Afin de favoriser l’accès à l’internet haut débit dans les zones à faible potentiel économique, l’ART (Autorité de régulation des télécommunications) suggère une refonte du cadre juridique autour de deux hypothèses : "soit permettre aux collectivités de subventionner les opérateurs pour les inciter à s’installer sur leur territoire ; soit leur permettre d’établir elles-mêmes un réseau de télécommunications, là où aucun opérateur n’est susceptible d’intervenir dans des conditions viables".
L’info : http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2118879,00.html?nl=zdnews
Le discours de présentation du rapport public d’activité 2001 de l’Autorité de régulation des télécommunications  : http://www.art-telecom.fr/communiques/discours/index-ra2001.htm
Le rapport d’activité 2001 : http://www.art-telecom.fr/guichet/rapportrich/index-d.htm