Créé pour une période de 6 ans, le CSPLA a pour mission d’observer "l’exercice et le respect des droits d’auteur et droits voisins", suivre l’évolution des pratiques dans ce domaine et conseiller la ministre en matière de propriété artistique et littéraire. Concrètement, le CSPLA devra plancher sur la gestion des droits d’auteur, la transposition de ces droits dans la société de l’information, "le champ de la rémunération pour copie privée", la contrefaçon et la piraterie, ainsi que les mesures techniques et juridiques de protection. Dans son discours d’inauguration, Catherine Tasca a souligné l’importance, notamment dans "l’univers numérique", de respecter le droit de la propriété intellectuelle "qui est la condition de la reconnaissance et de la rémunération des auteurs, des artistes et des producteurs d’œuvres d’esprit". Par ailleurs, la ministre a rappelé l’existence du droit, désormais étendu à l’Union Européenne, à la copie privée et les risques pour "la création durable", dus à la contrefaçon systématique des œuvres. Le CSPLA est présidé par le conseiller d’État Jean-Ludovic Silicani. Plusieurs ministères y sont représentés (les ministères de la Culture, de l’Éducation, de la Justice, des Affaires étrangères et de l’Économie et des Finances) et y participe aussi des professeurs d’université, des avocats et des professionnels des différents secteurs de la culture.
L’info : http://www.lesnews.net/a.asp?ref=01051101 et http://www.mmedium.com/cgi-bin/nouvelles.cgi?Id=5445
Le discours de Mme la ministre : http://www.culture.fr/culture/actualites/index.htm