Justice administrative électronique

Les requérants dépendants des tribunaux administratifs de Lyon et de Paris peuvent désormais suivre l’instruction de leur dossier via le système « E-Sagace » et un code confidentiel affecté à leur dossier. Une messagerie électronique liée au système sera mise en place pour recevoir les réclamations éventuelles. Le système devrait être généralisé dans les deux mois à l’ensemble des juridictions administratives.
L’info : [@RT Flash] n°282 du 20 au 26 mars 2004 : http://www.tregouet.org/lettres/rtflashtxt.asp?theLettre=313#art4989 et http://fr.news.yahoo.com/040318/1/3pdu0.html
et http://www.servicedoc.info/article.php3?id_article=190
Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr
E-Sagace : http://www.e-sagace.juradm.fr

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0 commentaires

  1. Ma mère madame Levostre Yvette doit se présenter au tribunal administratif devant le juge des référés le 06/10/06. Sur le courrier vous donnez un code d’acces au dossier mais je pense qu’il y a une erreur car on n’y parvient pas. Comment faire?

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