Le Livre blanc sur la protection des données personnelles et l’administration électronique a été remis à Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, par la mission présidée par le magistrat Pierre Truche. La FING a contribué à la réflexion de la mission, à partir des travaux du groupe "Identité numérique", notamment en organisant une première journée d’audition d’experts et d’acteurs du marché. Dans la perspective du développement des téléservices publics, le gouvernement a décidé de mettre en place d’ici 2005 un compte administratif personnalisé (" mon.service-public.fr "). Le Livre blanc rappelle que si l’administration électronique doit simplifier la vie de chacun, ce progrès doit se doubler de la maîtrise par les citoyens des données qui les concernent. A cette fin, il propose d’élaborer un nouveau "pacte de confiance" entre usagers et administrations, pour rendre possible la dématérialisation des dossiers en échange d’une meilleure maîtrise de l’usager sur l’utilisation faite des données qu’il fournit.
Les auteurs du Livre blanc livrent au débat public dix-sept questions développées en quatre chapitres :
· statut et maîtrise par l’usager des données personnelles  ;
· architecture de l’administration électronique ;
· gestion des droits, services et fonctionnalités liées aux données personnelles ;
· pilotage et mise en œuvre de l’administration électronique.
Un débat public est désormais lancé dans le cadre du Forum des droits sur l’internet (http://www.foruminternet.org). Il sera animé par le rapporteur général de la mission.
Le dossier du comité interministériel pour la réforme de l’Etat du 15 novembre 2001 : http://www.fonction-publique.gouv.fr/reforme/cire/2001/cire_index.htm
L’info : http://www.fonction-publique.gouv.fr/leministre/lescommuniques/communique-200202261703.htm http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/020226-045023024INTE.html et http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3224–264433-,00.html
Le rapport (.PDF) : http://www.fonction-publique.gouv.fr/communications/rapports/rapport_truche/rapport_TRUCHE.pdf