Ci’Num 2006, Françoise Roure : « La recherche de la traçabilité est consubstantielle au développement de la mobilité »

Françoise RoureEconomiste, Françoise Roure, est l’un des grands témoins de Ci’Num 2006 et représente la France dans le processus « Alexandria » pour un dialogue international responsable dans le domaine des nanotechnologies. Elle est le co-auteur, avec le professeur J-P. Dupuy, d’un rapport sur « Les nanotechnologies, éthique et prospective industrielle », élaboré en sa qualité de vice-présidente de la section économique et juridique du Conseil général des technologies de l’information (CGTI), et d’un autre rapport sur « Les technologies de radio-identification (RFID) : enjeux industriels et questions sociétales » pour le Conseil stratégique des technologiques de l’information (CSTI), dont elle est rapporteur adjoint pour la Recherche et le Développement. Elle est également membre du panel international du Conseil international pour la gouvernance des risques (IRGC) et du réseau global des nanotechnologies (GNN). Françoise Roure, qui s’exprime ici à titre personnel, développe des perspectives en faveur d’une gouvernance d’ensemble responsable pour les technologies convergentes à capacité transformationnelle, incluant les technologies de l’information et les nanotechnologies.

InternetActu.net : En matière de nanotechnologies, vous évoquez les risques (directs ou indirects) sanitaires, écologiques, en terme de main-mise ou de dominance technologique, mais aussi de captation de brevets, de « fracture technologique » entre ceux qui ont les moyens et ceux qui ne les ont pas… quelles sont pour vous les principales inconnues, et comment les aborder ?

Françoise Roure : Les inconnues commencent avec la première génération issue des nanotechnologies, à savoir les nanoparticules passives. Elles portent sur le comportement de la matière naturelle lorsqu’elle se caractérise par au moins une dimension inférieure à 100 nanomètres, qui est sensiblement différent de celui que nous connaissons à l’échelle micro, méso ou macroscopique ; elles portent également sur le comportement des nanoparticules de synthèse imaginées et produites par l’homme, qui ne sont pas répertoriées dans la nature, et dont le mode et l’ampleur d’interaction avec les milieux naturels ou artificiels ouvrent un champ considérable de recherche, qu’il s’agisse de nanoparticules libres ou plus généralement de leur intégration dans des produits ou matériaux nanostructurés, depuis leur production jusqu’à l’ultime étape du leur cycle de vie.

Les nanotechnologies et la convergence bio-nanoélectronique ouvrent la voie à de nouvelles générations, à savoir la seconde, qui concerne la fabrication de nanoparticules actives ou systèmes de nanoparticules (par exemple les systèmes de matériaux nanostructurés réactifs), la troisième qui concerne les systèmes de nanosystèmes basés sur des techniques d’assemblage (par exemple la production de bactéries ou virus artificiels), et enfin la quatrième génération qui repose sur l’élaboration de nanosystèmes moléculaires hétérogènes (par exemple la thérapie génique, ou les molécules conçues pour l’auto-assemblage, …).

Les inconnues ont trait d’abord et avant tout aux effets sur l’environnement et le vivant d’une dissémination de la première génération de produits issus des processus de fabrication nanotechnologiques. Selon qu’elles seront ou non considérées selon les principes de précaution et de responsabilité, elles contribueront à réduire, ou à provoquer, l’inconnue sociétale qui porte sur la capacité de la société d’intégrer sélectivement ces avancées scientifiques dans le progrès technique et humain.

La déclaration d’Asilomar (qui, en 1975 et à l’instigation de 140 chercheurs du monde entier, appelait la communauté scientifique à mettre en oeuvre un certain nombre de mesures de précaution et de prévention face aux risques encore inconnus du génie génétique et proposait un moratoire de deux ans sur certaines expérimentations – NDLR) est dorénavant désuète, dans la mesure où les nanotechnologies ont permis l’insertion reproductible d’une base artificielle dans les quatre bases naturelles de l’ADN, ouvrant la voie à une hybridation et à une coévolution. Dans notre univers concurrentiel, se développe une propension de la société à rechercher activement cette hybridation par la multiplication des interfaces homme-machine, qui deviendront d’autant plus ergonomiques et séduisantes qu’elles seront plébiscitées par la demande des nouvelles générations, et qu’elles permettront le développement de marchés solvables. L’interrelation entre la science et la société doit par conséquent, compte tenu des changements sociétaux considérables induits par ces perspectives, dès à présent être repensée, voire refondée sur des bases philosophiques et éthiques qui tiennent compte de l’hyperchoix qui se profile dès à présent.

InternetActu.net : Verisign contrôle les serveurs racines de l’internet, et de ses principaux certificats de sécurité, mais aussi le processus d’identification numérique des futures RFID dès lors qu’elles seront connectés à l’internet. Comment voyez-vous l’avenir géopolitique de la traçabilité des objets, mais aussi des individus, de leurs habitudes, déplacements et comportements, et que proposez-vous en terme de « gouvernance technique » des RFID ?

Françoise Roure : La recherche de la traçabilité est consubstantielle au développement de la mobilité, des communications et des échanges. Qu’il s’agisse d’objets physiques insérés dans une chaîne logistique, de flux financiers dématérialisés, de support à des services à valeur ajoutée tels que la veille et la sécurité alimentaire et sanitaire, ou le renseignement des usagers de transports collectifs par application de techniques de géolocalisation, ou encore la surveillance à distance de personnes condamnées dont le périmètre de déplacement est figé, les techniques de traçabilité sont appelées à connaître des applications multiples à réelle utilité sociale. Lorsque la grande distribution est capable de contacter dans un délai très bref un pourcentage très élevé de consommateurs ayant acquis un lot de produits impropre à la consommation, chacun se félicite de l’existence et de l’efficacité des systèmes d’information et de communication qui permettent d’éviter des drames.

Les techniques de traçabilité ont connu une véritable évolution qualitative avec la possibilité de marquer et de suivre des objets isolés pour un coût accessible, qui tend progressivement, notamment avec les techniques d’impression d’étiquettes RFID, vers ceux des codes à barre. Les tags RFID, ou étiquettes à radio identification, sont destinés à réduire les coûts de la chaîne logistique, de la production à l’approvisionnement et à la distribution, à corriger à temps des erreurs de parcours, à lutter contre la contrefaçon, à permettre l’identification des responsabilités lorsque plusieurs prestataires concourent à la production d’un service de bout en bout, … La mise en oeuvre du programme Galileo, premier service public mondial à propriété publique, permet d’envisager d’ici quelques années des services de géolocalisation à valeur ajoutée, avec une garantie contractuelle de localisation dans le temps et dans l’espace et une précision élevée, ce que ne fournit pas le GPS.

Elles reposent sur ce qui a pu être qualifié d’Internet des objets. En effet, les informations qu’elles contiennent sont lues à distance et transportées dans les systèmes d’information et de communication en fonction d’un adressage correspondant aux informations fournies : identification de l’objet, identification de l’adhérent au système et de l’adresse cybernétique à laquelle l’information doit être envoyée, …

Ces technologies pourront être complétées par l’augmentation des performances de ces étiquettes à radio-identification, par l’adjonction et la combinaison de « points mémoire » dont le rapport de la capacité informationnelle à la surface mobilisée sera très élevé pour un coût décroissant. Le passage de l’Internet au protocole Ipv6 sera un préalable à la pleine exploitation de ces possibilités.

Il existe toutefois une face plus sombre à ces perspectives. Premier risque, celui de l’intelligence économique offensive qui peut conduire, si la sécurité des systèmes d’information n’est pas garantie, à l’interception sur les réseaux des informations commerciales et logistiques, visant à obtenir illégalement un avantage concurrentiel. Second risque, celui de la fragilité liée à une centralisation mondiale des tables d’adressage des objets par une société qui dispose déjà de pouvoirs importants dans le nommage et l’adressage de l’Internet.

Le Sommet mondial de la société de l’information a bien posé l’équation de l’universalité du réseau mondial Internet et des responsabilités publiques y afférent. La tendance à la structuration de l’Internet des objets, par l’action d’EPC global et ses relations contractuelles avec la société Verisign en vue de créer l’infrastructure mondiale de l’Internet des objets, suscite une interrogation comparable en termes de gouvernance publique, mais non encore complètement exprimée dans le dialogue institutionnel international. De plus, les risques d’encombrement de trafic sur les infrastructures mondiales de l’Internet ne permettent pas aujourd’hui de confier sans alternative tout un réseau de traçabilité à un système unique, qui n’est pas en mesure de garantir la bonne fin de l’acheminement des informations, dans un délai imparti. La qualité de l’Internet reste encore à conforter.

D’autres architectures de systèmes d’information susceptibles de répondre aux impératifs d’efficacité dans la gestion de la traçabilité des objets, mais présentant des risques de moindre ampleur, sont en cours de développement et permettront aux acteurs de choisir, en connaissance de cause, entre les risques et les opportunités du système mondialement intégré et des autres systèmes alternatifs. Des opérateurs innovants sont donc attendus pour renforcer la diversité de l’offre de services plus orientés vers les besoins des entreprises en ce domaine et la sécurité des systèmes d’information..

La traçabilité et le profilage des personnes sur la base des informations transmises par les technologies de radio-identification sont un sujet normatif qui concerne les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. La CNIL a d’ores et déjà fait connaître les limites souhaitables et les finalités acceptables. L’anonymisation fait partie des solutions à développer chaque fois que cela s’avère compatible avec le service recherché. L’authentification biométrique des personnes fait partie des services offerts par les technologies RFID et validées par le Parlement européen, sous conditions permettant de vérifier que l’utilisation des données ne soit pas faite en poursuivant d’autres finalités que celles prévues par les textes.

InternetActu.net : Prenant l’exemple des OGM, vous avez écrit que le fait de débattre des risques liés aux technologies ne suffit pas à lever les craintes qui y sont associées : quelle serait la meilleure manière de débattre des nanotechnologies et de la convergence des NBIC (Nanotechnologies, Biotechnologies, Informatique et sciences Cognitives) ?

Françoise Roure : La Commission européenne a diffusé les résultats de l’Eurobaromètre de juin 2006, selon lesquels plus de la moitié des européens est favorable aux nanotechnologies. Cette filière démarre donc avec un important capital de confiance et d’anticipations positives. Pour autant, cette opinion repose sur un décalage entre la connaissance aujourd’hui des risques, de leur nature et de leur combinaison d’une part, et la perception des risques telle qu’elle est portée par les médias et la société civile organisée. En particulier, alors que les recherches commencent à intégrer la caractérisation des propriétés des nanoparticules passives, en particulier les nanoparticules solides non solubles, la société civile perçoit, et redoute, directement, des risques qui seront issus de la convergence voire de la métaconvergence.

Il convient par conséquent de tout mettre en oeuvre pour réduire cet écart entre les risques et leur perception, en investissant dans la formation des citoyens tout au long de la vie, de l’école au quatrième âge, dans la transmission des connaissances, dans leur lisibilité et visibilité adaptée aux publics concernés, dans des lieux et des temps d’échange et d’expression. Ici les petits ruisseaux feront les grandes rivières : contribueront ainsi à la confiance informée des citoyens les débats publics sur l’initiative des associations, des pouvoirs publics locaux et nationaux, des médias, des entreprises, des chercheurs et des institutions de recherche fondamentale et appliquée. La démocratie participative, pour peu qu’elle soit correctement articulée avec la démocratie représentative, trouve ici un point d’application intéressant et légitime.

Dans le même temps, la part de recherche consacrée à la caractérisation et aux impacts des nanotechologies et de la production nanomanufacturière sur la santé des personnes en situation professionnelle doit être significativement augmentée. Elle est à mon sens absolument prioritaire. C’est aussi le sens du signal donné par la présidence finlandaise de l’Union européenne lorsqu’elle appelle de ses voeux, à l’issue d’une conférence donnée à Espoo en Finlande les 14 et 15 septembre 2006, le conseil de compétitivité a réaffirmé l’indispensable lien entre compétitivité et santé publique en matière de nanosciences et de nanotechnologies.

InternetActu.net : Dans la mesure où le principe de précaution et les autres mécanismes de régulation ne pourront faire face aux découvertes que les chercheurs feront en matière de nanotechnologies et de convergence des NBIC, vous plaidez pour la liberté – mais aussi la protection- des chercheurs, et pour qu’aucune limite ne soit fixée. Comment, dès lors, pourrons-nous éviter les dérives, et quid de la « gouvernance du risque » et de cette « nouvelle éthique » que vous appelez de vos voeux ?

Françoise Roure : Dans un régime démocratique, la liberté de la recherche fondamentale, au même titre que la liberté d’entreprendre, de se déplacer ou la liberté d’association et d’opinion, doit être garantie. Elle ne saurait faire partie d’une « zone de négociation et d’échange ». Ce qui peut être mis en question, ce sont les financements publics et l’orientation de la recherche appliquée dont la finalité s’avérerait incompatible avec les engagements internationaux (objectifs du Millenium ou du Nepad par exemple – deux programmes d’action des Nations Unies), l’utilité sociale voire les fondements éthiques de la société.

Dans une perspective d’anticipation des risques de type NBC, en y ajoutant le risque éventuel d’armes reposant sur les nanotechnologies (NNBC), il est légitime et souhaitable que la recherche investisse sur des applications défensives et de mise en protection des populations. La connaissance et la participation des populations à leur propre protection sont certainement l’une des composantes de l’efficacité de la défense. Ce serait aussi le cas si une menace « nano », qu’il conviendrait de définir précisément, devait se concrétiser.

Plus complexe à cerner sont la responsabilité et le financement privé d’une recherche appliquée visant à servir des finalités contraires à la Paix, ou plus insidieusement contraires à l’exercice d’une concurrence civile loyale. Nous rejoignons ici les problématiques de l’augmentation artificielle des capacités humaines à des fins autres que thérapeutiques, sur lesquelles le Parlement européen a appuyé récemment l’objectif de réalisation d’études ainsi que la communication de leurs résultats au public (rapport de Monsieur Miroslav Randolf).

InternetActu.net : Comment, pour reprendre l’intitulé de l’une de vos récentes conférences, les nanotechnologies peuvent-elles contribuer au « développement durable » ?

Françoise Roure : Au centre de cette question se trouve la question de la protection de la propriété intellectuelle et de la rémunération de l’innovation. Les pays développés disposent de portefeuilles propriété intellectuelle académique, tandis que les sociétés de gestion de portefeuille de brevet trouvent leur marché, y compris dans le domaine des nanotechnologies.

Le développement durable fait référence à un développement qui repousse les limites des stocks de matières premières, respecte les écosystèmes de la planète, et permet une certaine justice dans la répartition du bien-être et des richesses.

Des solutions aux grandes impasses du ce début de XXIe siècle (impasse énergétique et émission de gaz à effet de serre, adduction et traitement des eaux non disponible pour 2,3 milliards de personnes, explosion des cancers, pandémies annoncées, fractures numérique et du savoir) sont attendues des nanosciences et des nanotechnologies, avec des horizons qui vont du court terme au moyen voire long terme.

L’orientation de la recherche appliquée en nanotechnologies et nanosciences (N&N) en Inde est motivée par la mise en place de solutions énergétiques neutres en carbone, en particulier par augmentation du rendement des cellules photovoltaïque. L’Arabie saoudite, qui vient d’annoncer son ambition d’investir 2 milliards de dollars dans les nanotechnologies, devrait s’intéresser non seulement aux énergies de substitution du pétrole, mais aussi aux techniques de filtration, dessalement et traitement des eaux.

La question sociétale qui se pose ici est de savoir s’il y aura confrontation et si oui jusqu’à quel point, entre la recherche de la maximisation de la rémunération de l’innovation d’une part, et les objectifs de développement durable d’autre part. Les débats importants sur la brevetabilité du vivant et du logiciel ont conduit à poser globalement et rapidement la question de la brevetabilité des briques de base et des processus fondamentaux de nanofabrication, avec une certaine maturité sociétale. A tel point que l’on s’interroge dorénavant sur une gouvernance mondiale des principes mêmes de la propriété intellectuelle.

Si la rémunération de l’innovation est juste et indispensable, l’utilité sociale devrait conduire à réfléchir aux nouveaux modèles économiques qui permettraient de concilier, et l’incitation à la recherche et à l’innovation, et la diffusion rapide des technologies qui apportent des solutions aux grands défis du développement durable, dans ses dimensions techniques et humaines.

Propos recueillis par Jean-Marc Manach.

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