Par François Moreau (Conservatoire National des Arts et Métiers), Marc Bourreau et Michel Gensollen (Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications).
En mai 2004, les économistes du département Sciences Économiques et Sociales (SES) de l’ENST et et du Laboratoire d’économétrie du CNAM publiaient avec la FING une analyse économique approfondie intitulée « Distribution de contenus sur Internet : commentaire sur le projet de taxation de l’Upload » dans laquelle, en réaction à une étude parue alors, ils développaient une réflexion de fond sur les conséquences économiques de la numérisation des productions culturelles.
A l’heure ou se conclut la discussion de la loi sur les « Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information » à l’Assemblée nationale, les économistes de l’ENST et du CNAM prolongent leur réflexion et analysent le projet (voté en décembre, puis repoussé en mars) de « licence globale. » Le papier se centre sur trois questions : la licence globale peut-elle financer la création ? La survie des pratiques d’échange non marchands de fichiers sur l’internet menace-t-elle la création et sa diversité ? Quelles régulations faut-il mettre en œuvre pour favoriser à la fois la création et la mutation des industries culturelles ?
La FING et Internet Actu n’ont pas vocation à prendre position dans le débat législatif en cours. En revanche, il semble important que ce débat continue de s’approfondir et s’appuie sur des analyses de fond, tournées vers l’avenir. L’analyse de Marc Bourreau, Michel Gensollen et François Moreau apporte des éléments nouveaux, d’un point de vue économique au moins, en faisant les calculs que certains attendaient. D’autres chercheurs auront sans doute à cœur de démontrer une thèse différente. Dès lors que ceux-ci s’astreindront à la même rigueur, nous leur ouvrirons bien volontiers nos écrans.
Après bien des atermoiements, la porte entre-ouverte, le 21 décembre 2005 par une poignée de députés, à l’instauration d’une licence légale (ou « globale ») s’est finalement refermée. L a multiplication des DRM restreignant les usages des contenus culturels numériques est considérée comme une condition du développement de la distribution numérique des œuvres culturelles.
Pourtant, le cocktail « répression + protections techniques », utilisé en France depuis 2003, a fait les preuves de son inefficacité. Le téléchargement sauvage a encore doublé en 2005 en France (étude GFK-SVM, janvier 2006). Pendant près de trois mois, ce projet a fait l’objet d’une campagne de désinformation. Les uns et les autres ont affirmé comme une évidence que l’échange libre de fichiers musicaux relevait de l’utopie et que la licence légale serait incapable de financer la création. Ces arguments, qui reflètent plus les craintes d’industries en crise que la réalité économique, méritent d’être discutés car ils seront à n’en pas douter réutilisés demain contre tout cadre légal ou réglementaire qui viserait à exploiter pleinement le potentiel de la distribution numérique d’œuvres culturelles.
La gratuité marginale se justifie pour les fichiers numériques
La copie de fichiers numériques et leur mise à disposition sur les réseaux peer-to-peer sont souvent comparées au vol d’un bien physique. Puisqu’on ne vole pas les baguettes de pain, dit-on, on ne doit pas, non plus, voler des octets d’information. C’est là oublier la différence fondamentale entre les biens réels et les fichiers : chaque bien réel est unique et ne peut être consommé qu’une fois. Les économistes parlent dans ce cas de « bien rival ». Mais les fichiers, une fois que les ménages se sont légalement équipés des moyens de duplication, deviennent des biens non-rivaux ; la consommation d’un fichier par un consommateur ne s’oppose nullement à l’utilisation de sa copie par quelqu’un d’autre. Tout au contraire, ceux qui entravent cette copie font acte de sabotage : ils tentent de s’opposer au progrès technique pour conserver une rente qui n’a plus de justification économique.
Dans la mesure où les fichiers numériques constituent des biens collectifs, il convient de fixer le prix unitaire au niveau du coût marginal, qui est nul : c’est ce qui assure la consommation la plus large et une situation optimale (dite « de premier rang » par les économistes). Mais il convient aussi de déterminer un mode équitable et efficace de financement des coûts fixes de la production initiale du contenu. Un abonnement indépendant de la quantité consommée constitue une solution efficace, généralement utilisée dans le cas des œuvres culturelles : ainsi en est-il des chaînes payantes de télévision ou des cartes illimitées dans le cas des salles de cinéma. Une autre solution peut consister à adosser deux marchés, par exemple le marché final et le marché des annonceurs dans le cas de la radio et des chaînes gratuites de télévision.
La création des contenus est aisément financée par la licence légale
La licence légale a été critiquée au motif qu’elle serait en tout état de cause insuffisante pour financer les auteurs et les artistes. Remarquons tout d’abord que, si les revenus des éditeurs phonographiques proviennent essentiellement des ventes de disques, il n’en est pas de même pour les autres ayants droit que sont les auteurs-compositeurs et les artistes. Ainsi, seul un cinquième des sommes collectées par la SACEM pour le compte des auteurs-compositeurs provient des ventes de disques, les diffusions radio et dans des lieux sonorisés constituant l’essentiel du solde. De même, pour la très grande majorité des artistes interprètes, les ventes de disques ne représentent qu’une part très minoritaire de leurs revenus au regard de ce que leur apportent le spectacle vivant, un emploi parallèle et surtout le régime de l’intermittence.
Une évaluation simple permet de se rendre compte que la licence légale permettrait non seulement de rémunérer les artistes mais également l’ensemble de la filière, hors les frais de distribution physique. On retiendra les hypothèses du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique dans son rapport sur la distribution de contenus numérique en ligne : 14 millions d’abonnés à l’Internet haut débit (projection 2010) et un chiffre d’affaires de gros hors taxes de l’industrie du disque de 1.300 millions d’euros, correspondant à la valeur historiquement maximale atteinte, en 2002, par le marché de la musique enregistrée. Compte tenu du fait que tous les consommateurs de musique ne sont pas équipés d’ordinateurs et que tous, loin de là, n’ont pas accès à internet à haut débit, considérer que l’ensemble du marché du CD pourrait s’effondrer est une hypothèse extrême, une chute du marché du CD de 50 % semblant déjà importante (entre 2002 et 2005 la baisse a été de 27 %). Toutefois, l’évaluation qui suit est conduite sous ces deux hypothèses.
D’après des chiffres fournis par le SNEP (Economie du disque – édition 2001), la part du chiffre d’affaires de gros hors taxes revenant aux auteurs et artistes interprètes représenterait 338 millions d’euros, et celle revenant aux maisons de disques (hors frais de distribution et de fabrication du support physique, inexistants en ligne) 533 millions d’euros dont 39 millions pour les frais de studios et 195 millions correspondant aux frais de marketing et de promotion. Au reste, le chiffre de 338 millions d’euros est certainement surestimé car il repose sur un taux moyen de royalties de 19 % pour les artistes interprètes, ce qui semble excessif à beaucoup d’observateurs. Ainsi, dans son rapport sur la distribution numérique des contenus, le CSPLA retient une somme de 120 millions d’euros versée aux auteurs et 160 millions aux artistes-interprètes.
Deux solutions sont envisageables. Une taxe optionnelle, dont seuls les internautes souhaitant pouvoir télécharger légalement s’acquitteraient, ou au contraire un prélèvement sur tous les abonnements haut-débit.
Dans le premier cas de figure, des enquêtes récentes, montrent que la disposition à payer des internautes pour une licence légale musicale se situe autour de 7 euros par mois (soit annuellement pour 14 millions d’internautes 1.176 millions d’euros). Dans ces conditions, le tableau ci-dessous montre qu’il suffit que 32 % des internautes acceptent de payer l’abonnement « licence globale » pour financer les auteurs, artistes-interprètes et les coûts d’enregistrement. Un taux de 74 % suffirait à financer l’ensemble de la filière (hors frais de fabrication et de distribution physique). Or, d’après des sondages récents 75 % des internautes sont favorables à l’instauration d’une licence légale.
Si l’on admet que 40 % des internautes téléchargent des contenus sur des réseaux peer-to-peer (sondage [.pdf] Médiamétrie, décembre 2005), ce chiffre étant supérieur à 90 % dans les populations jeunes ou technophiles, une autre solution consisterait à imposer une taxe à l’ensemble des internautes. L’évaluation précédente montre alors qu’il suffit que l’ensemble des 14 millions d’abonnés à l’internet haut débit payent un abonnement mensuel augmenté de 1,12 euros pour financer la création musicale (les auteurs, artistes-interprètes et les coûts d’enregistrement) et augmenté de 2,59 euros pour financer l’ensemble de la filière (hors frais de distribution physique), dans l’hypothèse d’une division par deux du marché du CD. Ces chiffres deviennent 2,24 euros mensuels et 5,18 euros mensuels dans l’hypothèse d’un effondrement total du marché des supports physiques.
Les évaluations précédentes ne portent que sur la musique. La question des images animées est certes plus complexe. Leur diffusion légale sur les réseaux peer-to-peer remettrait en cause la chronologie des médias et elle impacterait le marché du DVD, mais aussi probablement le marché télévisuel, notamment les chaînes thématiques « cinéma », voire, dans certains cas, la diffusion en salles. Toutefois, le chiffre d’affaires de détail de la filière cinéma est, en France, d’après le CNC, de 6 milliards d’euros (2,9 pour les abonnements aux chaînes de télévision « cinéma », 2 pour les achats et location de DVD et 1,1 pour les entrées en salle), contre 2 milliards pour les ventes de musique enregistrée. On constate donc que – en théorie – si la taxe devait aussi servir au financement de la production d’images animées, les chiffres précédents devraient être multipliés par un facteur allant de 2 (si seul le DVD est affecté) à 4 (si, scénario hautement improbable, toute la filière devait être affectée). Ainsi, prendre en compte le cinéma dans la licence légale ne modifie pas l’ordre de grandeur du calcul précédent. Les abonnements à l’internet haut débit étant actuellement supérieurs à 20 euros par mois, on voit qu’une augmentation de l’ordre de 15 % suffit à accompagner le mouvement d’adaptation de l’industrie de la musique enregistrée au monde numérique. Une augmentation allant de 30 à 60 % serait nécessaire pour l’ensemble des industries de la musique et du cinéma.
Les deux solutions, système déclaratif ou taxe universelle, ont chacune leur mérite. Justice pour la première, simplicité d’implémentation pour la seconde. Toutefois, l’une et l’autre montrent qu’il n’est pas sérieux de soutenir qu’une licence légale ne peut pas offrir une rémunération convenable aux créateurs.
Les échanges de fichiers favorisent la diversité de la production artistique
Il a été également soutenu que la licence légale aurait pour conséquence de réduire la diversité de la production artistique. Une telle affirmation est étrange : la faible diversité actuelle vient du système de promotion et de diffusion des œuvres et c’est ce système-là justement qui est remis en cause par le développement des échanges de fichiers numériques.
Aujourd’hui, c’est le système de promotion et de diffusion des œuvres qui pénalise la diversité musicale. Quatre multinationales produisent un quart des phonogrammes édités chaque année et se partagent les trois quarts du marché mondial. Le reste du marché est laissé à des milliers de labels indépendants qui assurent l’essentiel du travail de découverte de nouveaux talents et occupent des marchés de niches délaissés par les majors. La diversité musicale offerte par les médias de masse, et notamment par la radio, est particulièrement faible : en France, moins de 5 % des titres diffusés totalisent 85 % des diffusions. Cette concentration de l’exposition médiatique s’opère au détriment des indépendants et au profit des majors. Les ventes de phonogrammes sont également concentrées sur un petit nombre de titres. Environ 4 % des références commercialisées en France représentent 90 % du volume des ventes.
Le développement des réseaux d’échange de fichiers (peer-to-peer) entraîne une réorganisation de la filière de la musique enregistrée. Sur internet, les modèles d’affaires basés sur des artistes auto-produits ou produits par des labels indépendants, avec des frais de structure moindres que ceux des majors, sont plus faciles à équilibrer, a fortiori si les artistes ou les producteurs indépendants ne cherchent pas à reproduire le mode de promotion des majors mais s’ils s’appuient sur des processus plus décentralisés. Une promotion de type communautaire remplace peu à peu la promotion des médias de masse, en s’appuyant sur les réseaux peer-to-peer, les forums, le podcasting, les blogs, etc. Une récente enquête auprès d’acheteurs réguliers de musique en ligne met en évidence que la possibilité de bénéficier de recommandations d’autres consommateurs était considérée par les internautes comme un élément important, voire essentiel, dans le choix d’un site de téléchargement (Etude [.pdf] réalisée en 2005 par le “Berkman Center for Internet & Society at Harvard Law School” et la société Gartner).
La nécessaire régulation du marché de gros
Il convient enfin de répondre à un argument souvent avancé implicitement, tant il semble aller de soi : la libération des échanges sur les réseaux peer-to-peer handicaperait le développement des plateformes de téléchargement légal. Or l’étude des motivations des participants aux réseaux d’échange (Développement Culturel, n° 148 [.pdf]) met en lumière qu’une partie importante des « pirates » se servent des échanges gratuits, non pour éviter un achat de CD mais plutôt pour explorer des musiques qu’ils connaissent encore mal et pour s’y acculturer. Pour une part importante de la clientèle, les réseaux peer-to-peer et les plateformes légales offrent des services complémentaires plutôt que substituables. A côté des réseaux d’échange, nul doute qu’une place existe pour des plateformes payantes pratiquant une tarification raisonnable et permettant un téléchargement plus rapide et plus fiable, plus ergonomique, proposant des fichiers de meilleure qualité, des conseils, avis et informations et éventuellement des bonus (réduction pour des places de concerts par exemple).
L’offre légale de musique dématérialisée a réellement commencé à décoller en 2005. La musique en ligne et sur téléphone mobile représente aujourd’hui 6 % du marché du disque. Pour que les plateformes légales se développent, encore faut-il qu’elles améliorent leur offre et qu’elles aient librement accès aux catalogues des éditeurs. En effet, au delà de la gratuité, les adeptes des réseaux P2P mettent en avant les avantages de ces derniers en matière d’exhaustivité du catalogue et de liberté d’usage des fichiers (copie sur un baladeur, sur un CD, etc.). Le manque d’interopérabilité des plateformes (même si, dans ce domaine, la responsabilité en incombe également aux acteurs de l’informatique comme Microsoft ou Apple) et les DRM qui contraignent l’utilisation des fichiers numériques, représentent des obstacles majeurs au développement de la musique en ligne. Enfin, les majors militent pour une augmentation du prix de la musique en ligne, ce qui ne manquerait pas de ruiner les efforts faits pour développer ce marché.
Pour que la musique enregistrée se développe en s’appuyant sur la diffusion de fichiers numériques à partir d’une solution de marché, il convient avant tout de réguler le marché de gros, c’est-à-dire le marché, aujourd’hui très déséquilibré, qui relie les opérateurs de plateformes de téléchargement payant et les éditeurs, en position d’oligopole économiquement et politiquement puissant. Cette régulation pourrait prendre la forme, d’une part, de l’obligation faite aux éditeurs et ayants-droit d’ouvrir leurs catalogues aux opérateurs de plateformes et, d’autre part, de l’instauration d’un prix plafond pour la mise à disposition des œuvres.
En conclusion, si l’on veut que les industries culturelles profitent pleinement de la révolution technique que représente la numérisation des contenus, il est nécessaire de définir un cadre juridique pour les échanges de fichiers. Dans la mesure où l’instauration d’une licence légale et l’encadrement du marché de gros sont complémentaires, un tel cadre juridique devrait inclure des dispositions visant à assurer le développement de la musique en ligne payante :
- une régulation du marché de gros (ouverture des catalogues des éditeurs et prix plafond pour la cession aux plateformes de téléchargement),
- l’obligation d’assurer l’interopérabilité entre les différents standards de musique en ligne,
- la suppression des techniques DRM, économiquement nuisibles et dangereuses pour la sécurité informatique.
A terme, les échanges gratuits serviront à la diffusion vers des marchés de toute façon non solvables, tout en offrant sécurité juridique aux utilisateurs et juste rémunération aux ayants-droits, tandis que les plateformes payantes pourront pratiquer des prix inférieurs aux valeurs actuelles, tout en offrant des services complémentaires et en dégageant une marge importante grâce à la disparition des frais de fabrication et de diffusion des supports physiques.
François Moreau (Conservatoire National des Arts et Métiers), Marc Bourreau et Michel Gensollen (Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications).
Mise à jour du 13 avril 2006 : Nous vous invitons à lire la réponse de François Moreau, Marc Bourreau et Michel Gensollen aux commentaires suscités par cette tribune.
0 commentaires
La licence globale me paraît à moi aussi parfaitement viable et dans l’intérêt des artistes à défaut de l’être pour les industriels de la musique, mais ce n’est pas la dessus que je veux réagir, mais sur l’interdiction de copie que la nouvelle loi implique. En effet, le fait de pouvoir copier des morceaux de musique sur un ordinateur facilite grandement l’accès aux morceaux recherchés, évite les manutentions qui risque d’abimer les disques et permet lors d’organisation de soirées dansante de préparer la musique qui passera toute la soirée tout en conservant la possibilité de faire des modifications sur site. Interdire la duplication est donc un retour en arrière malheureux pour tout les gens qui souhaite organiser des soirées et donc créer des liens sociaux. Quel dommage que notre ministre de la culture soit si peu au courant de la révolution numérique actuellement en cours. Heureusement qu’avec ou sans lui, elle s’opèrera de toute façon ; tout ce qu’il arrivera à faire sera de la ralentir. Malheureusement, tant qu’il sera en place, les artistes qui refusent de se plier aux dictats de l’industrie ne pourront pas ou peu se faire connaitre et resteront dépendant des subsides que l’état voudra bien leur verser.
c’est une considération indirecte, mais étroitement connexe :
rappelons encore une fois, par ailleurs, que le p2p et le téléchargement sont très loin d’être une cause majeure, et peut-être même pas une cause tout court (ou alors marginale) de la baisse du chiffre de l’industrie du disque.
et à ceux qui affirment le lien entre les deux, mais ont bien du mal à appuyer leurs dires,
opposons :
1. les p2pistes dépensent 4 fois plus en musique !
c’est dans le rapport sur « les marchés numériques de la musique 2005 », réalisée par l’Observatoire de la Musique, (et publiée par l’Observatoire des usages numériques culturels installé par M. Donnedieu de Vabres, le 18 juillet 2005), très fouillé et argumenté, qui cite une étude du très connu cabinet jupiter research : en avril 2004 « les téléchargeurs réguliers de musique à partir du pair à pair dépensent toujours quatre fois plus en musique que les autres consommateurs, bien que le ratio soit en baisse depuis plusieurs années » (p.6 du fichier pdf – lien : http://rmd.cite-musique.fr/observatoire/document/marches_numeriques.pdf )
2. une étude commandée par l’industrie du disque dit la même chose !
via standblog.org :
« (…) un professeur canadien (Michael Geist) déchiffre une étude
statistique et démontre que le peer-to-peer est bénéfique aux ventes de
disques.
http://www.michaelgeist.ca/component/option,com_content/task,view/id,1168/Itemid,85/nsub,/
Evidemment, comme l’étude a été commandée par l’industrie du disque, cela
fait nettement désordre.
http://michaelgeist.ca/component/option,com_content/task,view/id,1173/Itemid,85/nsub,/
via http://www.boingboing.net/2006/03/21/canadian_music_indus.html »
3. pour donner à constater que la majorité des études sérieuses abondent,
je renvoie à notre contribution au Livre blanc sur le P2P coordonné par l’APP :
http://musique-libre.org/docs/P2P_livre_blanc.pdf où nous en listions plusieurs :
The Effect of File Sharing on Record Sales, An Empirical Analysis, par Felix Oberholzer (Harvard Business School) & Koleman Strumpf (UNC Chapel Hill), http://www.unc.edu/%7Ecigar/papers/FileSharing_March2004.pdf
ainsi que : Does file sharing reduce music sales ?, par Tetsuo Tanaka (Keio University), http://www.iir.hit-u.ac.jp/file/WP05-08tanaka.pdf
et : Le peer to peer et la crise de l’industrie du disque : une perspective historique, par Marc Bourreau (ENST, Dépt EGSH, /
CREST-LEI) & Benjamin Labarthe-Piol (Université Paris Dauphine), http://www.freescape. eu.org/biblio/IMG/pdf/music1.pdf
et encore : Music Sales in the Age of File Sharing par Eric. Boorstin, 2004,
Thèse, Princeton, http://www.cs.princeton.edu/~felten/boorstin-thesis.pdf
et encore cet article : http://www.melissa.ens-cachan.fr/article.php3?id_article=583#nh10
Je ne serais pas surpris que les éditeurs de musique proposent leur catalogue sur une base forfaitaire dans quelques années. Cette bataille autour de la licence globale me semble correspondre surtout à un contrôle du réseau de diffusion.
Jusqu’à maintenant le réseau de diffusion (disques, radios, télé….) était inaccessible sans capitaux importants et donc contrôlable (et contrôlé) par quelques acteurs, ce qui permettait des activités commerciales très rentables.
Le P2P fait voler tout ça en éclat. Des logiciels comme bit torrent ou peer cast permettent à n’importe qui de diffuser des fichiers mais également des flux audio ou vidéo sans aucune limite, ni d’audience, ni de coût.
Le P2P a le potentiel de dissocier édition et diffusion, de rendre le marché imprédictible et de ne plus permettre le contrôle des revenus générés par le marché.
Voila ce qui s’est passé avec la licence globale :
Les médias traditionnels et la télévision en particulier a tout fait pour diaboliser cette license globale en mettant en avant la gratuité alors que elle est tout sauf gratuite.
Résultat : levé de bouclier des artistes les plus en vue et qui malheureusement n’ont que trops d’influence.
Et cela a été fait sciemment car à terme , si la license est accepté pour la musique , elle le sera aussi pour la vidéo dans quelques années malgré la chronologie qui DOIT ètre remise en cause : c’est une notion aujourd’hui ridicule.
Au bout du compte , le grand perdant serait justement : la télévision qui par la mème occasion diabolise aussi internet car pendant qu’ on est sur internet , sur un forum de discussion , en train de regarder un Divx ou écouter des MP3 ; on est pas devant la télé en train de rendre son cerveau disponible pour acheter du coca.
Le lien vers “Distribution de contenus sur Internet : commentaire sur le projet de taxation de l’Upload” n’est pas bon:
http://www.fing.org/jsp/fiche_actualite.jsp?STNAV=&RUBNAV=&CODE=1119878948687
Au fait, le Cerna remet ça:
http://www.neteco.com/article_20060330153258_olivier_bomsel_l_article_7_de_la_loi_dadvsi_vise_de_maniere_abstraite_la_protection_du_consommateur.html
ils sont grave.
il y a ça comme avis « autorisé » sur la licence globale :
« la licence globale forfaitaire ce serait une bouée de sauvetage dans trois ans si nous on ne réussit pas notre stratégie. »
de qui ? lisez donc, c’est dans l’intervention (reproduite ci-dessous) du représentant de l’UNAF lors de la rencontre carrefour numérique Vecam APRIL du 6 déc. dernier :
transcription ici : http://quatramaran.ens.fr/~blondeel/traduc/eucd.info/CSI.html
quote: « Le CSPLA, nous on a été complètement hallucinés. C’était la troisième session, c’était aussi la première fois qu’on était là: UFC Que Choisir était représenté par une personne; l’UNAF par une personne; les créateurs étaient représentés par 10 personnes, et les intermédiaires/producteurs par 15 personnes, d’accord, bon. Les consommateurs, nous on était deux. Un des membres, je ne citerai pas lequel, un des membres, tout au début de la réunion, a dit texto, je vous le cite, en substance: «que ce qui orienterait sa stratégie était de savoir si les utilisateurs d’Internet resteraient des neuneus ou non.» [silence] C’est quelque chose qui nous a scié, on a mis du temps à…
Je vais vous en dire une autre parce que de toute façon c’est écrit aussi, on l’a publié.
J’ai M. Rony — c’est le patron des producteurs de musique — qui est venu me voir à l’UNAF, je lui exposais la licence globale, et je lui disais que pour nous à l’UNAF, la licence globale optionnelle que l’on propose serait en quelque sorte un socle pour définir un nouveau rapport entre public et artistes. Il faut quand même que les citoyens acceptent de payer pour dire OK, on est d’accord pour financer la contre-partie de cette mise à disposition gratuite, pour financer la création demain. Nous on la considère comme socle de quelque chose de nouveau qui est à inventer.
Et lui me répond «Ah mais non, de toute façon pour moi, la licence globale forfaitaire ce serait une bouée de sauvetage dans trois ans si nous on ne réussit pas notre stratégie.» C’est quoi: c’est simple, c’est la privatisation des profits à court terme, et la socialisation des pertes dans le futur. On ne peut pas continuer comme ça, surtout sur des problèmes d’accès à la culture, et du futur de l’accès à la culture. »
J’étais et je reste favorable à la licence globale. Cependant l’argument selon lequel « il convient de fixer le prix unitaire au niveau du coût marginal, qui est nul » me semble particulièrement … nul.
En effet, il se situe dans le cadre de l’économie capitaliste traditionnelle où le prix produit des produits, essentiellement manufacturiers, était déterminé sur/par un marché exorégulé où étaient confrontées des (dés)utilités marginales. Il ne prend donc pas en compte l’interdépendance des agents économiques et l’interrelation des marchés et des autres champs d’interaction sociaux qui caractérisent l’économie contemporaine dans le cadre de laquelle la fixation du prix est de plus en plus souvent déconnectée du coût de production et de l’utilité marginaux. C’est notamment le cas dans les tournois qui structurent la représentation de la gestion des ressources humaines et dont la justification repose essentiellement sur l’impossibilité de mesurer précisément la productivité marginale des salariés. C’est également le cas des marchés bi/multilatéraux dans le cadre desquels la plateforme intermédiaire d’interaction décide des prix pour ses différentes catégories de clients en fonction de critères qui n’ont rien à voir avec le coût et l’utilité (y compris dans le cas extrême mais très fréquent où une/plusieurs catégorie(s) subventionnent intégralement une autre ou plusieurs autres).
C’est à mon avis à ce type d’argument et non à la nullité du coût marginal qu’il faut recourir pour justifier la licence globale, qui est également légitimée par la stupidité et la dangerosité de la position adverse (sur ce dernier plan, je suis complètement d’accord avec vous).
Le pb de la licence globale n’est il pas aussi sur comment et sur quelles bases on calcule les clés de répartition de l’argent collecté ? Quel décalage entre quelles ventes passées et l’argent collecté ? Et les produits qui ne se vendent pas (présence et visibilité sur les sites/lieux vendeurs ) ou peu ? La Sacem compte minutieusement les temps de passage d’une musique… où les promoteurs de la licence globale comptent ils compter juste pour répartir des sommes proprement colossales … qui vont donc attiser les envies et demandes ? Ne faut il pas donner un droit de vote (comme aux Pays Bas pour les émissions de télé) aux payeurs de la licence globale = on donne à ceux que l’on aime ou selon des clés proposées par le surveillant, collecteur, redistributeur ?
Quid des sites qui ne mettent rien en vente parce qu’ils se payent sur la pub liée à votre passage sur votre portail ?
L’hypothèse que le Peer2Peer restera un truc de flibustiers pirates plein de surprises et nécessitant du temps me semble pas certaine : le P2P est d’abord un esprit coopératif et mutualisateur : il me semble probable que des sites/communautés, comme dans le logiciel libre ! ! ! imposent-s’imposent des règles de qualité et apportent des services qui rendraient rapidement les services payants peu attractifs et sans modèle économique (qui va payer 20.000 € pour remplir son iPod ? ).
En gros, la licence globale est une solution « administrative » qui ne résoud qu’au moment de sa création les problèmes de sélection des bons producteurs créateurs / à la myriade de mauvais (musiciens, filmeurs …), mais qui n’a aucune dynamique positive : tout le monde n’est pas beau ni gentil ni bon :
L’acte de payer, y compris quand on donne à un mendiant du métro et pas à un autre, est un acte responsabilisant, qui oblige à choisir, et qui trie, et ces millions de
signaux sont importants ! y compris pour les artistes ! ! !
Si on met en place une licence globale, il faut compter qqpart… pour moi la licence globale n’a de sens que si on compte l’écoute réelle (zapping rapide compris, avec sa signification ) et qu’on la cumule à différentes niveaux et groupes (l’anonymat étant préservé) pour organiser la répartition des sommes.
et comment ces sommes évolueront dans le temps ? fixes à la valeur d’aujourd’hui ? croissantes, comme les excédents de lait ou de blé, selon la « production » spontanée ?
Ce dossier n’a étudié que la moitié du problème !
l’argument du problème de répartition me semble n’être que de la poudre aux yeux.
la répartition (bien que déjà très discutable dans sa forme actuelle ‘IRL’ mais pourtant pas remise en cause…) n’a rien d’impossible, au contraire même, quantifier le trafic sur les réseaux devrait permettre d’améliorer sensiblement cette fameuse répartition, grâce aux nouveaux outils associés aux techno p2p.
les intérêts en jeu seraient-t-ils trop importants pour certains?
Pour Latéo : tu as raison d’évoquer la possibilité de déployer des outils de mesure très précis pour quantifier les échanges de fichiers. Cependant le problème qui va rapidement se poser est que le P2P est en train de basculer sur des modes d’échange cryptés biaisant et rendant complètement caduques les dites mesures.
Pour moi il est déjà trop tard : le report de la mise en place de la licence globale au profit d’une posture répressive signifie probablement son inapplicabilité définitive.
A propos des sites pratiquants des tarifs « raisonnables » j’invite les lecteurs à visiter http://www.alltunes.com. Je l’utilise et je trouve la formule à la fois pratique et élégante.
La tarification, très accessible, est d’une simplicité désarmante : 10 USD par Go.
Le souplesse est totale : les fichiers sont commandés au choix en mp3, ogg ou wma et sont codés au choix entre 32 et 320 kbps. Pas de DRM. Un morceau mp3 160 kbps est vendu en moyenne 0,1 USD, soit l’album 1,4 USD. Le site est russe mais le paiement s’effectue sur une banque hollandaise qui fournit un code « pin » utilisé pour créditer le compte directement sur le site. Cela permet de faire des cadeaux genre « Carte iTunes » mais avec un rendement 10 fois supérieur.
Pour moi, alltunes préfigure les plateformes de vente musicale en ligne (mais aussi les prix) de demain. En plus pour les consommateurs modérés la formule reviendrait sensiblement moins cher que la licence globale (7 euros permettent de s’offrir une centaine de plages en mp3 128 kbps).
Merci pour cette analyse fort intéressante.
Pouvez-vous par contre m’expliquer pourquoi l’internationalisation des échanges n’est pas intégrée dans les discours, les études et les théories ?
Quelle est le sens d’une action nationale ?
Il est certain que la licence globale permet au moins d’explorer une voie nouvelle d’accompagnement de l’inexorable mutation, mais comment une licence française permet-elle de rémunérer les productions étrangères ?
Et dans le cas d’une choix prohibitioniste, comment interdire à un français d’aller chercher des données sur un système n’utilisant pas un FAI français ? Et inversement ?
>Cependant le problème qui va rapidement se poser est que le P2P est en train de
>basculer sur des modes d’échange cryptés biaisant et rendant complètement
>caduques les dites mesures.
Voici en effet ce qui va mettre tout le monde d’accord !
Pauvre législateur qui croit encore qu’interdire que ce qu’on ne ne peut empêcher à un sens !..
Je pense que le modèle de licence globale se heurte frontalement à la richesse « créée » – plutôt collectée – par les marketeurs des oligopoles.
La licence globale paraît la seule ponction juste dans un monde où la quantité d’information disponible dépasse de loin le nombre d’heures d’écoute possible dans la vie d’un être humain.
Ce que cette idée remet en cause, c’est l’intermédiation entre l’utilisateur et le « produit » : qui oriente ? le critique ou la pub ? les médias traditionnels deviennent des produits d’appel pour les disques ou les films, alors qu’internet permet la navigation et l’échange.
Aujourd’hui, la valeur de l’intermédiation est partagée entre les médias et les marketeurs, mais remise fondamentalement en cause par internet.
Pour qu’un modèle remplace l’autre quand la mesure est l’argent, il faut que la nouvelle richesse créée surpasse l’autre. Comment alors valoriser la richesse créée par l’échange ? La gratuité/le don peut-il/elle être une valeur ?
On sait depuis plusieurs années que la musique est la première touchée par le bouleversement d’internet. Les majors ont évité la question tant qu’elles ont pu, répliquant avec les terribles réality-show, mais cette loi dadvsi montre surtout qu’elles préfèrent tenter d’interdire l’échange plutôt que de se remettre en cause.
Ont-elles le choix ?
Mais tout cela n’est rien : hier, un site internet ( http://www.whisky.fr ) a annoncé le lancement d’une technique de téléchargement de whisky par internet !!!
fred
Juste un mot sur le faux problème de l’internationalisation : et aujourd’hui (depuis des décennies) la Sacem fait comment ?
Fred écrit « »Pour qu’un modèle remplace l’autre quand la mesure est l’argent, il faut que la nouvelle richesse créée surpasse l’autre. Comment alors valoriser la richesse créée par l’échange ? La gratuité/le don peut-il/elle être une valeur ? » »
On ne lit ici, comme sur beaucoup de forums, que le point de vue d’enfants gatés par la technologie qui ont pris gout à ne plus payer la musique qu’avec leur temps et leurs matériels … (budget comparé / l’époque du CD acheté ? ).
Personnellement je trouve que ce qui tue le CD c’est le volume et la manipulation…
La musique « gratuite » P2′ sur Internet me fait chier… par le temps et l’attention qu’elle demande.
Ce que j’aime c’est écouter une bonne radio sans pub … mais il n’y en n’a pas…
quoique SIRIUS par satellite ?
Payer X euros par mois me va…
qu’attendent des éditeurs pour me louer un DD de 500 Go, où serait tout leur catalogue et où je n’aurai qu’à lancer un random ou une petite requête simple… avec possibilité d’annoter pour retrouver et réécouter ce que j’ai aimé… bien sur ce DD serait lié / wifi ou bluetooth pour actualiser le DD avec des nouveautés, en plus d’une connection à mon PC connecté en ADSL à mon cher éditeur… qui aurait en plus le droit de savoir ce que j’aime pour m’en proposer … ?
Bien sur ce DD se connecte sur différents système de sortie sons … Perte du DRM ? qualité ?
Si tout le monde est prêt à entendre la pub des radios… il n’y a pas de pb, avec internet … tout est disponible et le sera de plus en plus.
Ceux qui peuvent payer sont ceux qui ne veulent pas de pub… ni être dépendants des ondes radios de masse…
Cela fait il un marché ?
Je ne comprends pas que l’on achète encore des CD …
donc je ne suis pas un marketeur, seulement un terrien qui aime écouter de la musique pendant qu’il est éveillé = 18h par jour … ? ? ? est flemard et donc
prêt à payer un peu…
François Moreau (Conservatoire National des Arts et Métiers), Marc Bourreau et Michel Gensollen vous répondent ici.
Il y a un élément qui n’est jamais pris en compte dans les fichiers numériques musicaux ou vidéos : il s’agit de l’algorithme de compression utilisé et de la qualité du fichier obtenu. Quand j’écoute de la musique à partir d’un CD, je dispose d’une « version dite orginale » (qui est elle-même le résultat d’algorithmes de numérisation complexes). Quand je fais la même chose à partir d’un fichier MP3 ou OGG, j’utilise une version compressée et donc de qualité inférieure à l’originale. Cet argument de qualité moindre n’est jamais évoqué, pourquoi ? Pourquoi n’a-t’elle pas une conséquence économique ?
Une première idée pour exprimer cette notion de « coût marginal », serait de payer pour l »utilisation » de cet algorithme de compression, mais cet argent n’irait alors pas aux bonnes personnes. Une autre serait de considérer le gain de place sur mon support de stockage (disque dur) obtenu par cette compression , et de payer une taxe sur l’espace de stockage économisé : aïe…
Toujours sur cette idée de la compression des fichiers numériques, il me semble qu’une unité de mesure représentative pour évaluer la « valeur » des fichiers échangés de fichiers est le MO (mégaoctet). En effet, plus la compression est forte, moins la qualité est bonne et moins j’utilise de bande passante, il est donc naturel que je paie moins cher… La licence globale aurait pu intégrer cela.
Le site http://www.allofmp3.com qui propose le téléchargement de musiques au « poids » me parait ainsi une bonne chose ; cette proposition aurait méritée d’être examinée ici, ou dans les hémicycles.
slt
je suis artiste auteur compositeur appartenant a un groupe de rap basé en guinée conakry. je veux ecrir mon memoire sur le marketing musical et je voudrez savoir si une etude de marché pourait etre appliquée a un artiste ainsi que son futur album!! et aussi les retombé que pourrait avoir les musiciens africains par rapport a la distribution sur le net ?????
est ce qu on ne tend pas ver une gratuité de la musique ???
slt alors c’est gaelle je suis une fille super sympa