Le 12 mai 2007, le Journal Officiel publiait un arrêté du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie portant création d’un service à compétence nationale dénommée Agence du patrimoine immatériel de l’Etat. La mise en place de l’APIE avait été annoncée par Thierry Breton le 19 décembre 2006 suite à une recommandation phare du rapport Lévy-Jouyet sur l’économie de l’immatériel (.pdf). Claude Rubinowicz, inspecteur général des finances, après avoir assumé une mission de préfiguration de l’Agence, vient d’être nommé à sa tête.

L’Agence aura vocation à statuer sur l’accès et la réutilisation des informations publiques et s’intéressera notamment à la rédaction des licences types, à la constitution des répertoires de données publiques… Un besoin bien réel à l’heure où beaucoup travaillent à mutualiser et libérer la donnée publique des fichiers en silos où elle est encore enfermée.

Mais comment ces données vont-elles être valorisées ? Le travail de l’APIE consiste à trouver des solutions de mise en valeur du patrimoine : valorisation de marques publiques (comme celle du Louvre qui vient d’être valorisée pour 400 millions d’euros dans le cadre du projet Louvre-Abu Dhabi…), valorisation de bases de données (de logiciels, de base de données patrimoniales et de leur droit à l’image associé…), etc. Mais cette valorisation passe-t-elle par leur commercialisation, comme l’entend une rentabilité immédiate, ou bien faut-il s’intéresser à la capacité qu’ont ces données, en circulant plus aisément, de rendre possible la création de valeur économique ? Va-t-on assister à une course à de nouveaux profits ? Va-t-on vouloir vendre nos bases de données publiques comme l’IGN cherche à vendre ses fonds de cartes là où Google, Microsoft ou Yahoo les donnent ? Tout l’enjeu va-t-il se résumer à plus/mieux vendre le bien public aux administrés (et auxquels ?) ? Si l’on peut imaginer que les actifs immatériels soient vendus ou loués à des sociétés qui les exploitent commercialement, se justifie-t-il qu’il en aille de même avec les autres administrations et les citoyens ? Le risque de non utilisation, ou d’utilisation de services concurrents et gratuits, ne doit-il pas être comparé à la valeur collective des multiples services et usages que la libération de ces données pourrait susciter ?

Il ne s’agit pas ici de revenir à l’opposition de principe, stérile, entre le gratuit et le payant. Il y a une logique dans l’idée de valoriser le patrimoine immatériel des acteurs publics. Certes, sa production est financée par l’impôt, mais si l’on veut réduire cet impôt, sa commercialisation peut avoir du sens. Pourquoi nos données publiques ne seraient-elles pas vendues finalement, si elles trouvent acheteur ? Tout le monde sait que rien n’est gratuit, alors pourquoi les maires, les collectivités, les agences de l’Etat ne vendraient-elles pas leurs données finalement, comme les chercheurs leurs recherches ?

Nul ne sait défendre le gratuit par rapport au payant sans poser l’équation économique jusqu’au bout. Mais voilà, cette logique pourrait être sensée dans un monde où notre économie serait fermée sur elle-même… Le problème, c’est que ce n’est pas le cas.

Comme l’explique remarquablement Jean Zin, le basculement qui s’opère dans cette économie de l’immatériel justement, vers l’ouverture et la gratuité, a un vrai sens économique. On n’est pas obligés de rester naïfs face aux conséquences possibles de cette gratuité – et il est possible que cette bascule nous conduise à une économie encore plus redoutable demain, la gratuité servant à nous rendre dépendants vis-à-vis d’acteurs qui pourrons d’autant plus nous faire payer le prix fort que nous serons devenu dépendants d’eux. Force est cependant de constater que l’enjeu n’est plus de vendre des données quand d’autres les donnent, mais bien de les donner aussi pour essayer qu’elles soient, demain encore, un élément central de dispositifs qui se reconfigurent sans cesse. Aujourd’hui déjà, demain plus encore, « l’arme de la gratuité va se révéler simplement dévastatrice pour conquérir des marchés ». La gratuité n’est plus l’apanage de barbus idéalistes, c’est l’arme des plus grands, des puissants – le jeu de l’économie de marché poussé à son paroxysme ?

Les bien immatériels ne seront pas tous payants. Ils ne le sont déjà plus. La question n’est donc déjà plus de savoir si on peut/doit vendre à des partenaires une base de donnée sur le patrimoine régional ou sur l’implantation des activités, mais de comprendre que cette base de donnée est ou va être mise à disposition gratuitement par d’autres acteurs, qui prendront des places qu’il sera encore plus difficile de reprendre après. C’est toute l’intelligence des majors du web 2.0 : proposer des outils gratuits, fiables, solides, indispensables… pour rendre captif leur public, instaurer une confiance puis commercialiser des services ajoutés. Le modèle économique à instaurer est certainement plus fragile, plus complexe : mais comme l’illustre l’échec du Géoportail, nous n’avons pas le choix. Au contraire, le développement d’un large « domaine public » d’information libre d’accès peut limiter les risques liés à cette prise de contrôle, et en maximiser les bénéfices.

Un modèle incertain
Ce modèle économique n’est en effet pas sans poser quelques questions, notamment sur la question de la dépendance technologique des services. Concrètement, « si Google ou autre géant de ce type décide de changer leur politique d’utilisation des API (interfaces de programmation) ou de reprendre une idée et de l’exploiter lui-même, les services tiers qui basent leur développement sur des mashups peuvent se retrouver en difficulté », expliquait récemment Benoît Decary en réponse à Didier Durand qui s’interrogeait sur le modèle économique des mashups.

Pour dire les choses autrement, l’arbitrage gratuit/payant ne repose pas du tout sur une question de principe. C’est une équation économique qui se pose en quatre termes au moins :

• Un très grand nombre d’acteurs développent un modèle économique fondé sur la fourniture gratuite de données, voire de services ou de briques de base, à partir desquels d’autres innovent, construisent des services. C’est notamment le modèle du web 2.0 : dans bien des cas (cartographie, météo, information locale, culture…) les acteurs publics se trouvent alors, de fait, en concurrence avec des acteurs privés, qui proposent leur données et services gratuitement.
• L’intérêt collectif de la gratuité est de susciter plus facilement une floraison d’usages et de services, dont l’immense majorité ne pourraient pas être proposés par les acteurs publics eux-mêmes. Alors que la demande s’individualise et que les moyens publics d’être au contact des usagers dans leur diversité se réduisent, on a intérêt à favoriser cette diversité.
• La gratuité des services fournis par les entreprises du web peut inquiéter, dans la mesure où rien ne les empêche, un jour, de changer de posture et de demander aux milliers de petits acteurs qui s’appuient sur eux pour produire leurs sites, de passer à la caisse. La fourniture gratuite d’un socle d’informations et de services publics, non seulement aux utilisateurs finaux, mais aussi à ceux qui veulent s’en servir pour inventer de nouveaux services, pourrait réduire ce risque.
• Les acteurs publics ne sont pas nécessairement très compétents pour commercialiser leurs actifs. Vendre 400 millions d’euros la marque Louvre est une chose, mais vendre 10 euros à beaucoup de monde l’accès à telle donnée ou carte, en est une autre – et les cas ne sont pas rares où la vente de données ou de rapports par les acteurs publics leur coûte plus cher (en publicité, relations commerciales, comptabilité, recouvrement…) que ce qu’elle leur rapporte !

On voit bien que le modèle économique se cherche encore. Il n’en a pas fini. Ce qui est certain c’est que l’économie de l’immatériel ne se résume pas à faire entrer une ligne de recettes budgétaires supplémentaires dans un bilan.

Hubert Guillaud