Données publiques : « Montrez-nous une meilleure voie ? »

Page d'accueil de FixMyStreet« Et vous, que feriez-vous avec l’information publique ? » C’est avec cette question que le gouvernement britannique lance un concours d’idées ouvert au public, sur les usages innovants qui pourraient être faits de l’information publique numérique. Ce concours, baptisé « Montrez-nous une meilleure voie ? » est ouvert jusqu’en septembre. Le groupe de travail sur la puissance de l’information (blog) mené par le parlementaire Tom Watson (blog) offre 20 000 livres de prix aux meilleures idées pour les aider à se réaliser.

Les candidats doivent décrire leur idée, expliquer à qui s’adresserait leur service, comment il fonctionnerait et de quelles données publiques (non nominatives) il aurait besoin. Le site du concours propose quelques exemples ainsi que la liste des données publiques dès à présent disponibles, pour motiver les contributions. Et les idées affluent : un portail des évènements locaux, un « parlement ouvert », une banque des propositions de lois, des cartes interactives, des outils de surveillance des dépenses publiques et des dépenses des élus, un outil qui classe les rues en fonction du taux de déchets recyclés, un service d’emploi centré sur l’utilisateur, un service d’annonces d’emploi localisées, des informations temps réels sur les transports…

Ce concours ne vient pas de nulle part. Le Royaume-Uni est le bon élève d’une Europe qui promeut activement le partage et la réutilisation des données publiques. Au sein des archives nationales, un « bureau de l’information publique » (OPSI, Office of Public Sector Information) est chargé de mener une politique volontariste de mise à disposition de l’information publique et surtout, d’encouragement à sa réutilisation y compris par les acteurs privés.

Parmi les initiatives de l’OPSI, on notera l’existence d’un label « échange équitable » appliqué aux organismes publics qui facilitent l’accès et la réutilisation de leurs données ; un système de licence d’utilisation en ligne, baptisé « click-use » ; et le « Public Sector Information Unlocking Service », une sorte de pilori en ligne : si l’on estime être empêché de réutiliser des informations publiques auxquelles on devrait avoir accès, on peut contacter ce service qui, après examen, va publier votre demande et permettre aux lecteurs de la soutenir et prendre contact avec l’acteur public récalcitrant pour voir comment l’information pourrait être débloquée…

Pour se faire une idée des données disponibles et de l’effort consenti pour en faciliter la réutilisation, on pourra se reporter aux pages du service national de santé britannique (NHS) et à celles du bureau national des statistiques.

Via MediaChroniques et Window on the media.

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13 commentaires

  1. Je rappelle aussi un « papier » d un universitaire américain sur ce thème ( signalé par InternetActu )
    voir
    « Les institutions doivent construire des données réutilisables, pas des sites web »

  2. Une cartographie des dépenses publiques : permettant de situer, dans une commune ou un département par exemple, où vont les dépenses (localisation des associations, des routes refaites, des subventions…), par exemple.

    On peut imaginer beaucoup de choses, d’autant plus qu’il est difficile de savoir quelles types de bases sont exploitées et quelles types de bases ne le sont pas. Quand on se met à chercher des données, on peut avoir de bonnes surprises, mais aussi de moins bonnes : données non actualisées, voire bases inexistantes… Par exemple, sur les votes des députés, c’est parfois impossibles, car de nombreux votes se font main levé, sans que le vote du député soit nominativement pris en compte.

    Enfin, il faudrait savoir quelles sont les bases qui existent dans différents services pour pouvoir imaginer ce qui est croisable de ce qui ne l’est pas. Le rencensement des bases et leur possibilités d’exploitation posent des problèmes importants. Ainsi par exemple, beaucoup de bases sont constituées de documents pdf à peine décrits (le titre, une côte, une date), dont le contenu est au final inexploitable, car rien n’en est extrait ni catégorisé : ni sommes en jeux par exemple, ni noms des sociétés concernées, ni classements thématique (finance, sécurité…).

    Ah, la culture du papier ! 😉

  3. Tout à fait d’accord avec votre remarque pour les votes des députés en France
    Néanmoins certains votes importants ( tout au moins au Parlement européen) se font par appel nominal.
    ———————————————————————-
    Je pense qu’en vue d’une réutilisation par des agrégateurs type Netvibes, les flux RSS des données publiques devraient pouvoir être générés sur la base de résultats de recherche ( avec une simulation des quantités de flux) sur une base historique pour éviter l’overdose … ou l abstinence.
    Après tout un flux RSS n’est jamais qu’un fichier XML

  4. @ Jacques: merci pour l’idée. J’ai apprécié votre site.

    @ Hubert: à mon huimble avis, c’est encore grave que tu le dis, à savoir que non seulement les documents publics à caractère « technique » sont introuvables, mal indéxés, illisibles car faisant rarement appel à des visualisations, présentés dans des formats impropres à toute forme d’utilisation, etc. mais c’est aussi le cas de beaucoup de documents officiels destinés à être communiqués au public, et non des moindres…

    Rappelons-nous l’affaire du TCE: un document juridique complexe publié en ligne sous la forme d’un PDF au kilomètre. Résultat, seuls les bac +15 ayant du temps à perdre l’ont peut-être lu. Les autres, le commun des mortels, en était réduit à écouter les propagandes des partis et des médias pour finalement voter à l’aveuglette ou par rejet global du processus démocratique..De cette manière, une consultation censée fédérer la population a réussi à produire l’effet exactement inverse: la couper en deux un fois de plus comme si elle n’était finalement constituée que des singes votant au hasard et produisant à coup sûr des 50/50.

    Voyant venir le fiasco, un groupe de citoyens de tous horizons politiques (dont aucun n’avait fait l’ENA) a entrepris à titre bénévole de remettre en ligne le texte original sous une forme aussi lisible que possible, avec un point de vue totalement neutre, en utilisant toutes les possibilités hypertextes d’un wiki. Cela a donné le site NOTRECONSTITUTION.NET consulté par plus de 300 000 personnes dans les semaines précédant le vote ; insuffisant pour enrayer la catastrophe programmée par la Commission et le Gouvernement.

    Pour mémoire: « TCE, le bug de la publication en ligne »
    http://tinyurl.com/4lkxf5

    NOTRECONSTITUTION.NET
    http://notreconstitution.net

  5. Texte du Traité Constitutionnel soumis au Référendum en France le 29 mai 2005.
    Je signale en passant que ce texte existait au format XML avec un XML Schema public. C’est d ailleurs ainsi qu’il est produit à la source en vue de sa publication au JO de l’Union européenne. Le PDF n’est qu’un format déruvé pour la présentation sur papier.
    Cela n’empêche pas qu’il était peu lisible (euphémisme).et que http://notreconstitution.net est un bon exemple de ce que l’on peut et doit faire dans le domaine de la loi.
    Il faudra revenir sur ce thème de la eLegislation
    —————————————————————————————-
    Bref la solution consiste à demander et/ou à s’insurger par voie de presse, blog, question parlementaire … pour essayer de faire évoluer les comportements des éditeurs publics.

  6. Source: Documentation française
    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110072085/index.shtml?xtor=EPR-528

    N’est-il pas regrettable qu’une version gratuite en PDF ne soit pas déchargeable sur le site de la Documentation française ?

    Droit d’accès et réutilisation
    Documents administratifs
    Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

    Accès aux documents administratifs et libertés fondamentales entretiennent des liens étroits.
    Pour marquer le 30e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs et la mise en place de la CADA, une nouvelle édition du Guide de l’accès aux documents administratifs s’imposait pour y intégrer les nombreuses modifications de la loi intervenues ces dernières années.
    En effet, la possibilité de réutilisation des informations publiques, jusque-là exclue par les textes, est la principale innovation introduite dans la loi de 1978 par l’ordonnance du 6 juin 2005, transposant une directive européenne de novembre 2003. Des dispositions nouvelles ont également été introduites en matière d’environnement destinées à étendre le droit d’accès des citoyens à ces informations. Enfin, un régime particulier concernant la sûreté nucléaire étend l’obligation de communication prévue par la loi pour certains documents.
    De plus, l’apparition de nouvelles catégories de marchés publics, l’intérêt accru pour les informations cadastrales, le développement des bases de données géographiques sont à l’origine de demandes toujours plus nombreuses et variées.
    Dans un tel contexte, la nouvelle édition de ce guide complet et pédagogique répond à un véritable besoin, tant des services administratifs que des citoyens ou des entreprises et intéressera tous ceux qui s’interrogent sur le droit d’accès.
    Le rapport aborde successivement les chapitres suivants :
    – La loi du 17 juillet 1978 et les régimes spéciaux d’accès ;
    – Le document administratif : que peut-on demander en se fondant sur la loi du 17 juillet 1978 ?
    – Le demandeur : qui peut avoir accès aux documents administratifs ?
    – La demande de communication ;
    – Les motifs légaux de refus de communication ;
    – Le refus de communication et ses suites : que faire en cas de refus de communication ?
    – La réutilisation des informations publiques : dans quelles conditions les informations obtenues peuvent-elles être réutilisées ?
    Un index des mots matières et des noms propres clôt cette étude.

    Année d’édition : 2008
    Réf. : 9782110072085

    212 pages, 14,5×21,5 cm
    ISBN : 978-2-11-007208-5

  7. Il me semble que les administrations anglaises ont quant à elles l’obligation de rédiger des « modes d’emploi » et « explicatifs en tout genre » accessibles à « monsieur tout le monde »…dans les faits et la vie courante, ça se confirme : l’ensemble des processus administratifs est généralement clair …les plus compliqués sont les documents intermédiaires liés au changement de pays : là je dois dire que c’est assez sportif : il faut une certaine endurance ! 🙂

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