Alors que le ministère de l’Intérieur l’avait annoncé comme une étape importante vers l’administration électronique, le bilan que devrait bientôt remettre les inspecteurs généraux de l’administration sur les expérimentations en matière de transmission électronique des délibérations sera certainement très nuancé. Les délibérations et les arrêtés représentent pour les collectivités un important volume de papier à gérer. Au coeur du système de décision des collectivités, ces documents ont un parcours complexe (en interne comme en externe) qui semblait justifier leur gestion numérique. L’expérimentation lancée l’année dernière par le ministère de l’Intérieur avait imposé une technologie (la carte à puce pour la signature) et un mode de transmission (formulaire en ligne et document associé) et avait conduit certaines collectivités à rompre avec le ministère pour développer leur propre système dans le cadre de l’Association pour le développement des eprocédures (Adep). D’ailleurs ce système unique semblait d’autant moins pérenne que les collectivités expérimentatrices étaient variées (commune, département…) et inégalement équipées et reliées à leurs autorités de tutelles. Le choix de la carte à puce – technologie française, moyen de paiement et d’identification sécurisé – a généré beaucoup d’interrogations : un simple mot de passe sur un serveur sécurisé pouvait suffire dans bien des cas. Enfin, numériser les délibérations nécessite aussi de numériser les documents joints (plans, devis, facture…), sans compter l’archivage et l’interopérabilité des données.
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