La preuve par l’ADN à l’épreuve des experts

Le scandale d’Outreau a récemment permis de relativiser la parole des enfants -ou, pour être plus précis, celle des experts-, mais aussi de poser la question de l’aveuglement dont peuvent être sujets, tant ces enfants, victimes imaginaires, que l’appareil policier et -surtout- judiciaire. A l’instar de cet adage qui voudrait que « la vérité sort de la bouche des enfants« , nombreux sont également ceux qui voient dans l’ADN la « reine des preuves« . Au risque de pareilles erreurs judiciaires.

Le scandale d’Outreau a récemment permis de relativiser la parole des enfants -ou, pour être plus précis, celle des experts-, mais aussi de poser la question de l’aveuglement dont peuvent être sujets, tant ces enfants, victimes imaginaires, que l’appareil policier et -surtout- judiciaire. A l’instar de cet adage qui voudrait que « la vérité sort de la bouche des enfants« , nombreux sont également ceux qui voient dans l’ADN la « reine des preuves« . Au risque de pareilles erreurs judiciaires.

Albert Koeleman, président de l’European Network of Forensic Science Institutes (ENFSI), qui regroupe 53 laboratoires de médecine légale (forensic, en anglais) dans 31 pays, dressait ainsi, le mois dernier, un tableau de ce que devaient être les Forensic en 2010. En introduction, Koeleman évoqua un scandale qui a ébranlé les Pays-Bas cette année. Un pédophile, condamné à 18 ans de prison pour avoir violé deux enfants, et tué l’un d’entre-eux, a finalement été disculpé après qu’un autre individu ait reconnu être l’auteur des faits. Or, le premier avait été condamné sur la base de son ADN, dont on avait retrouvé quelques éléments concordants sur les victimes.

La police scientifique et technique hollandaise avait bien tenté, lors de son procès, d’expliquer aux magistrats que son analyse ADN, réalisée à partir d’une empreinte parcellaire collectée de manière inadéquate par des policiers mal formés, et analysée dans l’urgence au moyen d’une procédure encore expérimentale et non officiellement validée, n’était peut-être pas si fiable que cela. Passant outre l’avis des experts, les juges avaient préféré laisser la soi-disant preuve ADN « parler », l’accusation ayant estimé que l’absence de preuve formelle ne permettait pas pour autant de démontrer qu’il ne s’agissait pas de son ADN (« The prosecution did not see this absence of evidence as evidence of absence« ), au mépris de la présomption d’innocence…

Le logo de l'ENFSI

Pour Koeleman, cette affaire illustre bien la pression grandissante exercée par l’opinion publique envers la police scientifique et technique (comparable à celle de l’affaire de pédophilie d’Outreau, d’ailleurs), ainsi que les limites d’une discipline qui, toute scientifique qu’elle soit, n’est en pas moins faillible. Il en appelle ainsi à une présence accrue des scientifiques sur les scènes de crime (présence qui constituerait à ce jour l’exception, et non la règle) et à une meilleure formation des policiers et magistrats : « les juges et procureurs comprennent-ils réellement les analyses forensiques des scientifiques ? Leur ont-ils posés les bonnes questions ? Les résultats fournissent-ils des preuves irréfutables ? »

De même qu’avec le scandale d’Outreau, Koeleman avance qu’il en va de la confiance de l’opinion publique dans le système judiciaire. Et le problème est d’autant plus important que l’opinion publique accorde généralement une confiance quasi-aveugle en ce type de preuves, que de nombreux policiers et magistrats ont tendance à délaisser -voire interrompre- leurs investigations dans l’attente des résultats du laboratoire, et que la police scientifique et technique est de plus en plus sollicitée.

André Vallini, député socialiste, notait ainsi récemment qu’en France, « les frais de justice criminelle représentent 76 % du volume global des frais de justice et suivent une progression constante de plus de 20 % par an, ce qui est évidemment considérable. Les raisons, on les connaît : la société a évolué vers une judiciarisation des conflits et l’exigence de résultat de nos concitoyens est légitimée par les nouveaux moyens technologiques mis à la disposition de la justice. À cet égard, je pense bien sûr aux tests ADN qui ont remplacé, et tant mieux, la reine des preuves qu’était jusqu’alors l’aveu. Les justiciables ne comprendraient pas que l’on renonce à ces progrès que représentent toutes ces nouvelles technologies« .

Les sciences forensiques étant appelées à servir, de plus en plus, à lutter contre la criminalité organisée, transfontalière et le terrorisme, Koeleman en appelle enfin à la création de réseaux de bases de données internationales, à l’horizon 2010. Raison de plus pour s’interroger sur cette extension du domaine du fichage. J’avais ainsi recensé, fin 2003, un certain nombre d’erreurs judiciaires, ou policières, en matière d’analyses génétiques, hélas trop peu connues, tant du grand public que des professionnels du droit et de la justice. Alec Jeffreys, l’inventeur de la preuve par l’ADN, y rappelait que « plus la base de données contient de profils génétiques, plus elle s’avère efficace« , tout en reconnaissant que, plus la base de données est importante, plus le risque d’erreur est grand, « parce qu’elle est créée et gérée par des êtres humains« . Se posent ainsi, et entre autres, les problèmes de prélèvement, de manipulation, de stockage et donc de détérioration, d’interversion, sans oublier le risque -infime, mais avéré- de « faux positif ».

Les expertsLors de la 1st International DNA Users’ Conference, organisée par Interpol en 1999, le rapporteur concluait son intervention sur les « besoins de formation en rapport avec l’utilisation forensique de l’analyse d’ADN » en évoquant les risques de « formation des délinquants » induits par la médiatisation croissante de la médecine légale : « Même si les moyens de la criminalistique sont des sujets fascinants qui ne peuvent qu’intéresser les médias, il est important que tous les acteurs fassent preuve de la plus grande discrétion dès qu’il est question de la nature exacte des traces que la police peut exploiter. »

En l’occurence, elles font depuis régulièrement la Une des médias, où elles tendent à supplanter la rubrique des chiens écrasés, et constituent l’un des sujets de prédilection des séries et fictions TV contemporaines : « Crime Scene Investigation » –Les experts en VF-, a ainsi dépassé, aux USA, le non moins célèbre Urgences en terme d’audience. Et tant mieux : entre autres mérites, les « Experts » bénéficient des conseils de véritables spécialistes de la question (son site web officiel fournit même une encyclopédie de la médecine légale). Mieux : on y voit régulièrement des suspects, aux profils de coupables tous désignés, être disculpés par le truchement des analyses médico-légales.

C’est même l’un des développements inattendus, et des plus méritoires, des forensiques : l’Innocence Project, une clinique de médecine légale à but non commerciale créée à New York en 1992, a ainsi permis de libérer pas moins de 164 personnes emprisonnées à tort -dont une dizaine étaient condamnées à mort-, en démontrant que leurs ADN ne correspondaient pas aux traces prélevées sur les victimes et scènes de crime.

Alors que, ces dernières années, l’ADN nous était présentée comme la « reine des preuves », son exploitation policière et judiciaire, à l’instar des autres identifiants biométriques, qui n’ont de cesse d’être vantés, et parés de toutes les vertus (en témoigne Ines, notre future carte d’identité, qui comportera deux identifiants biométriques, mais aussi une puce RFID), soulève un certain nombre de problèmes éthiques. Problèmes qui ne peuvent faire l’économie, et d’un débat citoyen, et d’une nécessaire remise en question des méthodes et techniques scientifiques. Sauf à faire aveuglément confiance en la science, et ses experts.

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4 commentaires

  1. Bonjour,

    Je recherche sans grand succès pour le moment un livre que j’avais feuilleté en librairie, il y a plusieurs années, qui décrivait de nomberux exemples d’erreurs dans des expertises judiciaires. Ce livre avait frappé mon attention.

    Par exemple je me souviens d’une condamnation prononcée sur la base d’une analyse de traces sur une balle ayant tué un individu, traces réputées sans possibilité d’erreurs dans l’identification de l’arme utilisée. Or, ce livre décrivait justement des erreurs d’identification.

    Il y a avait de nombreux autres exemples.

    Ce livre est manifestement épuisé. Il provenait d’un éditeur connu, je crois en être sûr. 250 à 400 pages.

    Auriez vous des indications au sujet d’un tel ouvrage ?

    Vous remerciant vivement par avance,

    Pierre NOE

  2. Bonjour,
    Mon père à 65 ans a passé en correctionnelle pour avoir coupé les cheveux à sa mère qui est en maison de retraite.
    Les résidents vivent dans un états incorrects et ma grand mère avait des cheveux
    dans un état lamentable.
    A la gendarmerie il a été traité comme un criminel photo empreinte digitale prise de l’ADN
    Je pensais que la prise de l’ADN était surtout destinée aux meurtriers et aux pédophiles.
    Peut -on porter plaintes auprès de la cour européenne des droits de l’homme
    Puis-je avoir votre sentiment.
    Salutations.

    DAVID MARTIMORT

  3. bonjour,
    ma fille actuellement en terminale S souhaite se diriger vers la recherche en génétique. Pour le moment, ses résultats ont toujours été excellents et tout laisse à penser qu’elle serait à la hauteur d’un tel travail dans l’avenir. Elle doit faire un stage d’une semaine chez un professionnel mi-décembre, afin de confirmer ou non son goût pour cette matière.
    Connaissez vous, des chercheurs, ou laboratoires qui pourraient l’aider dans sa recherche de stage? L’assurance est prise en charge par l’école et la mutuelle, et une convention de stage est envoyée. Quant à moi, je prends à ma charge bien entendu tous les frais de logement et de nourriture. Son seul souhait serait d’accompagner et d’observer cette profession ou tout au moins une profession en rapport avec la recherche scientifique durant 5 jours.
    d’avance merci de votre aide.

  4. Attention le discrédit des experts était à Outreau une stratégie de la défense , ils ont été réhabilités par la commission d’ enquête des services judiciaires qui a démenti les contre-vérités et autres manipulations.

    lire à ce sujet
     » Outreau la vérité abusée »
    12 enfants reconnus victimes
    chez Hugo et cie
    MCgryson-Dejehansart

    lire aussi l’interview de l’ auteur experte à outreau, dans la prestigieuse revue  » La Gazette du Palais » Mai 2010 n°120-124
    par le chroniquer judiciaire d’ europe 1 Pierre Rancé

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