Encore au stade de l’expérimentation en France (téléaudition à Aix-en-Provence le 11 octobre 2000 à la demande d’un tribunal italien qui souhaitait entendre un témoin impossible à extrader ; téléaudition à Saint-Pierre-et-Miquelon le 22 novembre 2000 afin d’éviter une prescription), rien ne s’oppose pourtant en droit français à l’utilisation de ce procédé déjà très courant en Italie, en Suède et en Grande-Bretagne. Le ministère de la Justice a d’ailleurs mis à l’étude la création d’un "tribunal du futur" expérimental en demandant l’évaluation des bénéfices procéduraux de cette justice à distance (diminution des frais de déplacement…). Depuis 1998, une loi permet l’organisation de procès à distance suivant les recommandations européennes. La Grande-Bretagne teste le dispositif depuis 1998 ainsi que l’Allemagne et l’Autriche. La Suisse et la Finlande ont déjà recours au téléphone alors que la Suède utilise la téléconférence depuis 4 ans. Mais c’est en Italie que les audiences à distance, après deux ans d’expérimentations, sont les plus fréquentes.
Source Transfert, février 2001
Un rapport sur l’expérience italienne est disponible sur le site
United Nations Crime and Justice Information Network ( http://www.odccp.org/crime_prevention.html ) http://www.uncjin.org/Documents/10thcongress/10cStatements/italy4f.pdf