Pour tenir compte de l’existence de brevets incorporés dans ses standards, le W3C envisage de collecter une licence sur l’utilisation de ses standards. Ce faisant, le W3C ne prend pas position en faveur des brevets logiciels, mais souhaite prendre en compte leur existence et cherche à éviter une incertitude juridique aux utilisateurs de ses standards. Mais le débat est houleux :
Pour certains, l’usage des standards du web doit être libre et gratuit  : c’est l’avis de Jim Bell de HP, pour qui le coeur des standards doit adopter une forme particulière pour encourager l’innovation.
L’info : http://news.cnet.com/news/0-1277-210-7506877-1.html
Pour d’autres, la proposition du W3C va dans le bon sens. Selon Kevin Rivette, cofondateur d’Aurigin Systems, il est normal que les créateurs de standards reçoivent les fruits de leur génie créatif.
L’info : http://news.cnet.com/news/0-1270-210-7496853-1.html
Voir aussi : notre info précédente « Standards payants ? » : http://www.fing.org/index.php?num=2154,2