Les démocraties sont-elles condamnées à devenir toujours plus démocratiques ?

La démocratie est-elle en récession ?, s’interrogeait l’éditorialiste vedette du New York Times, Thomas Friedman en faisant référence à une étude (.pdf) de l’universitaire de Stanford, Larry Diamond, directeur du Centre pour le développement de la démocratie, publiée dans le Journal of Democracy, qui revient sur sur le coup d’arrêt depuis 2006 de l’expansion de la démocratie dans le monde (voir également sa traduction dans Courrier international).

Depuis 2000, « 25 démocraties se sont effondrées dans le monde, pas seulement à la suite de coups d’Etat militaires ou internes, mais également du fait de dégradations subtiles et progressives des droits et des procédures démocratiques ». L’organisation américaine Freedom House constate qu’entre 2006 et aujourd’hui, les pays qui ont connu un déclin de la liberté ont été plus nombreux que ceux qui ont connu une amélioration. Pour Diamond, la raison serait à chercher dans le fait que les autocrates s’adaptent : ils utilisent de nouvelles techniques de censure pour restreindre la liberté des associations de défense de la société civile et la corruption et l’abus de pouvoir sont de retour. Enfin, dans les démocraties elles-mêmes, depuis les attentats de 2001, la guerre contre le terrorisme a supplanté la promotion et la défense de la démocratie. Les politologues Steven Levitsky et Lucan Way, dans la même revue, estiment quant à eux (.pdf) que la rapide démocratisation des années 90 suite à la chute du mur de Berlin était « excessive », c’est-à-dire trop rapide et que le moment de reflux que nous connaissons est peut-être seulement un temps d’adaptation. Créer des démocraties prend du temps. Pour Diamond néanmoins, le plus inquiétant recul démocratique repose plus dans sa contraction que dans son extension, c’est-à-dire certainement plus dans le déclin de l’efficacité, de l’énergie et de la confiance de la démocratie elle-même. Nos démocraties semblent fonctionner de moins en moins bien, tant et si bien que les Etats-Unis ont du mal à adopter ne serait-ce que quelque chose d’aussi basique qu’un budget.

Dans le Wall Street Journal, l’historien et politologue Francis Fukuyama revenait lui, 25 ans après sa publication, sur son essai La fin de l’histoire où il annonçait que l’avenir des Nations reposait sur la démocratie libérale et l’économie de marché : l’histoire devant inéluctablement déboucher sur la liberté… Dans son article, l’historien (qui travaille dans le même centre de recherche que Larry Diamond), lui aussi ravise un peu ses prédictions. Les régimes autoritaires se portent bien et les démocraties, elles ne vont pas bien, n’offrant plus le modèle de réussite qu’on pouvait leur prêter. Si sur le temps long, la démocratie continue de s’imposer (en 1974, 30 % des pays du monde étaient démocratiques contre 60 % en 2013), elle peine à s’imposer dans les pays riches en ressources naturelles où celles-ci assurent aux Etat de forts revenus indépendamment des recettes fiscales, qui elles, génèrent une plus grande exigence de contrôle des gouvernés sur leurs gouvernants. « Le plus gros problème des sociétés qui aspirent à la démocratie a été leur incapacité à assurer durablement ce que les gens sont en droit d’attendre de leur gouvernement : sécurité des personnes, redistribution équitable des fruits de la croissance et services publics de base », explique-t-il en pointant les ratés de la révolution orange en Ukraine ou la corruption et le clientélisme en Inde qui l’empêche de développer des services élémentaires. Pour Fukuyama, le développement d’institutions fondamentales comme des services publics fiables est partout difficile à mettre en place. Sans compter que les institutions démocratiques elles-mêmes peuvent se déliter si elles n’évoluent pas. Pour ne pas se scléroser, les démocraties doivent toujours devenir plus démocratiques, suggère Fukuyama. Elles doivent se renouveler et se réinventer sans cesse. La démocratie n’est jamais acquise, même s’il ne semble toujours pas faire le lien sur le fait qu’une bonne part de son délitement vient justement des excès de l’économie de marché.

Comment régénérer les démocraties ?

Ce constat du blocage de la démocratie, c’est celui que fait également le professeur de droit et d’éthique Lawrence Lessig (Wikipédia, @lessig) depuis quelques années.

Après avoir mené le combat pour l’évolution du droit d’auteur notamment via les licences Creative Commons, l’éminent juriste Américain s’est lancé dans une tout autre lutte : la lutte contre le lobbying politique. Son idée : trouver les moyens de défendre l’intérêt général en combattant la corruption qui influence le vote de l’ensemble des députés américains au détriment des réformes d’ampleur sur le climat, la finance, l’éducation, la santé ou les armes dont le pays aurait besoin. C’est ce combat qu’explique magistralement le passionnant et très pédagogique reportage de Flore Vasseur diffusé récemment sur Arte.

A l’occasion de la diffusion de ce reportage, Lessig était de passage en France. Dans la conférence qu’il a donnée au Tank (vidéo), il revenait sur l’importance des outils internet pour créer de l’émulation et mobiliser les citoyens sur ces enjeux primordiaux.

Aux Etats-Unis, les parlementaires ne sont pas tant élus pour les idées qu’ils défendent que par les fonds qu’ils récoltent. Une fois en poste, ils font primer les intérêts de leurs donateurs, milliardaires et entreprises, et passent l’essentiel de leur temps à chercher de l’argent. Pour Lessig, la démocratie américaine est gangrénée par cette corruption parfaitement légale dont les effets sont d’empêcher toute réforme d’ampleur. Reste que pour modifier la loi sur le financement des partis, il faut pouvoir faire voter cette loi au Congrès et donc obtenir des représentants en faveur de cette réforme… Nous sommes là, face à un cercle vicieux qui semble rendre tout changement impossible.

Si selon des sondages 96 % des Américains considèrent cette situation comme inacceptable, 91 % estiment, résignés, qu’ils ne peuvent rien y faire… que c’est un problème insoluble. Lessig a décidé de s’intéresser aux 5 % qui pensent que l’on peut faire quelque chose. Pour lui, explique-t-il avec conviction dans le reportage de Flore Vasseur, nous devons d’abord nous attaquer aux problèmes insolubles, c’est-à-dire avant tout à ceux que l’on ignore trop souvent volontairement, car ils semblent insolubles. Et c’est d’ailleurs parce qu’ils semblent insolubles qu’ils sont essentiels !

La solution est pourtant simple estime-t-il. Pour que les parlementaires prennent plus en considération l’intérêt de tous, il faut que les citoyens participent plus massivement à leur financement. Et que des milliers de donations pèsent autant que celles de quelques milliardaires.

Pour cela, Lessig est parti en croisade. Il a lancé la New Hampshire Rebellion, une mobilisation citoyenne pour imposer le sujet de la corruption dans le débat public, via une grande marche à travers cet Etat clé des élections américaines afin de faire entendre son propos et lever les frustrations et la résignation des citoyens par rapport au système actuel. Le but : faire pression sur la primaire américaine afin que les citoyens réclament aux politiques des réponses à la question de la corruption.

Pour faire élire les parlementaires qui voteront cette réforme, il a lancé le Mayday Pac, un super comité d’action politique (PAC) indépendant, c’est-à-dire un groupe d’intérêt déclaré pouvant récolter des fonds sans limites pour financer des campagnes politiques. A la différence que le Mayday Pac était constitué uniquement de dons de citoyens pour attribuer ces fonds à des candidats favorables à la réforme du mode de financement des députés. Ce qui est remarquable dans sa démarche, comme le souligne très bien le reportage de Flore Vasseur, c’est que Lessig détourne l’arme de corruption massive de la démocratie américaine à sa cause par le lancement d’une vaste campagne de financement collaborative en ligne. Lessig a reçu près de 10 millions de dollars de 70 000 internautes, notamment d’entrepreneurs du Net, lassés du lobbying qu’ils doivent faire à Washington. Le Mayday Pac a investit cet argent sur 8 candidats tant démocrates que républicains. Comme le souligne Flore Vasseur « L’organisation de Lessig a tout d’une startup internet ».

Dans le reportage de Flore Vasseur, Lessig revient sur les raisons qui l’ont poussé dans cette aventure. Si Lessig a compris que cette action est la seule à mener pour régénérer la démocratie américaine, c’est d’abord parce qu’il a compris mieux que beaucoup l’enjeu politique de l’internet. Dans Code is Law, il nous mettait en garde : l’internet peut devenir un puissant outil de contrôle des populations, notamment au profit de ceux qui le programment. Dans sa prise de conscience, l’activisme d’Aaron Schwartz a été capital, explique le juriste (voir également cet autre excellent reportage qui explique tout de l’histoire de Schwartz). C’est lui qui a souligné que les réformes du droit d’auteur portées par Lessig, père des licences Creative Commons, étaient impossibles sans une réforme plus large du système politique. Après avoir songé à s’engager en politique, Lessig quitte Stanford pour Harvard et ouvre un centre de recherche dédié sur l’éthique et la corruption. Il publie Republic, Lost et lance deux associations : Change Congress et Rootstrikers. Le suicide d’Aaron Schwartz accusé d’avoir téléchargé des millions d’articles scientifiques pour les mettre en ligne, le radicalise, le rendant plus critique encore à l’encontre du système judiciaire américain. « Je suis à la recherche de l’interrupteur. Ce bouton que l’on actionne pour faire réagir les gens ».

Seulement deux des candidats soutenus par le Mayday PAC ont été élus aux élections de mi-mandat en novembre 2014. Ses opposants n’ont pas raté de se moquer de son échec… La route est longue.

Mais Lessig n’est plus seul.

« Quand il y a 70 ans on demandait aux gens quelle est la solution aux problèmes de gouvernance du monde ? La réponse était d’instaurer la démocratie partout. Et c’est ce qu’on a fait. La démocratie est partout. Mais le degré de mécontentement est impressionnant. »

Comme une réponse à Fukuyama, Lessig montre que l’économie de marché asphyxie la démocratie. La marche, c’est-à-dire la démonstration de son action et de son propos en allant discuter avec les gens là où ils sont, et la mobilisation via les réseaux semblent partout la base des remèdes à cette asphyxie. Même si partout, passer de l’action à sa réalisation concrète est difficile. La force de Lessig est de parfaitement connaître les règles de fonctionnement de la démocratie américaine lui permettant de mieux agir pour changer le système de l’intérieur. Le réparer. Le hacker. Le transformer.

Il y a assurément dans cette histoire de quoi en inspirer plein d’autres.

Des projets contre la corruption

Derrière le Mayday Pac qu’il a lancé, qui est l’initiative la plus visible et la plus mobilisatrice du Centre pour l’éthique que Lawrence Lessig dirige, il y a pourtant d’autres initiatives qui méritent qu’on s’y intéresse.

Le Centre pour l’éthique se concentre sur la compréhension de la corruption institutionnelle. A l’occasion d’un hackathon organisé par le Centre d’éthique et le Centre pour les médias civiques du MIT, Lilia Kilburn sur le blog du Civic Media et Matthews Carrol sur Medium, revenaient sur plusieurs projets.

A l’occasion du hackathon, la journaliste d’investigation Brooke Williams (@reporterbrooke), qui avait signée un très long article sur les réseaux d’influence étrangers des think tanks américains dans le New York Times, a produit une base de données sur ceux qui donnent de l’argent aux laboratoires d’idées de la politique américaine.

Parmi les autres idées prototypées lors de cette rencontre, signalons l’idée de :

  • lancer une formation en ligne pour améliorer la formation éthique du personnel du Congrès ;
  • un système pour surveiller la mise à jour des documents publiés par la commission fédérale électorale américaine et surveiller notamment les changements à long terme et les modifications rapides des informations relatives à ceux qui donnent de l’argent aux députés, comme le montre le prototype ;
  • une plateforme pour faciliter le boycott de produits en facilitant la discussion sur les propositions d’alternatives ;
  • une extension pour Chrome qui fouille la base PubMed pour mettre en lumière les conflits d’intérêts des auteurs d’articles scientifiques médicaux auxquels les gens accèdent. Sur un principe similaire, ProfessorCert est un système de licence qui permet aux scientifiques d’obtenir une licence qu’ils peuvent introduire dans leurs publications certifiant qu’ils se sont lancé dans une recherche impartiale.

Ce ne sont là bien sûr que des exemples. Nombre d’associations luttent et font des propositions contre la corruption (citons notamment Transparency International ou Anticor…), au travers d’une grande gamme d’outils accessibles en ligne, en cherchant les moyens pour qu’ils aient un impact sur nos décisions et notre compréhension des dysfonctionnements de nos démocraties. Mais retenons ce que nous dit Lessig : ce ne doit pas tant être une lutte contre la corruption, qu’une lutte incessante pour faire changer notre système politique afin qu’il devienne toujours plus vertueux.

Hubert Guillaud

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5 commentaires

  1. Dans une période ou les démocraties espionnent ses concitoyens sans vergogne poursuit ceux qui dénoncent ces agissements.Cet article me fait doucement marrer.

  2. Cet article m’agace bigrement, non seulement parce que je ne pense pas qu’on puisse encore se considérer en démocratie dans un pays où on est surveillé de partout et (pour les USA) où la torture est légale.
    Mais en prime c’est très américin catte façon de dire « on vous écoutera mieux si vous filez plus d’argent aux élus » ! Pour moi c’est de la corruption et c’est assez indigne d’une démocratie.

  3. C’est un équilibre nécessairement instable, parce que le système est organique. Tout l’enjeux est effectivement de détecter suffisamment tôt les dérives et de les corriger, pour rester près de l’optimum (la démocratie).
    Après bien sûr, cette discussion part du postulat que l’optimum est la démocratie, mais certains avis peuvent être différents (croissance économique, conserver le pouvoir, …), et arguer que c’est alors la dicture de la démocratie (c’est volontairement très provocateur).

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