Toute extension de la surveillance nécessite d’étendre ses contreparties

Dans le débat sur les caméras de corps – ces caméras portées par les policiers (voir « Les caméras pour policiers sont-elles une solution ? ») – plusieurs associations américaines de défense des libertés civiles ont livré un manifeste à la fois critique et constructif, rapporte Robinson Meyer pour The Atlantic. Déplaçant le débat sur la réalité de leur effets – qui est encore à documenter – elles estiment que les caméras de corps peuvent jouer un rôle dans le rapport entre les services de police et les concitoyens, notamment en assurant la transparence des modalités pratiques d’application de la loi et en fournissant des preuves des interactions de la police avec le public.

Pourtant, c’est encore loin d’être le cas, note le journaliste en rapportant plusieurs incidents récents où les enregistrements n’étaient pas disponibles, alors même que les policiers portaient ce type de caméras. Les associations ne sont pas dupes : « les caméras de corps ne sont pas un substitut pour des réformes plus profondes des pratiques policières » au risque d’intensifier la surveillance de certaines communautés au détriment d’autres, au risque d’en faire des instruments d’injustice plutôt que des outils d’apaisement.

Dans leur manifeste, les associations demandent que le développement des caméras de corps soit assortie de contreparties. Elles réclament que les citoyens et les associations de défense des droits civils soient associés à l’élaboration des règles d’utilisation des caméras. Que les règles d’usages des caméras soient clairement définies ainsi que les modalités d’usage des images, notamment pour limiter l’usage de systèmes biométriques ou de reconnaissance faciale qui pourraient y être ajouté, point sur lequel les associations semblent particulièrement sensibles. Elles soulignent également que les politiques d’enregistrement, de conservation et d’accès aux vidéos doivent être clairement établies et respectées, notamment de la part des services de police et que des sanctions strictes soient observées en cas de manquement. Elles souhaitent également que les autorités adoptent des systèmes de suivi et d’audit des accès aux vidéos afin d’éviter les accès non autorisés et la falsification des images. Garanties de confidentialité et de respect de la vie privée des gens filmés faites, les images doivent pouvoir être mises à disposition du public et de la presse sur simple demande, ainsi qu’à ceux qui pourraient les réclamer lors de dépôts de plaintes. Enfin, rappellent-elles, il faut interdire aux officiers la possibilité de visualiser les images qu’ils ont enregistrés avant le dépôt de leurs rapports.

Un manifeste qui rappelle que tout nouveau système de surveillance doit offrir des contreparties à la société civiles. Qu’un nouveau pouvoir doit aussi construire son propre contre-pouvoir, c’est-à-dire son système d’encadrement, de contrôle et de régulation. Bruce Schneier et Daniel Solove ne nous disaient pas autre chose quand ils réagissaient aux révélations du programme de surveillance de la NSA. L’American Civil Liberties Union, le Center for Media Justice, l’Electronic Frontier Foundation… et bien d’autres nous rappellent que l’enjeu n’est pas de combattre des dispositions dont on ne veut pas, que de toujours proposer des moyens pour rééquilibrer les pouvoirs.

Hubert Guillaud

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