présentée à la veille du Midem, la proposition soulève des débats passionnés. Pourtant, l’étude « les enjeux économiques de la distribution de contenus« , réalisée par le Cerna (le laboratoire d’économie industrielle de l’Ecole des Mines), sous la direction d’Olivier Bomsel et avec le soutien du Réseau de recherche et d’innovation en audiovisuel et multimédia (Riam), vaut mieux que la proposition qui la conclut. Elle devrait inciter ceux qui refusent la stigmatisation du P2P et de l’internet à hausser leur niveau de débat.

La thèse défendue par cette étude économique argumentée est simple et mérite réflexion:

1- Il existe, dans chaque pays, une étroite corrélation entre le développement des hauts débits et la baisse des ventes de disque. On peut discuter le détail, montrer la diversité des causes, mais c’est vrai pour l’essentiel et le P2P y est naturellement pour beaucoup.

2- Le téléchargement gratuit abaisse durablement le consentement à payer pour la musique, tout en augmentant la valeur perçue – et donc le consentement à payer – pour les accès internet haut débit. Nous assisterions donc à un « transfert massif de l’utilité » au détriment des industries culturelles et au profit de celles des réseaux. Autrement dit, l’évasion des contenus musicaux vers les réseaux d’échange de fichier donnerait lieu à une capture par les fournisseurs d’accès (mais aussi les industriels de l’informatique et de l’électronique) d’une partie des économies réalisées par les consommateurs. En créant de la musique, l’industrie musicale subventionnerait celle de l’internet. Là encore, si les ordres de grandeur sont contestables, il y a du vrai dans cette affirmation – comme l’ont imprudemment reconnu certains fournisseurs d’accès qui ont fait du P2P un argument marketing.

D’où la conclusion, logique ou presque : « Un remède simple consisterait à [imposer aux] aux fournisseurs d’accès une tarification dissuasive pour le trafic montant (upload) susceptible de contenir des fichiers sous copyright. Le fournisseur d’accès internet (FAI) pourrait proposer un tarif moindre, mais aurait la charge de la preuve de la licéité des échanges » (p. 49).

On ne répondra pas à un tel travail, sérieux, étayé, par des déclarations de principe ou des affirmations péremptoires, mais par un travail de fond qui est désormais – en partie grâce à cette étude, qui tranche avec le discours moralisateur des professionnels – indispensable au débat public.

La réponse devra d’abord décortiquer les chiffres. Par exemple, les auteurs sous-estiment la sensibilité de la demande aux tarifs des accès haut débit, puis sur-estiment grossièrement l’impact des « contenus » sur le surcoût que les consommateurs seraient prêts à payer pour passer du bas débit au large bande – avec pour résultat d’évaluer (p. 44) à « 10 euros par abonné et par mois, la subvention résultant de l’évasion » au profit des fournisseurs d’accès, une somme rondelette qu’il serait en effet intéressant pour les producteurs musicaux de récupérer.

On pourra s’amuser à pointer quelques facilités. Ainsi, la description (p. 26) des conséquences négatives de l’échange de fichiers musicaux piratés – « contraction du cycle d’exploitation des versions payantes, relèvement de l’intensité capitalistique des mises en marché, concentration d’entreprises et de catalogues, réduction de la diversité, etc. » – serait plus convaincante si ce phénomène n’était déjà à l’oeuvre depuis des années, au point que plusieurs petits producteurs musicaux accueillent le partage de fichiers comme une bouffée d’oxygène !

Autre faiblesse de l’étude – que les auteurs admettent à demi-mot, mais qui sera rapidement oubliée par les commentateurs : à aucun moment, il n’est envisagé que la baisse des ventes, et même le P2P, pourraient avoir des causes endogènes. Autrement dit, tout le mal proviendrait de l’effet d’aubaine lié à la mise à disposition de musique gratuite en ligne. Les pratiques de l’industrie musicale, l’industrialisation de la création, les tendances lourdes de la consommation et de la pratique musicales individuelles, l’évolution des circuits économiques… n’y auraient aucune part. Alors que l’on écrit depuis plus de 20 ans à propos de l’impact de la numérisation sur l’économie de la propriété intellectuelle, il n’y aurait aucune raison de le faire ici.

Enfin, la vision sous-jacente à tout le rapport est celle d’un internet réduit à sa fonction de réseaux de distribution de « contenus ». Un consommateur ne peut guère avoir de raison valable d’envoyer des données vers l’internet et il ne conviendrait pas de l’y encourager : « [le risque est] de voir des opérateurs télécoms déployer des Dslam de gestion de flux symétriques (Sdsl) pour collecter davantage de trafic montant des utilisateurs résidentiels » (p. 26). Le rapport parle ailleurs (p. 48) de « distorsion des signaux économiques et d’investissement (équipements, logiciels) en faveur des échanges symétriques ».

Les auteurs ne sont certes pas seuls à considérer l’internet sous cet angle. Les fournisseurs d’accès eux-mêmes s’y sont essayés pendant la bulle, avant de revenir sur leur cœur de métier. L’ennui, c’est que toute l’histoire des télécoms démontre que les réseaux de télécommunication sont, d’abord, des infrastructures d’échange et que les « contenus » ont peu de part dans leurs dynamiques de croissance (voir notre introduction au livre « Hauts Débits », 2003). Les analyses en termes d’usage que proposent les auteurs ne sont d’ailleurs guère convaincantes et pourraient aisément être retournées. Et la téléphonie, la messagerie instantanée, la visiophonie, les jeux en réseau, l’envoi de photos et (bientôt) de vidéos personnelles ? Et les serveurs résidentiels, quand il s’agira d’utiliser sa vidéothèque depuis la maison de campagne ? On pourrait multiplier les exemples pour affirmer, à la suite d’Andrew Odlyzko (« Internet traffic growth: Sources and implications« ), que la part des échanges de fichiers dans le trafic total de l’internet deviendra rapidement faible au regard, par exemple, de la circulation en ligne de dizaine de milliards de photos numériques.

Les réseaux ne sont pas seulement des moyens de consommer. La demande de réseaux est aussi, et sans doute avant tout, une demande de communication et d’échange. C’est aussi une demande de pouvoir, sur soi et sur son environnement, de pouvoir de faire et de dire. Et sous cet angle, si nous souhaitons des citoyens informés et actifs dans une société de la connaissance, la priorité devrait être d’encourager le trafic montant, plutôt que de le taxer !

Aussi, si l’analyse du Cerna est riche et souvent bien vue, la proposition qui la conclut n’est toujours pas la bonne. Sans forcément encenser le téléchargement gratuit, sans négliger l’utilité des protections, voire des (bonnes) taxes, il ne nous reste qu’à continuer à chercher les moyens d’aider l’industrie culturelle européenne à faire sa mue. Cette étude présente l’immense mérite de donner envie de le faire dans le dialogue, plutôt que dans l’invective.

Par Daniel Kaplan

Taxer les flux montants sur les réseaux haut débit : présentée à la veille du Midem, la proposition soulève des débats passionnés. Pourtant, l’étude « les enjeux économiques de la distribution de contenus« , réalisée par le Cerna (le laboratoire d’économie industrielle de l’Ecole des Mines), sous la direction d’Olivier Bomsel et avec le soutien du Réseau de recherche et d’innovation en audiovisuel et multimédia (Riam), vaut mieux que la proposition qui la conclut. Elle devrait inciter ceux qui refusent la stigmatisation du P2P et de l’internet à hausser leur niveau de débat.

La thèse défendue par cette étude économique argumentée est simple et mérite réflexion :

1- Il existe, dans chaque pays, une étroite corrélation entre le développement des hauts débits et la baisse des ventes de disque. On peut discuter le détail, montrer la diversité des causes, mais c’est vrai pour l’essentiel et le P2P y est naturellement pour beaucoup.

2- Le téléchargement gratuit abaisse durablement le consentement à payer pour la musique, tout en augmentant la valeur perçue – et donc le consentement à payer – pour les accès internet haut débit. Nous assisterions donc à un « transfert massif de l’utilité » au détriment des industries culturelles et au profit de celles des réseaux. Autrement dit, l’évasion des contenus musicaux vers les réseaux d’échange de fichier donnerait lieu à une capture par les fournisseurs d’accès (mais aussi les industriels de l’informatique et de l’électronique) d’une partie des économies réalisées par les consommateurs. En créant de la musique, l’industrie musicale subventionnerait celle de l’internet. Là encore, si les ordres de grandeur sont contestables, il y a du vrai dans cette affirmation – comme l’ont imprudemment reconnu certains fournisseurs d’accès qui ont fait du P2P un argument marketing.

D’où la conclusion, logique ou presque : « Un remède simple consisterait à [imposer aux] aux fournisseurs d’accès une tarification dissuasive pour le trafic montant (upload) susceptible de contenir des fichiers sous copyright. Le fournisseur d’accès internet (FAI) pourrait proposer un tarif moindre, mais aurait la charge de la preuve de la licéité des échanges » (p. 49).

On ne répondra pas à un tel travail, sérieux, étayé, par des déclarations de principe ou des affirmations péremptoires, mais par un travail de fond qui est désormais – en partie grâce à cette étude, qui tranche avec le discours moralisateur des professionnels – indispensable au débat public.

La réponse devra d’abord décortiquer les chiffres. Par exemple, les auteurs sous-estiment la sensibilité de la demande aux tarifs des accès haut débit, puis sur-estiment grossièrement l’impact des « contenus » sur le surcoût que les consommateurs seraient prêts à payer pour passer du bas débit au large bande – avec pour résultat d’évaluer (p. 44) à « 10 euros par abonné et par mois, la subvention résultant de l’évasion » au profit des fournisseurs d’accès, une somme rondelette qu’il serait en effet intéressant pour les producteurs musicaux de récupérer.

On pourra s’amuser à pointer quelques facilités. Ainsi, la description (p. 26) des conséquences négatives de l’échange de fichiers musicaux piratés – « contraction du cycle d’exploitation des versions payantes, relèvement de l’intensité capitalistique des mises en marché, concentration d’entreprises et de catalogues, réduction de la diversité, etc. » – serait plus convaincante si ce phénomène n’était déjà à l’oeuvre depuis des années, au point que plusieurs petits producteurs musicaux accueillent le partage de fichiers comme une bouffée d’oxygène !

Autre faiblesse de l’étude – que les auteurs admettent à demi-mot, mais qui sera rapidement oubliée par les commentateurs : à aucun moment, il n’est envisagé que la baisse des ventes, et même le P2P, pourraient avoir des causes endogènes. Autrement dit, tout le mal proviendrait de l’effet d’aubaine lié à la mise à disposition de musique gratuite en ligne. Les pratiques de l’industrie musicale, l’industrialisation de la création, les tendances lourdes de la consommation et de la pratique musicales individuelles, l’évolution des circuits économiques… n’y auraient aucune part. Alors que l’on écrit depuis plus de 20 ans à propos de l’impact de la numérisation sur l’économie de la propriété intellectuelle, il n’y aurait aucune raison de le faire ici.

Enfin, la vision sous-jacente à tout le rapport est celle d’un internet réduit à sa fonction de réseaux de distribution de « contenus ». Un consommateur ne peut guère avoir de raison valable d’envoyer des données vers l’internet et il ne conviendrait pas de l’y encourager : « [le risque est] de voir des opérateurs télécoms déployer des Dslam de gestion de flux symétriques (Sdsl) pour collecter davantage de trafic montant des utilisateurs résidentiels » (p. 26). Le rapport parle ailleurs (p. 48) de « distorsion des signaux économiques et d’investissement (équipements, logiciels) en faveur des échanges symétriques ».

Les auteurs ne sont certes pas seuls à considérer l’internet sous cet angle. Les fournisseurs d’accès eux-mêmes s’y sont essayés pendant la bulle, avant de revenir sur leur cœur de métier. L’ennui, c’est que toute l’histoire des télécoms démontre que les réseaux de télécommunication sont, d’abord, des infrastructures d’échange et que les « contenus » ont peu de part dans leurs dynamiques de croissance (voir notre introduction au livre « Hauts Débits », 2003). Les analyses en termes d’usage que proposent les auteurs ne sont d’ailleurs guère convaincantes et pourraient aisément être retournées. Et la téléphonie, la messagerie instantanée, la visiophonie, les jeux en réseau, l’envoi de photos et (bientôt) de vidéos personnelles ? Et les serveurs résidentiels, quand il s’agira d’utiliser sa vidéothèque depuis la maison de campagne ? On pourrait multiplier les exemples pour affirmer, à la suite d’Andrew Odlyzko (« Internet traffic growth : Sources and implications« ), que la part des échanges de fichiers dans le trafic total de l’internet deviendra rapidement faible au regard, par exemple, de la circulation en ligne de dizaine de milliards de photos numériques.

Les réseaux ne sont pas seulement des moyens de consommer. La demande de réseaux est aussi, et sans doute avant tout, une demande de communication et d’échange. C’est aussi une demande de pouvoir, sur soi et sur son environnement, de pouvoir de faire et de dire. Et sous cet angle, si nous souhaitons des citoyens informés et actifs dans une société de la connaissance, la priorité devrait être d’encourager le trafic montant, plutôt que de le taxer !

Aussi, si l’analyse du Cerna est riche et souvent bien vue, la proposition qui la conclut n’est toujours pas la bonne. Sans forcément encenser le téléchargement gratuit, sans négliger l’utilité des protections, voire des (bonnes) taxes, il ne nous reste qu’à continuer à chercher les moyens d’aider l’industrie culturelle européenne à faire sa mue. Cette étude présente l’immense mérite de donner envie de le faire dans le dialogue, plutôt que dans l’invective.

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