Faire la loi, ensemble ?

Par le 23/10/12 | 10 commentaires | 2,970 lectures | Impression

A TED Global en juin 2012 (vidéo), Clay Shirky (@cshirky), faisait une stimulante présentation sur ce que la programmation open source pouvait enseigner à la démocratie. Clay Shirky y rappelle d’abord la valeur de la contribution, comme il l’a fait dans ses deux livres. Il prend pour exemple le blog de la jeune Écossaise Martha Payne qui documentait chaque jour d’une photo et de quelques commentaires ce qu’elle mangeait à l’école… Jusqu’à ce que son professeur lui demande d’arrêter… et que le tollé de cette censure fit reculer l’école et la municipalité.

Si la mise en circulation d’une foultitude d’idées par les technologies de diffusion transforme la société, estime Shirky, plus il y a de débats, de passions… plus elles ont tendance à générer des tensions qu’autre chose, comme ce fut le cas entre Martha et son école. Si c’est très bien que les tensions de la société génèrent plus de débats, génèrent-elles pour autant un “meilleur débat” ?

La promesse de la coopération sans coordination

Pour observer comment les gens débattent sur le net, Clay Shirky s’est intéressé aux programmeurs open source car “le problème de création d’un grand projet logiciel est d’éviter le chaos social et d’organiser à la fois le code et les arguments de ceux qui participent au projet”. Pour cela, les programmeurs utilisent un outil assez simple : un système de contrôle de version qui permet de distribuer les autorisations d’intervention et de documenter chaque évolution. Après avoir administré par e-mail pendant 15 ans les différentes versions de Linux, Linus Torwals a créé Git et sa version hébergée, GitHub (Wikipédia), un système de contrôle de versions distribué, permettant à tous ceux qui travaillent sur un projet d’avoir accès à tout le code source. Chaque modification unique est identifiée et permet à chacun de coopérer sans nécessairement se coordonner, les modifications pouvant fusionner.

La coopération sans coordination permet de faire travailler ensemble des communautés vastes et complexes, permettant à des communautés non hiérarchiques de créer des choses ensembles, explique Clay Shirky en montrant par exemple la complexité du diagramme de la communauté qui travaille sur le langage Ruby telle que l’a mise en valeur Franck Cuny.


Image : Le graphe de la communauté Ruby à travers le monde par Franck Cuny.

Ces techniques pourraient-elles profiter à la démocratie ? Oui, répond sans ambages Shirky. Le droit, comme le code, est un lieu de débat où beaucoup d’opinions sont en circulation, mais qui doit être résolu en un seul exemplaire canonique : la loi. C’est ce que font les programmeurs sur Github. Mais pas seulement les programmeurs. Le Sénat de l’Etat de New York a mis en place via GitHub plusieurs répertoires de données dont un système de législation ouverte pour rendre plus accessible les lois et décisions de l’Etat. Un développeur a mis en ligne le code de l’Utah, c’est-à-dire toutes les lois de l’Etat, afin de “faciliter le processus législatif”.

Comment ? GitHub permet de comparer les différentes versions des textes dans leur évolution, permettant tant d’accéder à ce qui a été supprimé (en rouge) que ce qui a été ajouté (en vert). “Pour les programmeurs cette capacité va de soi. Pourtant, aucune démocratie nulle part dans le monde ne propose cette fonctionnalité à ses citoyens ni pour la législation ni pour les budgets, même si ce sont les choses faites avec notre consentement et avec notre argent.”

Pourtant, reconnaît Shirky, ce n’est pas parce que les programmeurs ont mis au point une méthode collaborative “à grande échelle, distribuée, bon marché et en phase avec les idéaux de la démocratie” que cette évolution est inévitable. Pour Clay Shirky, le plus gros problème repose sur l’inégale distribution du pouvoir. “Les gens qui expérimentent avec la participation n’ont pas le pouvoir législatif et les gens qui ont le pouvoir législatif n’expérimentent pas la participation.” Pourtant, Shirky estime, un peu rapidement, qu’il ne dépend que de nous, citoyens, pour que ces outils, demain, soient le lot commun. C’est à nous de nous en emparer : “Une nouvelle forme d’argumentation a été inventée de notre vivant, dans la dernière décennie, en fait. Elle est grande, elle est distribuée, elle est peu coûteuse, et elle est compatible avec les idéaux de la démocratie. La question pour nous, maintenant, est : allons-nous laisser les programmeurs la garder pour eux ? Ou allons-nous tenter de la prendre et de la mettre au service de la société dans son ensemble ?”

Ouvrir la fabrique des lois ?

Sur GigaOM, Matthew Ingram est sceptique (voir la traduction du Framablog “Peut-on améliorer la politique avec les outils du logiciel libre ?”). “Un des problèmes posés par la transposition d’une solution technique comme Github à un processus culturel et politique de grande ampleur, c’est que créer des lois, même mineures, est très différent de bidouiller un bout de code”, explique-t-il. “Comme le suggère Shirky dans sa conférence, il y a une bureaucratie bien installée qui n’a probablement aucun intérêt à renoncer à ce contrôle au profit du bon peuple.”
“Si Github n’est peut-être pas la bonne réponse, à ce stade, tout peut valoir la peine d’être tenté”, conclut pourtant Ingram en dénonçant comme d’autres le blocage participatif de nos démocraties.

De nombreux projets mis en place par des développeurs essaient de s’intéresser à ces questions autour du monde. En Finlande, explique David Meyer pour GigaOM, le gouvernement a lancé le ministère ouvert (blog en anglais, disponible également sur GitHub). Sur cette plateforme, où les citoyens sont invités à ne pas rester anonymes, mais à s’identifier via leurs identifiants bancaires ou ceux de leurs opérateurs mobiles, les premières séries de propositions de loi sont assez variées et portent par exemple sur l’interdiction de l’élevage pour la production de fourrures, l’obligation d’achats de logiciels libres pour l’administration publique, l’interdiction des boissons énergisantes pour les moins de 16 ans… On trouve même un référendum pour revenir sur les lois finlandaises trop restrictives en matière de vente d’alcool. Chaque loi doit récolter 50 000 signatures pour pouvoir être automatiquement proposée au Parlement.

Au Royaume-Uni, le système de pétition électronique nécessite qu’une proposition de loi recueille 100 000 pétitionnaires pour être soumis au Parlement. Il existe aussi depuis cet été une expérimentation, baptisée Public reading stage (“l’étape de lecture publique”), permettant d’offrir aux citoyens britanniques l’opportunité de commenter ligne à ligne les nouvelles propositions de lois, rapporte NetPolitique. L’Open Gov Blog rapporte que des expérimentations participatives de ce type se retrouvent actuellement un peu partout… Le gouvernement grec a également lancé une initiative de ce type (en grec), tout comme le Danemark, le Japon ou la Suisse…

La France n’est pas en reste, même si chez nous l’initiative n’est pas gouvernementale, mais citoyenne. L’association Regards Citoyens a initié cet été son projet Law is Code (“La loi est le code”) un projet visant à appliquer au Parlement français le versionning d’une proposition de loi à l’aide des outils de coopération sans coordination couramment employés dans le développement informatique libre. En juillet, lors de la journée d’ateliers La Fabrique de la Loi, les participants ont appliqué ces principes à une loi sur la réforme de l’hôpital (vidéo). Ici, le principe n’était pas d’inviter à une participation citoyenne, mais de trouver des modalités de visualisation de l’évolution d’une loi, allant de sa première rédaction (dans cet exemple, par le gouvernement), à ses amendements, jusqu’à sa promulgation. Le but est surtout pédagogique et doit permettre de mieux qualifier et documenter qui agit sur la loi et comment.

Un collectif international mené par les ONG Sunlinght Foundation américaine, l’Institut démographique national et Transparencia Legislativa a proposé une “Déclaration pour l’ouverture et la transparence des parlements” (traduction en français .pdf), une initiative internationale pour renforcer l’ouverture des institutions et l’engagement citoyen dans le travail parlementaire qui vise à promouvoir une culture d’ouverture, une information parlementaire transparente et un accès élargit -notamment électronique – à celle-ci.

La loi n’est pas neutre : la politique, c’est le conflit !

“Si ces projets servent à promouvoir la transparence politique, on ne peut que s’en féliciter”, nous confie le sociologue Dominique Cardon, auteur de La démocratie internet. Le problème est quand ils imaginent parfois se substituer au processus législatif. “Les geeks ont parfois une culture politique assez naïve. Ils ont inventé de remarquables modèles de coordination à base de procédures et d’organisation subtile du consensus et pensent qu’ils peuvent ainsi régler les problèmes politiques de la démocratie représentative. Or la politique représentative est, au moins encore partiellement, substantielle (et non procédurale) : le dissensus y est la règle ! La politique c’est le conflit, la mésentente disait Jacques Rancière. On ne fera jamais converger les intérêts de groupes sociaux très différents.”

“Les développeurs ont tendance à croire qu’on va pouvoir régler les problèmes simplement en trouvant les bonnes procédures. Comme si les procédures faisaient disparaître la conflictualité politique – ce qui est une vision étonnamment technocratique.” Dans le parti pirate par exemple, on trouve à la fois des gens de gauche qui veulent plus d’Etat et à la fois des gens extrêmement libéraux… Mais tous pensent qu’un logiciel, comme Liquid Feedback, va les aider à régler les problèmes en trouvant les bonnes procédures. “Ecrire la loi selon la très belle procédure de Neutralité de point de vue de Wikipédia, cela serait en fait aplatir toutes les propositions raisonnables et reconnues et en faire une synthèse reprenant un peu à droite, un peu à gauche et beaucoup au centre, bref un rêve de technocrate.” Par ailleurs, les formes de règlements des conflits sur Wikipédia et dans le logiciel libre ont quelque chose à voir avec une sorte de raison pratique : ce n’est pas le meilleur argument en soi qui l’emporte, mais le meilleur argument au regard des procédures de la communauté qui l’emporte. “Dans Wikipédia, quand il y a conflit, on rappelle les règles, mais on ne débat jamais sur le fond. On se coordonne sans entrer dans la substance de ce qui est dit.”

Le même modèle, appliqué aux questions politiques, risque plutôt d’être une affaire de rapport de force entre lobbys où la raison argumentative n’est que l’habillage des intérêts du plus puissant reconnaît Dominique Cardon. “Je trouve passionnante et très riche toutes ces initiatives, notamment celles visant à documenter et à rendre public le travail législatif afin que les citoyens puissent s’en saisir et la critique sociale s’organiser, mais je ne comprends toujours pas bien pourquoi les militants de l’internet veulent se substituer aux représentants plutôt que d’organiser des contre-pouvoirs critiques sur les agissements des élus. En fait, je ne crois pas qu’il soit très sain de substituer à la légitimité électorale des élus, la rationalité procédurale du consensus.”

Matthieu Lerondeau, directeur associé de la Netscouade, ne dit pas autre chose. “L’internet a échoué à renouveler en profondeur les processus démocratiques à grande échelle, et plus encore la production de consensus”

Les limites de l’absence de coordination

On voit bien en tout cas que tous ces projets n’ont pas la même portée. Les expérimentations portées par l’acteur public et celles portées par des associations citoyennes voir par de simples développeurs n’auront forcément pas le même impact, par nature.

L’autre problème que posent ces plateformes réside dans le fait de nous faire croire que nous serions tous sur un pied d’égalité dans l’écriture des lois, qu’il n’y aurait pas de conflits sur la manière de faire la loi. Or, le lobbying, l’instrumentation du débat public, par exemple ou la non-représentation de certains publics, montrent que tout le monde n’est pas pris en compte de la même façon par le législateur. Des intérêts contradictoires tentent sans cesse d’influer sur le changement législatif. Que deviendrait une proposition de loi, même anodine, autour de laquelle se déchaîneraient des oppositions flagrantes ? Si on avait ouvert à la discussion le projet de loi finance du gouvernement contre lequel se sont élevés les #pigeons, on voit bien qu’on aurait pu avoir autant de versions de la loi que de participants. Or, contrairement au logiciel, il n’y a qu’une loi au final. Même une mesure assez simple comme par exemple d’aider des parents qui ont un enfant handicapé peut voir proposer de multiples formes de lois qui s’appliquent à différents types de parents. La remise fiscale pour inciter l’investissement, une des propositions de loi les plus utilisées par le législateur, ne s’applique qu’à ceux qui gagnent suffisamment d’argent pour pouvoir en bénéficier…

Pour l’instant, ces expérimentations participatives demeurent marginales. Le risque de ces plateformes contributives n’est-il pas de favoriser ceux qui parlent le plus fort ou ceux qui sont les plus nombreux ou les plus mobilisés ? C’est certes déjà le cas dans notre système démocratique, comme le soulignait Ethan Zuckerman, et l’internet, ici encore, ne peut que renforcer une tendance déjà à l’oeuvre… Plutôt que la renverser.

On peut bien sûr, comme nous le confiait Matthieu Lerondeau faire attention à atténuer les distorsions liées à la “dictature des actifs” en multipliant les formes d’interactions proposées. “Dans les dispositifs contributifs, il faut surtout faire attention à présenter la diversité plutôt que la représentativité”. Mais le risque est qu’elles finissent par être la boîte d’enregistrement obligé des contributions de tous les groupes d’intérêt.

L’outil n’est pas magique en soi. En fait, s’il permet par itération progressive de discuter en profondeur d’une proposition de loi, il nécessite néanmoins une coordination préalable pour que les participants partagent un but commun. Dans le logiciel open source, le but commun est de construire un logiciel fonctionnel répondant à un besoin particulier… La construction de la loi ne serait être différente.

Si la coopération et la collaboration peuvent permettre d’affiner des modalités, il faudra bien d’abord se mettre d’accord sur celles que l’on partage au risque sinon de laisser libre cours à toutes les opinions et de ne pouvoir en retenir aucune. Dit autrement, l’outil ne peut s’abstenir de politique. Il serait donc peut-être plus utile de développer ces systèmes autour des militants de chaque famille politique, que dans un cadre institutionnel qui se voudrait neutre… sans pouvoir l’être.

Hubert Guillaud

Rétroliens

  1. L’inégale distribution du pouvoir | Mario tout de go
  2. Le libre au secours du gouvernement ? | Alexis Monville
  3. Un GitHub pour les écrivains ?
 | La Feuille

7 commentaires

  1. Bonjour,

    Je vous invite à participer au débat sur la gouvernance de la métropole capitale sur le site https://fabrique.parismetropole.fr/.

    à bientôt,

    Paris Métropole

  2. Un projet qui va dans ce sens en France : http://github.com/legifrance

  3. par Leon

    Certains pensent que, au delà du politique, internet aura un rôle primordial à jouer dans la gestion futur de nos sociétés. Lire “La troisième révolution industrielle” de Jeremy Rifkin. Il soutient l’idée que la fusion de la technologie d’Internet et des énergies renouvelables peut créer une puissante dynamique de troisième révolution industrielle. Les deux précédentes révolutions économiques avaient chaque fois reposé sur la convergence de nouvelles technologies de communication avec de nouveaux systèmes d’énergies

  4. par Antoine

    Sur ce sujet, voir aussi http://www.democratieouverte.org collectif francophone qui prépare justement un dispositif de co-conception des propositions de lois.

  5. par Jean-Marc

    Merci pour le fou rire respectable et respecté Hubert Guillaut :)

    “Matthieu Lerondeau, directeur associé de la Netscouade, ne dit pas autre chose. “L’internet a échoué à renouveler en profondeur les processus démocratiques à grande échelle, et plus encore la production de consensus”…”

  6. par Jean-Marc

    Désolé, Guillaud avec un D, c’est à cause des Dupond/t, pfffff

  7. par Matthieu Lerondeau

    @jean-mark : J’ai mes moments de lucidité ; je n’en suis pas moins déterminé à continuer d’essayer ! Content de t’avoir donné cette petite joie ;-)