Réinventer la démocratie : Expériences démocratiques en France

Affiche de Réinventer la démocratieLors du Forum Réinventer la Démocratie organisé par la République des Idées à la maison de la Culture de Grenoble, les 8, 9 et 10 mai 2009, deux tables rondes s’intéressaient à l’internet et à son rôle dans les expériences démocratiques. La première, animée par le politologue Loïc Blondiaux, auteur du Nouvel esprit de la Démocratie, s’intéressait aux expériences menées en France pour tenter de redonner vie à la démocratie : jurys citoyens, budgets participatifs, conseils de quartier, débats publics… Peut-on réinventer le politique et la vie démocratique locale par l’expression populaire ? Et comment les nouveaux outils de l’internet peuvent y contribuer.

La table ronde réunissait Laurence Monnoyer Smith, Pierre Mahey et Daniel Breuiller. Daniel Breuiller, maire d’Arcueil, a initié la Fabrique citoyenne, un expérience de gestion participative pour revitaliser le débat démocratique dans cette ville de la banlieue parisienne. Pierre Mahey, architecte urbaniste, auteur de Pour une culture de la participation, est coordinateur de l’association Arpenteurs, qui anime des dispositifs de participation liés à des projets urbains. Laurence Monnoyer Smith, professeure en sciences de l’information à l’université de Compiègne, est spécialiste de l’étude de la démocratie électronique et était présente pour offrir un regard sur l’utilisation des outils électroniques pour animer le débat démocratique.

Chaque intervenant à un regard spécifique sur la participation locale, rappelle Loïc Blondiaux et nous permettent d’adresser trois types de questions.

  • Comment impliquer les publics les plus éloignés de la sphère publique ? Pierre Mahey a développé des outils pour développer la « capacitation citoyenne » de la population, cet empowerment dont parlent les anglo-saxons. Nous verrons avec lui comment donner du pouvoir, de la considération chez un certain nombre d’acteurs pour qu’ils prennent conscience de leur citoyenneté.
  • Il était important qu’un élu comme Daniel Breuiler vienne parler de la participation et de la manière dont il la fait vivre dans sa ville, à Arcueil, afin de nous aider à trouver les clés pour résoudre la seconde question : celle de la prise de conscience par les élus et experts de l’importance de la participation. Les techniciens, les élus, ceux qui sont sensés détenir le savoir doivent aussi prendre conscience que la participation peut améliorer la décision.
  • Le dernier regard sera celui d’une chercheuse qui travaille depuis longtemps de la question de l’utilisation des technologies électronique en matière de participation, Laurence Monnoyer Smith : des discours ambitieux nous disent que l’on pourra changer les choses avec les TIC. La question est de savoir qu’en est-il vraiment ?

Ce sont trois expériences parmi de nombreuses autres, rappelle l’animateur. Un choix qui n’a pour objectif d’être significatif, mais qui donne des éclairages. L’enjeu n’est pas enfin de revenir sur les principes, sur la querelle dogmatique autour de la participation : nous adhérons tous au programme de l’accroissement de la capacité des citoyens à discuter des affaires publiques et d’y participer, mais nous sommes tous déçus par les réalisations, qui ne sont que de pâles caricatures de ce qu’on en attend, comme il le précisait dans sa récente tribune publiée par Le Monde. Alors, comment fait-on concrètement ?

Comment construire des espaces d’altérité ?

« Comment faire venir les gens les plus éloignés, les plus fragiles, les jeunes, les étrangers… ? Toute catégorie de public qu’on n’arrive pas toujours à rejoindre. » Pierre Mahey réfléchit depuis longtemps sur la banlieue, comme l’expliquait le philosophe Claude Lefort en faisant un parallèle entre la ville et la démocratie hier à ces mêmes Rencontres. La ville que l’on voit se produire actuellement a deux grandes figures, rappelle l’architecte : celle de la mobilité, du déplacement, qui produit de grands espaces vides, qui font croire que l’on construit des espaces publics, mais qui sont plutôt des espaces pour se déplacer ou consommer. L’autre grande figure, c’est la réurbanisation : on construit des quartiers avec de la fermeture, de la clôture entre eux.

Ces deux figures renient l’essentiel de la raison d’être des villes, selon Pierre Mahey qui est de : construire un endroit d’altérité, c’est-à-dire un endroit où l’on peut retrouver l’autre. « Claude Lefort parlait de liberté. Moi, j’insiste sur le fait de supporter l’étrange, l’étranger, sans s’affronter. » La démocratie fait le même chemin que les politiques de la ville. Elle a arrêté l’ascenseur politique. Les plus petits ont du mal à arriver au pouvoir. On est élu de plus en plus de père en fils plutôt que de suivre le long chemin de l’engagement politique et de la promotion sociale. Il se produit des fractures profondes dans la démocratie comme dans la ville. Comment fait-on pour retrouver des espaces d’altérité, des espaces publics où l’on n’est pas entre-soit ?

Car ces espaces de démocratie participative sont souvent des espaces de l’entre-soit hélas. Pas sûr qu’ils permettent de renouveler la démocratie, modère Pierre Mahey. Les dispositifs de participation portés par les collectivités locales se heurtent toujours à cette difficulté de toucher les publics les plus éloignés. Les seuls qui résistent sont ceux qui durent, qui s’autocritiquent et évoluent. A Echirolles par exemple, le travail dure depuis plus de 15 ans après avoir longtemps balbutié, mais il s’est structuré en travaillant désormais sur des échelles de territoires très différentes : ateliers publics d’urbanismes, grands-messes de la ville, conseils de quartier, centres sociaux… Et de constater que le public a évolué, jusqu’à ce que ce soit le public qui porte l’expérience démocratique pour la faire sienne. La participation ne consiste pas seulement à apporter sa part, sa contribution, mais c’est aussi gagner le fait de pouvoir s’approprier sa ville. A Fontaine, en Isère toujours, on travaille avec les comités d’habitants… permettant de continuer à s’intéresser à la bouche d’égout, aux crottes de chien et aux trottoirs cassés, tout en parlant aussi de la vie de la société, que ce soit la vie carcérale ou le port du voile. Bien sûr, il y a des ruptures électorales qui font s’effondrer parfois durement des processus qui ont pris du temps à se mettre en place. Les déceptions que ces changements font naître ont tendance à casser la confiance patiemment établie et ramènent les publics à la suspicion envers le politique.

On est face à des propositions institutionnelles qui semblent en permanence douteuses pour les citoyens. Force est de reconnaître que le plus dur est bien souvent de se battre pour faire adhérer les élus à ces dispositifs, envers lesquels ils ne se sentent pas toujours à l’aise. Pourtant, les habitants sont concernés par leurs lieux d’habitation. Sur les quartiers, les habitants et les associations font la ville, « la finissent » comme ils disent, surtout quand les services ne vont plus jusque là. Là où les collectivités ont abandonné, on retrouve souvent les associations qui viennent en complément, se structurent, souvent dans l’invisibilité d’ailleurs.

Il nous a semblé important, avec le réseau Arpenteurs, de mettre en lien ces gens sur ces territoires, explique Pierre Mahey. On a travaillé sur la construction du Réseau de capacitation citoyenne qui permet à des réseaux collectifs (en Wallonie, dans le Nord-Pas-de-Calais, à Grenoble…) de se rendre visibles et de se rencontrer. Ainsi, les gens du Comité d’habitant de Fontaine discutent avec les associations de solidarités nouvelles de Charleroi qui aident les SDF à trouver des solutions à leur précarité. Quand on fait se rencontrer tous ceux qui composent ces réseaux, il se passe une véritable « intelligence collective » et l’on y parle bien plus concrètement de politique que dans bien des Forums. Le travail réalisé sur les espaces verts en Seine-Saint-Denis par exemple a cherché à impliquer les usagers à la fois dans l’accompagnement de projets (réflexion autour des aires de jeux dans les parcs…) et à la fois sur le schéma directeur des espaces verts à l’échelle du département. Les expériences ne se veulent plus seulement des expériences de discussion de problèmes de proximité avec certaines catégories de personnes… Le but est de toujours diversifier les publics, d’élargir et améliorer les dispositifs.

Il y a un risque que la République des idées ne se connecte pas avec ces « autres » lieux de conceptualisation, ces lieux « où l’on fait, concrètement ». Ces lieux où l’on décide par exemple de brancher un robinet sur une pompe à eau pour que les SDF puissent aussi y boire.

Pour Loïc Blondiaux, cette expérience porte des questionnements sur le comment faire : Comment lever le soupçon sur les élus et les services ? Comment faire en sorte que ça vaille la peine pour ces publics de se déplacer et participer ? Comment gérer la diversité ? Comment inscrire les conflits dans le débat ? Comment articuler ces groupes après les avoir rendus visibles, montrer leur action, les donner à voir aux institutions et comment aller au-delà ? Comment articuler les mini-publics éclairés qui les composent, ceux qui participent à ces nouvelles formes démocratiques, et les publics plus généraux, ceux qui ne participent pas ?

La fabrique des politiques publiques

Daniel Breuiller, maire d’Arcueil, une ville de banlieue parisienne, nous prend à partie : « A qui appartient la politique ? De nombreux politiques pensent qu’elle leur appartient, qu’elle appartient à ceux qui la mettent en oeuvre, à ceux qui doivent convaincre et porter les décisions. Mais de nombreux élus affirment aussi qu’elle appartient à tout le monde. » Comment mettre en débat ces deux visions ? Comment les mettre en oeuvre dans ce rapport entre institutions et intelligences citoyennes qui ne se confrontent réellement que lors des échéances électorales.

A Arcueil, Daniel Breuiller a inscrit le droit de mettre à l’ordre du jour du conseil municipal toute pétition portée par au moins 200 citoyens. A Arceuil, les rénovations urbaines se font avec le choix affirmé que les décisions appartiennent aux locataires de ces espaces. « L’essentiel n’est pas dans les dispositifs, mais dans la volonté que l’on met à leur mise en place », lance Daniel Breuiller. A Arcueil, 25 % de la population n’a pas le droit de vote (étrangers et électeurs non inscrits), rappelle-t-il, cela n’a pas empêché la ville de lancer un référendum d’initiative locale en 1999 qui s’est ouvert à tous les habitants de la commune… Cette expérience a permis de rendre de la dignité à des gens qui contribuent à la vie de la cité sans avoir jamais le droit de s’exprimer, rappelle-t-il en se souvenant de témoignages de gens fiers de prendre part à ces décisions dont ils sont habituellement exclus. « Le niveau local permet l’invention et l’expérimentation comme nulle autre », clame le maire d’Arcueil, fort de son expérience.

« Je suis préoccupé de la façon dont on vie : comment faisons-nous société ? Aujourd’hui, force est de constater que les gens vivent plus côte à côte qu’ensemble », tempère le maire d’Arcueil. « Nous devons mettre en débat, participer à la controverse ! », adresse-t-il aux élus. Les élus sont en général attentifs, honnêtes, intelligents… « Mais la même décision confrontée à l’avis des citoyens à une valeur beaucoup plus grande. Faire ce choix n’est pas un abandon de la responsabilité des élus, comme on l’entend souvent, mais au contraire, c’est faire preuve de plus de responsabilités. » D’autant que cela participe à rétablir la confiance entre élus et administrés. Certes, on peut imposer un projet de démolition… « Mais lorsqu’il est issue d’un référendum des concernés, le vote a une force plus grande que la légitimité de l’élection. » Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, prévient le maire : le référendum n’est pas l’alpha et l’oméga de la démocratie, mais il rappelle qu’il faut se poser la question de savoir qui a voix au chapitre ?

Le Conseil général du Val de Marne a élaboré une charte de la concertation, rappelle l’élu, également conseiller général en charge de la démocratie participative. Un projet de charte face auquel il était réticent et sceptique dans un premier temps, confie-t-il, par crainte de la sclérose de la capacité d’innovation que suppose ce type de format. Bien sûr, la charte a été élaborée de manière collaborative. Il faut comprendre que la Democratie participative transforme la façon dont travaillent les fonctionnaires, et c’est donc eux qu’on a mis au travail avec des habitants pour la construire. La charte affirme une posture et reconnait un droit des citoyens d’être à minimum informés et plus souvent consultés. Reste que pour arriver à cet objectif, il faut des outils et des moyens. « On dépense des millions pour faire une route, et on résiste à mettre quelques dizaines de milliers d’euros pour faciliter la participation des usagers à ces travaux », argumente Daniel Breuiller. Il faut débattre des choix pour qu’ils soient moins contestés, sinon on réaménage sans cesse pour prendre en compte les récriminations, les plaintes et tout ce qu’on a mal analysé. Reste que les techniciens des collectivités locales ne savent pas faire de la participation. Comment ont-ils le droit de travailler avec les citoyens ? Qu’ont-ils le droit de montrer, de dévoiler ? Les élus eux-mêmes se sentent démunis. Faire de la participation, souvent, c’est faire une réunion le soir, où ne participent que les gens bien insérés et les habitués, mais pas les mères de famille, les jeunes ni les pauvres. Or, la politique ce n’est pas seulement se réunir, rappelle Daniel Breuiller. Au Conseil Général, nous avons mis en place une mission de cinq personnes, qui travaillent au côté de toutes les directions qui veulent créer de la coopération, en mettant de l’intelligence au service des volontés participatives. La concertation n’est pas nécessaire si ni élus ni techniciens ne veulent négocier… La participation ne va pas de soi. Il faut aller chercher les publics qui ne sont pas volontaires pour participer, les « autres publics » ! Pour cela il faut mettre en place des dispositifs multiples afin de recueillir des paroles de personnes qu’on ne recueille pas. Il faut parler du décrochage scolaire avec des parents dont les enfants décrochent et non pas avec les parents qui viennent toujours aux réunions et dont les enfants, eux, ne décrochent pas… Il faut leur permettre des paroles collectives : « C’est la garantie des démunis ! », contre la parole individuelle, qui est celle du citoyen bien inséré.

Une expérience, qui, pour Loïc Blondiaux, montre que la participation sert à aboutir à un véritable processus de représentation… mais pour cela, il faut refonder en permanence la légitimité du représentant. Le prix de la démocratie n’est-il pas trop cher payé ? Les budgets de communication de projet sont 10 fois plus importants que les budgets de concertation, et ce alors que tout le monde cherche à produire des projets mieux acceptés… On le voit, l’essentiel est dans le détail, dans la méthodologie… Une simple réunion, n’est pas faire de la participation, insiste-t-il à son tour. La question de l’institutionnalisation de ces questions n’est pas non plus une petite question.

Internet n’est pas un outil de démocratie directe

« Il y a 60 ans a émergé une nouvelle technologie qui permettait de voir les élus, le président de la République et de se rassembler entre soi pour écouter et voir des discours d’élus. Une technologie qui a transformé la façon dont les relations sociales se sont ritualisées et notre rapport au politique. Cette technologie, c’était la télévision », rappelle Laurence Monnoyer Smith. On peut faire un parallèle avec l’internet d’aujourd’hui, non pas qu’il y ait une équivalence dans la façon dont ces deux technologies modifient notre rapport au politique, mais parce que la question n’est plus de savoir si l’internet va transformer notre rapport au politique – comme la télévision, c’est déjà le cas -, mais de savoir comment. « Et ce comment dépend de nous et des choix de sociétés que nous aurons à faire », explique la chercheuse.

Il y a deux écueils principaux aux outils de démocratie en ligne, rapporte-t-elle. Le danger du réductionnisme comme on le voit souvent sur l’internet, faisant l’amalgame entre la production de services en ligne et la production de démocratie en ligne. Certes, on peut avec l’internet faire progresser les services publics en permettant de commander son passeport en ligne par exemple, mais ce n’est pas de la démocratie. Et il est fréquent que dans ces outils qui font les liens entre citoyens et collectivité, la tendance soit de confondre l’information, le service et la démocratie. Face à ces tendances, il est fréquent de constater qu’émergent et s’opposent deux modèles : le modèle participatif à la Parthenay [pour faire référence à la ville de Michel Hervé qui dans les années 90 a été pilote en matière de démocratie électronique, comme le soulignait à l’époque Transfert.net, mais qui n’a pas réussi à s’imposer, le maire n’ayant pas été reconduit aux municipales de 2001, NDE] et le modèle de communication d’Issy-les-Moulineaux, pour le dire un peu brutalement. Bien sûr, il est plus facile de mettre en place des outils de services que de mettre en place des infrastructures pour développer des outils participatifs. Comme le montre l’évolution du label Ville internet, très souvent, on part du service et on arrive peu à peu, et avec du temps, à la participation… Mais la participation est toujours plus difficile.

Le second danger, c’est celui de la captation par une série d’acteurs de ces systèmes. Les élus et administrations sont assez réfractaires à ces technologies, au moins par leur immobilisme. D’autant que certaines associations y sont réfractaires également, craignant que ces nouveaux dispositifs ne les perturbent aussi dans leurs relations avec les institutions. Force est de constater que face à ces deux écueils, on a du mal à voir apparaître des choses un peu innovantes dans le domaine de la démocratie électronique en France depuis une dizaine d’années, explique la chercheuse.

Pourtant, il existe une très forte créativité en ligne, qu’on a du mal à valoriser et à capter. « On a tendance à faire du mimétisme : on fait un forum, comme on fait une réunion publique… Mais cela ne correspond pas à la façon dont les internautes, dont les citoyens potentiellement actifs s’inscrivent dans l’espace public sur l’internet ». Les gens utilisent des outils moins cadrés, moins concentrés, plus disparates et moins structurés. Les jeunes se réapproprient les images, des mashups, des vidéos… Ils utilisent pour cela des dispositifs participatifs et créent par ce biais une production des plus foisonnantes. Mais il demeure une fracture entre la conception de la démocratie des élus et celle vécue sur l’internet par les citoyens. Ces deux expériences ont du mal à s’articuler. Quand cela fonctionne, cela donne de remarquables expérimentations comme Tout Rennes Blogue, où les gens pouvaient prendre des photos et publier sur des blogs mis à leurs dispositions images et commentaires sur leur ville.

Quand on organise une consultation en ligne, il faut se demander ce qui est en jeu, souligne Laurence Monnoyer Smith. Aujourd’hui, on est heureusement revenu de l’idée que la démocratie électronique résoudrait tous les maux de la démocratie et on cherche plus à développer des articulations entre les outils pour articuler les modes de participation. Mais comment repenser la médiation ? Comment rénover la représentation ? En Nord-Pas-Calais, où il y a un fort développement de ces pratiques en ligne, on constate qu’il ne suffit pas de demander aux citoyens de participer à une discussion en ligne pour qu’elle se passe. Il nous faut des outils qui nous permettent dans la durée de mettre en place la discussion en amont et d’informer de tout ce qu’il se passe pendant le programme. On a besoin d’outils de médiation qui travaillent le collectif de manière permanente. L’intérêt des outils numériques en liens avec les outils hors ligne est d’organiser la permanence de la relation, sans qu’elle soit une relation d’instrumentalisation.

Il faut bien voir que la conception de la représentation qui se met en place en ligne est tout sauf de la démocratie directe et qu’il faut repenser la place de l’élu dans cette nouvelle médiation, alors qu’internet permet d’intensifier et de diversifier les rapports de médiation.

L’internet permet également l’élargissement de la base des citoyens consultés… Les difficultés de mobilisation peuvent y trouver une partie de leurs réponses pour atteindre des populations difficiles à mobiliser par ailleurs : des cadres notamment, des jeunes aussi… Mais l’un des dangers qui pointe est qu’il n’y ait pas de suivi des outils entre le concepteur, c’est-à-dire les services techniques qui mettent en place des outils, et les instances décisionnaires, c’est-à-dire les élus ou les services techniques concernés. Le lien entre l’artefact technique et le processus décisionnel est pourtant primordial. Le second écueil qui persiste est celui de la méfiance très forte de la part des élus vis-à-vis des outils numériques. Et il est vrai que le mépris de la technologie ne facilite pas l’articulation entre les élus et les pratiques citoyennes qui elles s’ancrent de plus en plus dans l’internet.

Dans le débat qui a conclu la table ronde, une représentante de la Région Poitou-Charente, modèle en terme de participation citoyenne, rappelle combien il est important d’aller chercher les publics éloignés. En Poitou-Charentes, « on va les chercher par tirage au sort » ou par la mise en place de budgets participatifs dans les lycées qui permettent de toucher toutes les catégories socio-professionnelles. Reste la question du pouvoir dans ces instances de démocratie participative. On parle de consultation, de débat… mais rarement du pouvoir des citoyens à décider eux-mêmes.

Oui, rebondit le maire d’Arcueil : il est important de se demander quelles décisions on accepte de remettre aux citoyens. Le risque n’est-il pas de ne faire que de la démocratie de promiscuité dans les conseils de quartier et de ne parler que des trottoirs à refaire et des crottes de chien. « Comment faire autrement pour vivre autrement que côte à côte ? », répète-t-il avec force. Il faut confronter les jeunes des cités aux gens bien insérés et inversement. Tout ne doit pas nécessairement être remis en débat, mais on doit tout de même bâtir les politiques sur de la confrontation, sur de la discussion. Il faut construire de la réflexion pour arriver au vote, pour impliquer les citoyens. Regardez ce qu’il se passe pour les élections européennes ! Lors du référendum pour le vote du traité constitutionnel, il y a eu un vrai débat. Les gens se sont mobilisés. Alors que pour les élections à venir, il n’y en a pas. Personne ne présente les enjeux…

La télé sait être un formidable outil de négation du débat public. Moins l’internet. Le numérique ne suffit pas bien sûr, mais il permet parfois, mieux que d’autres médias, de transférer la parole d’un lieu à un autre, de faire entendre des voix que les politiques et les médias ne peuvent nier, conclut Daniel Breuiller. Espérons que ce soit un acquis politique qui se renforcera.

Hubert Guillaud

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2 commentaires

  1. Merci pour ce rendu des débats. D.Breuiller souhaite si possible préciser 2 points: 3ème§ du chp la fabrique des politiques publiques, il y aurait une correction à apporter… »le vote a une force plus grande (et non pas une forme)
    par ailleurs, c’est au conseil général et non pas à Arcueil qu’une mission de 5 personnes a été mise en place sur les questions de la démocratie participative.
    Vous remerciant encore
    Anne Buyck

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