Le projet de loi dévoilé par la ministre déléguée à l’Industrie transpose la directive européenne sur le commerce électronique. Il s’agit du premier texte du plan Pour une République numérique dans la Société de l’information (RESO) 2007, présenté en novembre dernier par le Premier ministre, pour fixer les lignes directrices de son action en matière de technologies de l’information. Il s’articule autour de quatre grands thèmes : la liberté de communication en ligne et les règles applicables aux prestataires techniques ; le commerce électronique ; les moyens de cryptologie ; et la réglementation sur les fréquences des systèmes satellitaires.
Le projet de loi : http://www.telecom.gouv.fr/internet/projet_len.html
Présentation de RESO 2007 : http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/RESO2007.htm