Net mundial : comment l’internet doit-il être gouverné ?

S’achève aujourd’hui le Net mundial (cette chronique a été originellement publiée sur France Culture le 24 avril, NDE), soit la “réunion multipartite mondiale sur la gouvernance de l’Internet”, qui se déroule depuis hier à São Paulo, au Brésil. Cette réunion a rassemblé environ 700 personnes provenant plus de 80 pays et d’horizons divers : de représentants des gouvernements, des membres de la société civile, d’instances techniques, d’opérateurs privés, tout le monde étant théoriquement traité sur un pied d’égalité. Un projet de résolution finale a été publié hier soir et devrait être adopté aujourd’hui. Il faudra voir le texte final (il est là (.pdf), NDE), mais dans les grandes lignes, on devrait trouver :

  • la nécessité de réduire la “fracture numérique” entre les populations (un tiers de l’humanité n’a pas accès à Internet) ;
  • “le droit à la protection de la loi contre toute forme de collecte illégale ou arbitraire de données”. C’est une référence immédiate au contexte de cette réunion qui se tient à l’initiative du Brésil dont la présidente Dilma Rousseff a réagi très vivement à la révélation par Edward Snowden du système d’écoute installé à l’échelle mondiale par les Etats-Unis (Dilma Rousseff ayant été personnellement écoutée par les Américains). Les Brésiliens viennent d’ailleurs de faire voter une loi allant dans ce sens.
  • Ce qui a pris une expression plus large : “les droits des personnes hors-ligne doivent aussi être protégés en ligne”. Encore un écho à l’affaire Snowden, on pense évidemment au droit au respect de la vie privée.

Tout ça c’est très bien, mais ça ne mange pas de pain. Les vrais enjeux de ce sommet sont ailleurs et en particulier dans les réponses à apporter à une double question : quel type de gouvernance veut-on ? Quel Internet veut-on ?

Jusqu’à maintenant, la gouvernance d’Internet s’est élaborée dans l’idée qu’il fallait viser à un réseau unique, interopérable (réseau qui permette à tous les réseaux qui le composent de se connecter), décentralisé, etc. Et a été mis en place un mode de gouvernance qu’on appelle “multi-acteurs”, où on trouve présents les participants à cette réunion : gouvernements, société civile, techniciens, opérateurs privés, grandes entreprises du web… Mais dans les faits, les Américains gardent la main sur le réseau. La structure emblématique de tout cela, c’est l’ICANN, qui gère les noms de domaine. Elle garantit un réseau unique (la structure gère les serveurs racines de l’Internet), l’ICANN est gérée sous le mode multi-acteur. Mais dans les faits, l’ICANN reste sous tutelle des Etats-Unis.

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Image : Applaudissement lors de la Cérémonie d’ouverture du Net mundial, via le compte Flick de Net mundial.

Mais voilà, l’affaire Snowden, mais aussi l’évolution des rapports de force mondiaux – l’émergence d’acteurs comme la Russie, la Chine, le Brésil et même l’Europe dans une certaine mesure – fait que cette situation ne tient plus. A partir de ce constat, on voit apparaître deux grandes tendances :

  • L’une – représentée par les Etats-Unis, mais aussi l’Europe – plaide pour une gouvernance multi-acteur, mais il y a dissension. Les Etats-Unis et leurs alliés directs (comme la Grande-Bretagne) sont en gros pour un statu quo. Quant à l’Europe et dans cette mesure le Brésil, ils ne sont pas contre le mode multi-acteur, mais à condition qu’il soit démocratique, transparent et que les Américains lâchent du lest (ils ont promis quelques avancées, mais on a déjà observé des reculades).
  • L’autre – représentées par des pays qui veulent garder la main mise sur leur Internet national, Russie, Iran, Chine, etc. – plaide pour une gouvernance sur le mode de l’ONU où ce sont les gouvernements qui décident entre eux sur le modèle un pays/une voix. C’est plus simple, mais le risque, c’est la fin d’un Internet unique, en tout cas d’un Internet libre et ouvert.

Cette aporie est inquiétante. Et le projet de déclaration finale du Net mundial ne semble pas la régler. Certes il affirme la volonté de tendre vers un réseau unique, décentralisé, etc. Certes il semble réaffirmer l’importance d’une gouvernance multi-acteurs. Mais concrètement ? Comment faire ? Les chercheurs Françoise Massit-Folléa et Julien Nocetti, proposent dans le Monde une autre manière d’aborder la question : ne pas chercher un modèle de gouvernance globale, se garder d’une solution simpliste. Car à trop se focaliser sur cette question, on en oublie la société civile, on en oublie les usagers, on en oublie les usages, et on en oublie ce qui fait le quotidien de ces usages : la gestion des données personnelles ou la propriété intellectuelle. Quelles sont les modes de gouvernance qui permettraient de régler ces questions, elles aussi numériques et globales ? Alors là…

Xavier de la Porte

Retrouvez chaque jour de la semaine la chronique de Xavier de la Porte (@xporte) dans les Matins de France Culture dans la rubrique Ce qui nous arrive sur la toile à 8h45.

L’émission du 26 avril 2014 de Place de la Toile (#pdlt) recevait le chercheur Boris Beaude (@nofluxin), responsable du laboratoire Chôros de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, et auteur du stimulant Les fins d’Internet, chez FYP éditions.

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