Vers la justice analytique (3/3) : entre performance et optimisation

Quels sont les enjeux de l’ouverture des données de justice qui s’annoncent ? Retour en détail sur un colloque de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, pour prendre le temps d’en comprendre les enjeux. 3e partie.

Le long chemin de la dématérialisation de la justice

Le professeur de droit et avocat, Bertrand Warusfel, rappelle quant à lui que les outils techniques ne sont jamais neutres comme l’ont montré Simondon et Ellul. Ils véhiculent toujours une logique. Les algorithmes prédictifs véhiculent des logiques d’efficacité et de performance qui reposent sur une calculabilité qui se confronte assez mal à la logique de la justice. « Si la manière dont on rend la justice doit toujours chercher à être efficace, passer à rendre la justice efficace est un biais dangereux ». L’autre biais de la logique des algorithmes est de considérer le droit comme une théorie des jeux où des acteurs rationnels calculeraient leurs gains ou leurs pertes pour décider de régler un différend à l’amiable ou en justice. Nous sommes confrontés à une normativité processuelle. Comme le disait Lawrence Lessig, le code exerce sur nos comportements plus d’effets que la loi. Tant et si bien qu’elle voudrait pouvoir s’y substituer. Si le code peut apporter de la performance, il faut entendre qu’il aura des effets importants sur notre manière de rendre justice et de faire le droit.

Bertrand Warusfel rappelle également que la dématérialisation de la justice a commencé il y a longtemps et avance assez lentement. « On échange des pièces via le réseau. On fait des PDF extractibles pour qu’on puisse récupérer les éléments en copier/coller. Nous sommes encore très loin de ce qu’on pourrait appeler le numérique ». Où sont les formulaires communs, les pièces hyperliées, les workflows intelligents… ? Voilà qui permettrait certainement de faire de belles progressions en terme de performance et qui serait moins porteur de risque que l’analyse prédictive modère l’avocat. « La justice pourra-t-elle faire l’économie de l’humble chemin de la numérisation ? »

Mais en même temps, le professeur de droit pointe aussi la limite d’une dématérialisation continue. Si dans la chaîne pénale la techno est partout, de la police à la justice, ne risque-t-on pas de perdre un attribut du juge ? questionne Bertrand Warusfel en évoquant les multiples bases de données du secteur. Le juge, notamment, est aussi le contrôleur des investigations. « Une chaîne continue risque d’introduire de la continuité entre police et justice là où, aujourd’hui, il y a rupture nécessaire. Face à la montée des outils d’aide à la décision juridique, la qualification juridique doit rester une prérogative du juge, notamment si l’on souhaite garder l’individualisation de la justice ». L’intime conviction doit rester celle du juge, pas de la machine.

Bien sûr, la question de la sécurité de ces instruments est entière. Entre les défaillances, les bugs, les effets systémiques mal calibrés et les fuites de données… on sait que les systèmes sont en permanence mis en danger, alors qu’ils doivent être utilisés pour traiter des choses sensibles qui ne peuvent pas en rester à une fausse impression de sécurité. Pour Bertrand Warusfel tous ces enjeux, en plus de la question de la gouvernementalité des algorithmes, montrent le besoin d’une structure politico-administrative nouvelle, conclut-il. Pas sûr de partager sa conclusion, mais les constats qu’il dresse montre bien que concilier justice analytique et justice n’est pas si simple. La numérisation est toujours une transformation.

Quelles données « ouvrir » ?

La justice est bien sûr une question régalienne par excellence. D’où l’importance d’entendre également le point de vue de l’Etat. C’est Jean-Paul Jean, magistrat et président de chambre à la Cour de cassation qui en a la charge lors de ce colloque. « Les questions soulevées par ces débats posent celle de la régulation entre notre système de droit et notre système de valeur. » Et la différence entre les deux ne se réduit pas par un outil. Pour la justice, comme en matière de santé, les données à partir desquelles on travaille sont sensibles et nécessitent une grande prudence quand on cherche à introduire de nouvelles technologies pour les traiter. Ce qui est sûr, c’est que dans le domaine, on va passer d’une justice actuarielle (c’est-à-dire de calcul du risque) artisanale à industrielle.

Les calculs de probabilité et la balance des intérêts ont toujours été utilisés par la justice. Elle l’est plus encore aujourd’hui et le sera plus encore demain. Ce sera peut-être très bien pour certains types de contentieux, car encore une fois, la justice n’est pas uniforme, comme le souligne l’activité des juridictions (.pdf) et la grande diversité des contentieux. Le civil n’est pas le pénal, pas plus que les amendes ne se recoupent avec les crimes. Mais est-ce que ce sera le cas de tous les contentieux ?, interroge le magistrat.  

La balance des intérêts que produit la justice analytique répond à une demande de prévisibilité des usagers, rappelle Jean-Paul Jean. Les justiciables ne veulent pas dépendre de biais spécifiques, comme d’un juge qui a connu un accident de la route dans sa famille pour juger un chauffard. L’économie du système pénal n’est pas uniforme, rappelle le magistrat. On ne peut pas répondre avec les mêmes types d’outils pour adresser la justice acceptée (la contravention), négociée (le conseil d’un avocat) et discutée (avec un juge et un débat contradictoire). Le magistrat souligne par là que l’ouverture des données et la justice analytique ne peuvent certainement pas être uniformes. Le risque principal qu’introduit l’analyse, c’est de distinguer les juges et les juridictions et de pouvoir les évaluer précisément depuis leurs productions, précise-t-il encore. Or, si aux États-Unis les juges sont élus, en France, les juges relèvent d’un service public… La justice analytique en permettant une évaluation toujours plus précise du système judiciaire pose aussi une question sur la manière dont il est construit, suggère Jean-Paul Jean. Est-ce à dire que de nouveaux outils nécessitent d’adapter et réformer le système ? C’est la question qu’on pouvait se poser en l’écoutant.

Pour Jean-Paul Jean, « il faut en revenir à la finalité des données ». L’approche rationnelle ne change pas la logique existante, mais sa dimension. Si on tente de le traduire, on pourrait estimer que l’application analytique partout est certainement ce qui produit des difficultés. Ce n’est d’ailleurs pour l’instant pas possible, faut-il le rappeler. L’article 10 de la loi informatique et libertés rappelle qu’aucune décision de justice impliquant une appréciation sur le comportement d’une personne ne peut avoir pour fondement un traitement automatisé.

De la dépolitisation à la repolitisation

Le magistrat Antoine Garapon, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice et producteur de la Discussion du soir sur France Culture a conclu une journée, « qui ne mérite pas d’être conclue ». Il est revenu sur l’hypothèse de la révolution graphique et la manière dont elle impacte notre rapport au monde. « L’écriture informatique est une écriture active qui enregistre et traite à la fois. Elle réévalue notre rapport au monde. C’est une écriture capable de juger, car capable d’être programmée. » Elle nous transforme en retour, comme le montre les travaux d’Angèle Christin. Les algorithmes posent problème, car ils induisent une nouvelle représentation du monde qu’on ne connaît pas, mais également impactent son fonctionnement et notre capacité d’action. « Avec eux, nous passons d’une organisation pyramidale des normes juridiques qui plaçaient à son sommet la volonté souveraine, à une organisation machinique, systémique, consistant à optimiser la circulation des process. » En cela, « le numérique implique une destitution », estime le juriste. On passe d’une justice qui implique la loyauté, l’équité, la réciprocité à une justice comme fitness, qui repose sur les correspondances, les assemblages… Les algorithmes sont des « matchmakers », ils produisent des appariements, génèrent du fonctionnement. « Ils nous affranchissent du monde tout en proposant une manière de le faire fonctionner ».


Image : Antoine Garapon sur la scène du colloque AlgoEthique, Inhesj.

C’est cette dépolitisation, cette image d’un monde terriblement parfait qu’ils proposent qu’il nous faut questionner. « Nous sommes dans une sorte de « transduction« . Le monde se reproduit sans n’avoir plus besoin d’éléments tiers. »

Ce qui est préoccupant dans cette dépolitisation, c’est bien sûr la dissimulation du pouvoir. « Un monde systématisé est un monde où le pouvoir ne se présente plus à nous, ne se met plus en scène, qui n’est plus représentable à l’image de l’écriture informatique, cette suite de nombre, de zéros et de uns, qui exclut toute signification pour fonctionner. Nous sommes confrontés à une machine qui rend le monde efficient, ou tout est visible, sauf l’organe qui produit cette efficience. » Pour répondre à cette dépolitisation, il faut bien sûr repolitiser le monde, estime le magistrat. Facebook ou Google, ces nouvelles formes globales qui réorganisent les interactions humaines ne nous demandent rien d’autre que l’agrégation de nos données… une forme politique sans pacte fondateur autre que le blanc-seing que sont leurs CGU, ces contrats d’adhésion contraints… Or les formes politiques sans pactes fondateurs partagés ne sont rien d’autre que des tyrannies ou des dictatures.

Face à ces technologies, nous avons besoin de retrouver notre condition d’homme politique, notre condition de vivre avec les autres qui nous sont si insupportables et si indispensables. Peut-on réorganiser les technologies avec des dimensions symboliques nécessaires pour faire politique ?

Pour Antoine Garapon notre premier travail est de « fixer, nommer, loger, localiser, formuler, donner force au numérique ». Et cela nécessite une réflexivité, une capacité de restitution pour nous permettre d’agir dessus. « Nous avons besoin d’une forme politique capable de réaffirmer la puissance des citoyens réunis ». Bel enjeu !

Hubert Guillaud

Notre dossier « Vers la justice analytique » :

À lire aussi sur internetactu.net

1 commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *