UpFing07 : Ingénierie du débat public

Si l’internet est devenu, en peu de temps, l’un des terrains privilégiés du débat public, il est étonnant qu’il soit, lui-même, si peu l’objet de débats : l’imbrication des TIC dans notre société à toutes les échelles, de l’intime au global, se fait sans discussion de fond, presque à notre insu. Comme tous les thèmes « techniques », le développement numérique est aujourd’hui le domaine des experts ; son impact, déjà considérable, est appelé à grandir, sa technicité aussi, même si les usagers experts ont aujourd’hui la capacité de s’en emparer.

Dès lors, la nécessité du débat public devient plus évidente, en même temps que les difficultés qu’il rencontre, parfois comparables à celles que soulèvent d’autres technologies à forts impacts (nucléaire, biotechnologies etc.), tout en étant très spécifiques (du fait, par exemple, de la dilution des responsabilités).

  • Comment, sur de tels sujets, construire le dialogue entre la société, les chercheurs, les innovateurs et les industriels ?
  • Comment construire la participation des citoyens aux processus de décision sans les mettre en position d’amateurs désarmés ?
  • Comment identifier les questions mêmes qui méritent débat, parce qu’elles ne sont pas de simples fatalités techniques mais qu’elles impliquent des choix ?

Comment s’organise actuellement la concertation ? Le Criirem et Vivagora
Pour Maxence Layet, journaliste spécialisé et membre de l’équipe du Criirem (Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques), il faut considérer que la concertation n’existe pas dans le secteur de l’électromagnétisme. C’est un risque nié, clairement minimisé par les acteurs industriels (dont les operateurs en chef de file), mais aussi, par les pouvoirs publics. Avant la naissance du Criirem, on avait d’un côté des organismes associatifs qui clamaient, sans études références,que les ondes électromagnétiques induisaient des effets sur le vivant, donc sur la santé publique. Et dans le même temps, les opérateurs déployaient sans contrainte…Forcément, dans ce paysage, la démarche du Criirem (crée en octobre 2005) visait à établir des formes d’expertise indépendante sur la base d’éléments factuels concernant la question de la pollution électromagnétique, parmi lesquels : ligne haute-tension, appareils électroménager, plaques à induction dans les appartements et téléphonie mobile (antennes relais et terminaux).

Si lors de sa création, le Criirem était plutôt sollicité par des associations de riverain, c’est maintenant également le cas des collectivités. Le CRIIREM se qualifie aujourd’hui lui-même de « 3e voie », dans une logique de construction commune d’une expertise.

Pour Dorothée Benoit-Browaeys , déléguée générale de VivAgora, l’association s’est lancée sur un constat : une insuffisance d’expertise sur les impacts sociaux des développements techniques, un état de fait flagrant dans le domaine des OGM où ni la question de l’appropriation du vivant, ni la cohabitation des cultures, ni la responsabilité environnementale n’ont été pris au sérieux. Au profit de débats techniques, construits sans le souci d’y introduire des scénarios.Pour Vivagora, le choix des thématiques de chaque cycle de débats publics se fait sur l’ampleur des aspects des enjeux éthiques, légaux, sociaux, sanitaires et environnementaux non investigués car son objectif est de soutenir la montée en compétence et en influence des acteurs concernés. Pour cela, Vivagora produit des informations, des confrontations – pour révèler les conflits -, l’expression d’arguments peu audibles venant des chercheurs en sciences humaines ou de citoyens, favorise le dialogue et l’interaction.

Identifier les questions qui méritent débats
Dans quel cadre, plus global, la question du débat public et de la relation entre innovation et société doit-elle se poser ? Les décideurs se retrouvent à devoir prendre des responsabilités parfois sans expertise scientifique ; ou plus exactement, celle-ci peut-être pertinente à un endroit, mais la vision globale, voisine, peut faire défaut. Force est de constater qu’il existe une réelle difficulté dans les milieux techniques académiques à problématiser les choses. Comme le souligne Vivagora : « Les scientifiques font partie d’institutions qui ont leurs modes de fonctionnement propres. En fonction des sources du financement des travaux, il peut y avoir des contraintes qui influencent les conclusions. L’indépendance de l’expertise devient un but en soi pour éviter toute influence qui menacerait son intégrité et pour assurer aux politiques la responsabilité de la prise de décision.

Cependant, trouver la bonne ligne de démarcation n’est pas chose simple. Une trop grande séparation peut conduire à une science « autiste », poursuivant des buts déconnectés des besoins de la société. Dans le cas inverse, la science soumise à la politique ne fera qu’aggraver la méfiance des citoyens. ».

Le débat public doit être une chaîne dans un ensemble où il s’agit d’instaurer un objectif de continuum pour une gouvernance technologique et une construction collective des priorités. Pour autant, la question de la responsabilité ne concerne pas les « possibles d’une technologie » mais bien ses usages (cf. travail de NovEthic). Or, la réflexion sur les usages reste un angle mort de l’innovation. Qui s’intéresse aux limites d’usages ? La Cnil est le seul organe public dédié dont le travail consiste à protéger les citoyens de certaines dérives technologiques avec comme critère la protection de la personne et de la vie privée. Mais qui s’intéresse à la protection de l’intégrité de la personne ? Qui s’intéresse à la protection de la santé (hors toxicologie) comme le stress, les modes de vie, la santé mentale… ?

Renaud Francou et Hubert Guillaud

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4 commentaires

  1. Bonjour,

    Merci pour vos comptes-rendus de l’évènement.

    Dans le présent article, vous placez internet parmi les technologies à évaluer, à utiliser avec précaution. Je trouve cette approche intéressante. En débattre sur internet nous place alors dans une situation de mise en abyme qui peut donner la migraine.

    « Si l’internet est devenu, en peu de temps, l’un des terrains privilégiés du débat public, il est étonnant qu’il soit, lui-même, si peu l’objet de débats ».

    Débattre d’internet dans la multiplicité de ses usages possibles me paraît difficile. Militant convaincu de l’utilisation d’internet pour le débat public, je vois déjà là un chantier à part entière.

    « Comment construire la participation des citoyens aux processus de décision sans les mettre en position d’amateurs désarmés ? »

    Pour moi, une part de la réponse se trouve dans la mise à disposition de documents pédagogiques préalablement au débat. C’est ce que font les conférences de citoyens, c’est ce que font plus discrètement certains passionnés (cf http://www.sciences-et-democratie.net).

    Indépendamment de la question de la capacité des citoyens à appréhender des sujets complexes, il faut effectivement résoudre celle de l’articulation entre participation et décision. J’ai longtemps cru que, sur les choix scientifiques et technologiques, cela passerait par l’OPECST (l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques). Mais les propos tenus par certains membres de cette insititution à diverses occasions ne laissent pas entrevoir beaucoup d’espoir de ce côté. Il est vrai qu’ils assurent déjà des auditions publiques dans le cadre de leurs rapports… En fait, toute institution disposant d’un comité d’éthique ou assimilé devrait y introduire des citoyens. La DG Santé, qui doit se doter prochainement d’un « comité d’experts pluraliste » préfère faire appel à des chercheurs en sciences humaines. La marche sera donc encore longue. Dire que le Danish Board of Technology, l’équivalent danois de notre OPECST, qui a conçu les conférences de citoyens, intègre la participation des citoyens depuis 1985 !

  2. concernant certains risques biologique il peut y avoir debat mais, concernant la totalité des risques liés a la pollution electromagnétique, il n’est pas question de doute ou de problemes d’expertise on a affaire à une falsification grossière de la réalité scientifique par un certains nombres d’organismes l’arcep, l’afsset, l’anfr et les pollueurs.

    exemples de falsification indiscutable de la réalité scientifique:
    http://next-up.org/forum/viewtopic.php?t=111
    http://next-up.org/forum/viewtopic.php?t=207
    http://next-up.org/forum/viewtopic.php?t=58

    Les dysfonctionnement d’appareils electroniques pouvant avoir une incidence sur la santé et tuer sont indiscutables.
    http://next-up.org/forum/viewtopic.php?t=154

    parmi ces appareils 20 millions d’appareils electronique a usage médical d’immunité 3V/m sont utilisés en France.

    Les escrocs qui dissimulent ces risques feraient bien de lire le droit.

    la dissimulation d’effet de risques, des precaution a prendre ainsi que la falsification dans le mesurage qui en decoule est une constante de ceux qui pretendent delictueusement que le respect des limite thermique de decret 2002-775 est suffisant pour prevenir les risques et la loi .

    ces actes constituent le delit de tromperie aggravée (articles L213-1 et L213-2 du code de la consommation) , ce delit est imprescriptible et passible de 4 ans de prison.
    http://next-up.org/forum/viewtopic.php?t=103

    Du fait du nombres d’organismes et de pollueurs impliqué dans la dissimulation des meme risques des memes effets colportant les memes ragots il semble probable qu’une bande organisée est responsable de ces faits.

  3. meme a l’heure d’internet comme nous pouvons le lire ci dessus la dissimulation de risques est toujours d’actualité et un floppée de scientifiques se comportent d’une manière honteuse, leur argumentation principale repose sur la méthode coué par le rabachage de mensonges delibérés contraires a toute réalité scientifique .

    La tromperie organisée de manière systematique dans ce domaine par des experts qui se comportent comme du temps de l’amiante est encore possible par la complexité des sujet traités .

    L’opecst fait mieux que la moyenne car concernant les risques pour la santé de dysfonctionnement d’appareils electronique pouvant être causé par la pollution lectromagnétique elle a organisé des auditions le 5 juillet 2006.(lire post precedent)

    l’exemple de la pollution electromagnétiques ou des risques certains incrits dans des lois sont dissimulés par une action concertée de dissimulation permet de nourrir toutes les inquiètudes sur les informations soit disant scientifique quand des risques sont incertains.

    ce ne sont pas les signatures et les CV qui font la valeur scientifique des arguments mais leur contenu.
    http://next-up.org/forum/viewtopic.php?t=101

    pour finir un exemple de risque biologique dans le meme domaine: le risque pour la peau il y a une incertitude concernant la peau par contre on et sur que le risque augmente avec la frequence c’est ecrit ici:
    rapport d’activité 2005 du PIOM laboratoire de Bernard Veyret qui est de tous les rapports ne retenant que les limites thermiques!
    https://ims.ixl.fr/dossier_des_experts/RA_PIOM_2005.pdf

    page 35
    « L’apparition prévue de nouveaux dispositifs grand public fonctionnant à des fréquences encore supérieures (jusqu’à 6 voire 10 GHz) risque de remettre en cause la dosimétrie telle qu’elle a été envisagée jusqu’à présent, aussi bien d’un point de vue conceptuel (pertinence de la notion de SAR à ces fréquences) que scientifique (validité des fantômes pour rendre compte de l’hétérogénéité des milieux vis à vis de ces longueurs d’ondes). »

    page 45

    « La peau est le premier organe exposé aux micro-ondes émises par les téléphones mobiles. En effet, tout comme pour le cerveau, un quart des radiofréquences émises par le téléphone est absorbé dans la peau. Cependant, elle n’a, contrairement au cerveau, fait l’objet que de peu d’attention. Or, avec le développement des technologies de communication sans fil, la fréquence porteuse des signaux augmente ; la conséquence en est une absorption de plus en plus grande des radiofréquences au niveau de la peau. »

    Ceci est totalement contradictoire avec la propagande officielle qui retient des limites thermique croissant avec la frequence. en dissimulant ce risque.

    que veut dire expertise si elle est malhonnete et en contradiction avec toutes regles scientifique et colporte des ragots pour tromper la population en violation de la loi?

  4. Je vous propose, en espérant enrichir la réflexion et pour ceux qui ne connaissent pas, de visionner « The century of the self », une excellente série vidéo d’Adam Curtis (BBC, 4 x 60mn) mettant en perspective historique ce que l’on peut appeller la fabrication, au siècle dernier, d’une « ingénierie du consentement », à ne pas renouveller, bien sur…

    http://chroniques.a-self.org/post/2007/06/13/Eco-techno-logie-des-esprits-des-technologies-informatiques-psychanalytiques-vers-une-societe-de-l-apprentissage-et-de-la-connaissance
    (Les vidéos sont situées à la fin de l’article)

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