En Nouvelle-Zélande, la police révise sa loi en ouvrant un wiki. Estonie, on vote par internet et bientôt par téléphone mobile, tout comme à Jun, une petite ville espagnole qui a fait de l’accès à l’internet un « droit de l’homme imprescriptible ». La démocratie électronique est en marche, et dans le monde entier, même si 10 % des parlements ne disposent pas d’accès au Net… faute d’électricité.

10 % des parlements seulement ont une « utilisation intensive » des nouvelles technologies, et entre 10 et 30 % ne disposent pas encore des services « les plus fondamentaux » des TIC. Ainsi, 10 % des parlements ne bénéficient pas d’une alimentation électrique fiable 24h/24, 30 % ne proposent pas d’accès à l’internet et 46 % aucun PC aux parlementaires, ni de formation au personnel chargé des TIC.

Ces données sont issues du Rapport mondial 2008 sur l’e-Parlement, établi par les Nations Unies, et qui était au coeur de la conférence 2008 sur le e-Parlement, qui s’est tenue fin novembre à Bruxelles.

Si 95 % des parlements disposent bien d’un site web, 44 % ne proposent pas de moteur de recherche en texte intégral, 30 % seulement respectent les standards d’accessibilité à destination des handicapés, et 25 % retransmettent les débats sur le web ou à la TV.

Moins de la moitié se sont doté de systèmes d’élaboration et de gestion des divers états des projets de loi, moins de 30 % d’une politique d’archivage permanente des ressources numériques, et moins de 15 % utilisent des standards documentaires ouverts, plusieurs ne s’étant même pas encore posé la question de savoir comment ils pourront lire, à l’avenir, leurs archives créées sur des formats propriétaires (seuls 7 % des parlements utilisent des logiciels open source pour les traitements de texte, présentations, bilans et bases de données).

Si les parlements disent consacrer aux TIC de 2 à 6 % du budget total de leurs institutions, 40 % reconnaissent « ne pas avoir de vision de ce que devraient apporter les TIC« . Le rapport n’en relève pas moins plusieurs initiatives notables.

Ainsi, au Chili, le site web du « sénateur virtuel » a été conçu pour encourager la participation des citoyens et pour permettre aux sénateurs d’entendre les vues de l’électorat. Les citoyens peuvent suivre en ligne l’examen des principaux projets de loi, émettre des commentaires et voter pour ou contre le texte en débat.

Au Mexique, le « site de la transparence » promeut l’accès public aux informations détenues par toutes les branches de gouvernement, et permet aux citoyens de poser des questions aux parlementaires, qui sont tenus de répondre.

En Italie, une loi oblige le parlement, le gouvernement, les organismes administratifs et autorités locales, depuis l’an 2000, à utiliser un standard commun et des index centralisés, permettant à tout un chacun de pouvoir accéder, et redistribuer, les versions mises à jour des textes officiels à partir d’un portail commun, Norme in rete (normes en réseau).

Quand la police fait sa loi… sur un wiki

Dans sa Note de veille de novembre 2008 du Centre d’analyse stratégique, Jérôme Tournadre-Plancq, membre de l’Institut des sciences sociales du politique, analyse « La démocratie électronique en débat(s)« , présentée comme « source d’enrichissement du champ de la démocratie représentative« , et donne plusieurs autres exemples de « redistribution des rôles entre gouvernants et gouvernés »

En 2006, la Nouvelle-Zélande s’était ainsi lancé dans un « examen approfondi » des dispositions législatives régissant ses services de police, en en confiant la responsabilité à cette même police, « en tant qu’organisme le plus directement touché par la législation actuelle« .

Plutôt que de se contenter de réécrire le texte en fonction de ses seuls intérêts, la police ouvrit un wiki afin de permettre à tout internaute (y compris étrangers) d’y participer. De l’avis même de la police, le wiki fut une réussite, aux « résultats éloquents (et) positifs » :

(…) d’abord, il a permis de recueillir de nombreuses idées novatrices ; ensuite, il a grandement favorisé la sensibilisation et la participation à l’examen et, enfin, bien que ce n’ait pas été un objectif direct de l’examen, l’initiative a suscité un débat approfondi sur l’usage par le gouvernement de technologies axées sur le web et de sites de réseautage en ligne.

A Césena, en Italie, la mairie met en ligne, depuis 2001, son plan annuel d’objectifs, qui peuvent être commentés par les internautes, mais aussi les résultats, en fin d’exercice, donnant ainsi la possibilité au citoyen de contrôler l’activité de ses représentants, et leurs engagements.

Enfin, en Estonie, tout citoyen peut soumettre un proposition de loi, qui sera ensuite discutée par les internautes, puis soumise aux votes, et transmise au ministère compétent en cas de majorité absolue de votes positifs.

Entre 2001 et 2006, 1025 propositions ont été discutées, 580 ont obtenu une réponse des ministères, et 9 ont été (partiellement) mises en oeuvre par le gouvernement. Signe de l’intérêt de l’opération, l’Union européenne s’en est inspirée pour lancer Today I Decide + (« aujourd’hui, je décide« ), afin d’améliorer le logiciel (open source) utilisé par les Estoniens, et sa documentation.

Il faut dire que l’Estonie est un terrain d’expérimentation grandeur nature de la démocratie par la technologie. Son conseil des ministres est entièrement électronique, on peut y élire les députés par l’internet, et le gouvernement vient d’annoncer qu’il serait aussi possible de le faire, en 2011, par téléphone mobile…

Jun, laboratoire de la « télédémocratie »

A Jun, une petite ville espagnole, on vote aussi par internet et téléphone portable (1). Mais pas seulement, la mairie ayant fait de la « télédémocratie » son credo depuis près de 10 ans. En 1999, son maire faisait de l’accès gratuit à Internet « un droit de l’homme imprescriptible« . Le village était alors « en pleine décadence« , et comptait 950 habitants. Aujourd’hui, ils sont 3334, le wifi est accessible partout, et 85 % des foyers sont connectés.

Si l’on ne saurait corréler cette repopulation à cet « internet pour tous« , le leitmotiv de son maire, José Antonio Rodriguez, « c’est la télédémocratie. Les gens en ont assez de l’opacité de ceux qui les gouvernent« , comme l’explique Café Babel.

En sus de PoliciaNet un système qui, couplé à un plan d’intervention urgente de la municipalité, propose aux citoyens d’alerter, par e-mail, les autorités de tous les incidents de voirie, de stationnement ou autre (et que les autorités s’engagent à résoudre en moins de 24h), la mairie propose en effet plusieurs niveaux d’alertes par SMS, MMS ou e-mail :

• situations d’urgence ou de catastrophes : tremblements de terre ou inondations (niveau 1),
• services de base : coupures d’eau ou d’électricité (niveau 2),
• collecte de taxes municipales, impôts… (niveau 3),
• manifestations culturelles, sportives, loisirs (niveau 4),
• emploi et formation (niveau 5, les niveaux 6 & 7 étant réservés aux information à destination des les femmes, des jeunes ou des vieux…

Le site web de la ville met également en avant… le propre blog du maire, mais aussi l’accès aux mails @jun.es et la signature électronique utilisée pour le vote et autres « formalités » administratives électroniques disponibles via un « portail de la télédémocratie » (pour lire les comptes-rendus, ou revoir les conseils municipaux, y téléparticiper, à distance, poser des questions…).

Il est aussi question d’une plateforme de télévision interactive à destination des handicapés, de télémédecine, de faciliter le renouvellement, par internet, de certaines ordonnances (ce qui aurait entraîné, selon CafeBabel, une baisse de 40 % de la fréquentation des centres de soin), ou encore de rendre les maisons « intelligentes » afin qu’elles ouvrent les portes, et ferment le gaz et l’électricité, en cas de tremblement de terre.

Le plus important, pour José Antonio Rodriguez, serait de lutter contre la « technophobie« , et d’utiliser les nouvelles technologies pour faciliter la vie des gens.

Pour le Centre d’analyse stratégique, il faut cela dit faire attention aux lieux communs et aux soi-disant « effets vertueux » prêtés, à tort, à l’utilisation d’outils ou services technologiques au service de la démocratie :

L’« état de politisation permanent » qu’elle impliquerait est ainsi régulièrement présenté comme un remède au peu d’intérêt qu’une majorité d’individus porte à la chose politique. Rien ne vient pourtant conforter cette hypothèse. Les expériences de vote électronique ou de vote via Internet ne se sont, par exemple, jamais traduites par un recul significatif de l’abstention. Celles de forums électroniques locaux, conduites tant à l’étranger que dans des municipalités françaises, ne semblent guère plus mobilisatrices. (…)

La démocratie électronique n’est ni le simple assemblage d’instruments vaguement participatifs moqué par ses détracteurs, ni le remède à une quelconque « crise de la démocratie » comme le suggèrent nombre de ses partisans. Elle peut en revanche permettre l’insertion dans l’espace politique d’expressions et de formes d’expression qui, jusqu’à présent, n’ont pu y trouver leur place.

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1. InternetActu a déjà maintes fois fait état des très nombreux problèmes que pose le vote par internet, les machines à voter et la substitution des urnes transparentes par des boîtes noires électroniques.