Politique en faveur de l’innovation – Consultation nationale La réponse de la FING 14 février 2003 Introduction 2 1- La Société de Capital Risque Unipersonnelle (business angels) 3 2- Un cadre fiscal favorable pour les Jeunes Entreprises Innovantes 4 3- De nouvelles aides ciblées en faveur de l’investissement en R&D 6 4 – Des circuits de financement public plus proches du terrain 7 5 – Une meilleure valorisation de la recherche par les entreprises 9 Avis sur le doublement progressif du nombre de doctorants en entreprise d’ici 2010. Le projet de doublement des conventions CIFRE est extrêmement positif. Pour autant, il ne pourra devenir réalité que si les entreprises peuvent bénéficier de mesures complémentaires incitatives. Les doctorants en entreprise sont en effet recrutés sur contrat à durée indéterminée ou déterminée de trois années et sont donc comptabilisés dans les effectifs globaux de l’entreprise. La question de l’augmentation du nombre de doctorants en entreprise rejoint donc celle de la capacité des entreprises à recruter du personnel. En reprenant les propositions de la mesure 2 sur les jeunes entreprises innovantes, une exonération partielle des charges sociales patronales pendant la durée de thèse pourrait utilement être proposée afin de constituer un effet de levier au recrutement. Cette disposition complémentaire permettrait assurément de pouvoir remplir l’objectif global de doublement du nombre de doctorants en entreprise. 10 6 – L’innovation devient une priorité nationale et européenne 11 Ce document constitue la réponse de la FING à la consultation nationale relative au Plan Innovation lancé le 11 décembre 2002 (http://www.recherche.gouv.fr/plan-innovation/default.htm) Il est élaboré par Philippe Durance et Daniel Kaplan Introduction La FING salue l’initiative consistant, tant à favoriser encore plus clairement l’innovation en France, qu’à consulter pour ce faire les acteurs de l’innovation. Elle adhère globalement aux mesures proposées dans le Document de consultation nationale. Toutefois, il nous semble nécessaire d’ajouter ou de préciser certains points, s’agissant notamment des petites entreprises, de la collaboration recherche-entreprises ou encore des approches pluridisciplinaires et matière d’enseignement et de recherche. Les propositions complémentaires de la FING font suite, chapitre par chapitre, à nos réponses au questionnaire de consultation nationale. A propos de la FING La Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) est un projet collectif et ouvert de veille, de recherche-développement et d’expérimentation, dont l’objet est de repérer, stimuler et valoriser l’innovation dans les services et les usages de l’internet de demain. L’ambition de la FING est d’aider l’Europe à jouer un rôle de premier plan dans la société de l’information qui émerge. La FING compte aujourd’hui plus de 140 membres. Elle organise son travail autour de thèmes (hauts débits, mobilité, éducation, identité numérique…), de communautés (collectivités locales, R&D…) et d’actions (voyages, conférences, ouvrages, Fête de l’internet mobile…) Site web : www.fing.org 1- La Société de Capital Risque Unipersonnelle (business angels) Etes-vous favorable à une mesure visant les investisseurs individuels ? Oui (Noter la mesure de 1 à 4 dans l’ordre croissant de son intérêt) 3 Selon vous l’avantage fiscal pour les investisseurs individuels doit-il être réservé aux investissements dans certaines sociétés innovantes ? Oui. Le risque est sinon trop grand que ce véhicule ne soit utilisé à des fins d’évasion fiscale et ne serve que secondairement l’innovation. Si oui comment caractériser ces sociétés innovantes ? Utiliser les critères de l’ANVAR. L’activité principale de l’entreprise doit reposer sur une ou plusieurs innovations susceptibles (que ce soit effectivement le cas ou non) de bénéficier des aides à l’innovation. Quel est selon vous l’âge maximal d’une société pour que l’actionnaire, investisseur individuel puisse bénéficier d’un avantage fiscal ? En principe, 3 ans. Cependant, les critères opératoires devraient pouvoir être la taille et l’importance de l’innovation au regard de l’activité principale, et non seulement l’âge. Une entreprise jeune qui commercialise une innovation techniquement au point (par exemple issue de la recherche publique ou d’un essaimage d’une grande entreprise) ne présente pas le même coefficient de risque qu’une entreprise qui se fonde dans le but de mettre en œuvre un concept, une idée. Une entreprise installée qui s’engage dans un processus de transformation complet lié à une innovation devient une autre entreprise, et une entreprise innovante. Elle a alors souvent besoin d’injections de capital et ce capital est plus risqué qu’à l’ordinaire. Pensez-vous que les mesures décrites dans la N°1 soient suffisantes pour développer l’investissement des particuliers dans les sociétés innovantes ? Sinon quelles sont vos propositions ? Non. La mesure s’adresse uniquement à des personnes fortunées qui développent une démarche organisée d’investisseurs, en étalant leurs risques et en soutenant plusieurs entreprises. C’est un cas certes important, mais très minoritaire. Le cas d’amis et de membres de la famille, ou d’autres personnes physiques convaincues par un projet, qui investiraient de manière occasionnelle dans un projet, n’est pas traité. Collecter l’épargne de proximité devrait faire l’objet d’initiatives locales (collectivités ?) et nécessiterait peut être la création d’un véhicule approprié permettant la mutualisation des fonds, des moyens, un encadrement et une approche pédagogique. 2- Un cadre fiscal favorable pour les Jeunes Entreprises Innovantes Etes-vous favorable à un statut pour les jeunes entreprises innovantes ? Oui Noter la mesure de 1 à 4 dans l’ordre croissant de son intérêt : 4 Jusqu’à quel âge, selon vous, une entreprise devrait bénéficier d’un statut de jeune entreprise innovante ? Le seuil de 8 ans semble justifié. Cependant, les mêmes remarques que celles que nous avons formulées au sujet de la première mesure (SCRU) s’appliquent : les critères opératoires devraient pouvoir être la taille et l’importance de l’innovation au regard de l’activité principale, et non seulement l’âge. Le critère de 15 % de R&D par rapport aux charges totales, vous paraît-il pertinent pour caractériser une entreprise innovante ? Oui. Cependant, il devrait être complété par des critères d’âge, de taille et de capitalisation. Autrement dit, il pourrait s’avérer pertinent de considérer qu’une entreprise très bien financée et bénéficiaire n’a pas besoin des avantages fiscaux décrits dans la mesure au-delà de quelques années, sauf si la part de R&D est encore supérieure (20, voire 25 %). A l’inverse, une petite entreprise engagée dans un développement à long terme peut avoir besoin d’un soutien à long terme. L’innovation dans les services constitue une problématique spécifique ; des investissements conséquents et « satisfaisants » peuvent être réalisés sans pour autant remplir le critère de 15 %. Il devrait être possible d’y inclure des travaux de conception, études de marché, tests, marketing amont, etc. Il pourrait être envisageable de disposer d’indicateurs de références moyens par secteurs d’activité et de considérer comme innovante une entreprise qui consent un effort de R&D au moins 4 fois supérieur à la moyenne « officielle » du secteur. Sinon quel serait pour vous le bon critère ? Voir ci-dessus. Pensez-vous que les mesures décrites dans la fiche 2 pour les jeunes entreprises innovantes sont suffisantes ? Presque. Sinon quelles sont vos propositions ? Le cas d’entreprises qui ne sont ni filiales d’un grand groupe, ni principalement détenues par des personnes physiques, n’est pas traité – en particulier lorsque des entreprises de capital-risque sont impliquées. 3- De nouvelles aides ciblées en faveur de l’investissement en R&D Etes-vous favorable aux nouvelles aides ciblées proposées (Noter la mesure de 1 à 4 dans l’ordre croissant de son intérêt) 3 Les taxes locales vous paraissent-elles bien prendre en compte les spécificités des entreprises innovantes ? La FING n’a pas d’opinion sur ce point. En dehors des aides reprises dans le plan d’innovation quelles mesures fiscales proposeriez vous en faveur des entreprises innovantes ? La FING n’a pas d’opinion sur ce point. Avec une aide fiscale supérieure grâce au crédit d’impôt recherche, feriez-vous plus de recherche dans votre entreprise : Sans objet pour la FING. Comment bien informer les entreprises des mesures fiscales dont elles peuvent bénéficier lorsqu’elles font de la recherche ? Voir commentaires relatifs à la mesure 4. PROPOSITIONS COMPLEMENTAIRES Le problème des petites entreprises impliquées dans un processus d’innovation est bien souvent de pouvoir accéder de manière temporaire, voire ponctuelle, à des ressources humaines et des compétences complémentaires, notamment dans les domaines souvent les moins bien représentés dans les entreprises innovantes : Marketing, vente, distribution ; Juridique ; Ressources humaines ; Gestion ; Ou parfois dans des domaines techniques complémentaires. Au-delà des (trop méconnues) mesures d’aide au conseil, la possibilité de recourir pour peu de temps (voire un temps incertain), de manière épisodique (ex. quelques jours par semaine, avec une certaine variabilité) et souple, à des formes de recrutement, aiderait beaucoup les entreprises. Or les règles actuelles rendent ces pratiques très difficiles. S’agissant de ressources hautement qualifiées, il pourrait être socialement justifiable de permettre aux entreprises d’y recourir dans des conditions déclaratives, juridiques (licenciement, CDD), fiscales et sociales privilégiées. Des formes d’emploi « partagé » entre plusieurs PME, ou proches de l’intérim, pourraient être favorisées. Des conditions en termes de jeunesse de l’entreprise, de fréquence et de durée du recours à ces compétences, devraient naturellement garantir que cette souplesse ne se transforme pas en une forme pérenne de contournement du droit social. 4 – Des circuits de financement public plus proches du terrain Pensez-vous que les collectivités territoriales ont un rôle à jouer en matière d’innovation Oui. Cependant, il faut que ce rôle ne conduise pas l’ide publique à se morceler et se convertir en saupoudrage, sans priorités thématiques coordonnées, sans possibilité de favoriser l’émergence de pôles d’excellence (qui ne sont pas nécessairement concentrés sur un territoire, mais peuvent consister en un réseau d’entreprises et de laboratoires dispersés dans toute la France, voire l’Europe). Si oui à quel niveau ? Tous Sur quel type d’intervention – Investissement Oui – Conseil A priori non – Fonctionnement Oui Les aides publiques vous paraissent elles facilement accessibles ? Non. Au contraire, c’est un véritable maquis qui décourage la plupart des jeunes entreprises. A ce titre, il faut veiller à ce que le rapprochement du terrain n’aboutisse pas à créer un échelon de décision (et de complexité) supplémentaire. Si non pouvez-vous identifier des voies d’amélioration : – guichet unique – raccourcissement des délais – simplification des procédures Les trois mesures paraissent essentielles, et liées. Il ne s’agit pas seulement de centraliser l’information, mais aussi les démarches : une entreprise devrait pouvoir ne remplir qu’une série de formulaires, ne fournir qu’une seule fois un ensemble de pièces justificatives, pour candidater aux aides auxquelles elle est en droit de prétendre. Il appartient aux acteurs publics de lui indiquer les aides qui la concernent en fonction de sa situation, de manière proactive. Un site web (www.aidespme.gouv.fr) devrait également rassembler l’information, les contacts et les téléservices relatifs aux aides publiques. L’information qu’il contient pourrait être complétée par les collectivités locales, et intégrée sur leurs propres sites (méthode du « comarquage », sur le modèle de « Service-Public Local »). Les mesures proposées dans le cadre de la lisibilité des aides financières doivent permettre de conserver la diversité des dispositifs actuels. Simplification ou regroupements partiels de financements publics ne doivent pas être synonymes de procédure rigidifiée et de modalités uniques, car l’ensemble des aides actuelles permet de répondre à des besoins très différents d’acteurs variés (demande de conseil et d’expertise, accompagnement au transfert de technologie, subvention pour l’investissement ou le fonctionnement en R&D …) Dans le cadre de ce quatrième volet du plan Innovation, la FING propose une simplification des dispositifs de financement des projets des Réseaux de Recherche et d’Innovation Technologique (RNRT, RNTL …). Trop d’entreprises ou de laboratoires souffrent aujourd’hui des délais d’instruction des demandes de subvention, des règles de calcul différentes entre ministères de la Recherche et de l’Industrie. Depuis 1997 où le RNRT a été le premier réseau à éprouver les procédures, quelques améliorations ont été apportées mais elles ne sont pas encore suffisantes pour que les acteurs des RRIT se concentrent sur leurs projets de recherche. Le Premier Ministre a défini par sa circulaire interministérielle du 24 décembre 2002 le principe du dossier unique de demande subvention, valable pour toutes les associations de loi 1901 et pour l’ensemble des départements ministériels. Le même principe appliqué aux demandes de subvention pour les RRIT pourrait utilement contribuer à rendre plus efficace encore le dispositif de soutien à l’innovation dans ces réseaux de recherche. Pensez-vous que les services de l’Etat et des Collectivités Locales ont un rôle à jouer en matière de conseil ? Si oui dans quels domaines ? (veille technologique, propriété industrielle, prospective technologique, qualité, normalisation, design…) Il n’appartient pas aux administrations de conseiller les entreprises sur la manière de mener leur activité. En revanche, les services locaux de l’Etat et les collectivités devraient mieux conseiller les PME sur : Les aides, la fiscalité, le social ; L’accès au conseil (aides, recensement de compétences locales) ; La possibilité de mise en réseau au plan local (réseaux de PME, liens avec l’enseignement et la recherche) ; La gestion de « filières » innovantes qui prendraient appui sur des spécificités territoriales (métier, production, …). Les services locaux de l’Etat et les collectivités devraient également avoir un rôle d’incitation et d’information en matière d’épargne de proximité (cf. mesure 1). 5 – Une meilleure valorisation de la recherche par les entreprises Pensez-vous que les relations entre la recherche publique et les entreprises sont satisfaisantes ? (Noter de 1 à 4 dans l’ordre croissant de votre satisfaction) : 2 – s’agissant de la recherche technique 1 – s’agissant de la recherche dans d’autres domaine (économie, sociologie, usages…) Si non quelles sont selon vous les voies d’amélioration ? mieux associer les entreprises aux orientations de la recherche publique mieux faire connaître les résultats de la recherche publique en entreprises créer des fondations de recherche avec la recherche publique et les entreprises Les trois orientations sont positives. La première est déjà mise en œuvre au travers des réseaux de recherche. Cependant, elle ne doit pas non plus aboutir à pénaliser la recherche fondamentale. La valorisation des orientations, des compétences et des résultats de la recherche publique, ainsi que l’association de laboratoires publics et d’entreprises dans des projets, paraissent plus essentiels. Pensez-vous que les entreprises privées doivent participer davantage aux structures de valorisation de la recherche des établissements publics ? Pas nécessairement, sauf s’il s’agit d’apporter des compétences particulières dont ces structures ont besoin. La valorisation de la recherche suppose d’une certaine manière que les entreprises ou investisseurs susceptibles d’être intéressés par ces résultats soient dans une situation de saine concurrence. Quelles mesures selon vous devraient être prises pour améliorer la valorisation de la recherche publique ? Les mesures envisagées paraissent bonnes. Comment rapprocher les incubateurs du secteur privé ? En association capitaux publics et privés. Les mesures envisagées paraissent bonnes. Comment pérenniser à terme le financement des incubateurs ? Les mesures envisagées paraissent bonnes. Comment inciter davantage les investissements dans les entreprises au stade de l’amorçage et en sortie d’incubateur ? Avis sur le doublement progressif du nombre de doctorants en entreprise d’ici 2010. Le projet de doublement des conventions CIFRE est extrêmement positif. Pour autant, il ne pourra devenir réalité que si les entreprises peuvent bénéficier de mesures complémentaires incitatives. Les doctorants en entreprise sont en effet recrutés sur contrat à durée indéterminée ou déterminée de trois années et sont donc comptabilisés dans les effectifs globaux de l’entreprise. La question de l’augmentation du nombre de doctorants en entreprise rejoint donc celle de la capacité des entreprises à recruter du personnel. En reprenant les propositions de la mesure 2 sur les jeunes entreprises innovantes, une exonération partielle des charges sociales patronales pendant la durée de thèse pourrait utilement être proposée afin de constituer un effet de levier au recrutement. Cette disposition complémentaire permettrait assurément de pouvoir remplir l’objectif global de doublement du nombre de doctorants en entreprise. Il serait également intéressant d’augmenter en nombre les débouchés des doctorants scientifiques dans le secteur privé auprès d’entreprises sises en Europe par une politique contractuelle d’aide appropriée à l’embauche (charges sociales) sur les 3 premières années. Avis sur l’instauration d’un stage d’initiation à l’entreprise pour les doctorants. La mesure qui prévoit d’organiser ce type de découverte sur une période de stage de quatre à six mois présente un caractère très positif. Ce type d’initiative, couplé à une présence accrue des industriels dans les jurys de thèses académiques, permettra d’améliorer la compréhension commune des enjeux sociétaux. Avis sur l’accroissement des dépôts de brevets par les chercheurs et l’intensification du partenariat public-privé. Si des aides financières et des primes au dépôt de brevet peuvent créer une dynamique positive, la formation des chercheurs et la prise en compte de leur implication en matière de brevets dans leur évaluation personnelle et leur évolution de carrière sont incontournables. De même, pour promouvoir les coopérations public-privé en recherche, l’incitation pécuniaire ne pourrait à elle seule créer une dynamique positive. Comme pour la propriété industrielle, une approche permettant de prendre en compte positivement dans la carrière d’un enseignant-chercheur ses recherches contractuelles, complèterait utilement l’ensemble des mesures envisagées. 6 – L’innovation devient une priorité nationale et européenne Pensez-vous que le rôle de l’Europe dans le domaine des politiques d’innovation soit appelé à se développer ? On peut l’espérer. Mais cela suppose d’une part, un effort financier accru et d’autre part, que la difficulté d’accès aux programmes européens (pour toute autre structure que les grandes entreprises, les grands laboratoires et les spécialistes des subventions européennes) soit réduite. Pensez-vous que la France soit suffisamment présente dans l’Europe de l’Innovation ? (Noter de 1 à 4 dans l’ordre croissant de votre satisfaction) 2 Comment renforcer le rôle moteur de la France dans la construction de l’Europe de l’Innovation et de la Recherche ? En investissant plus. En étant plus présents dans les forums où se discutent ses orientations et où se présentent ses résultats. Comment selon vous renforcer la culture de l’innovation dans les filières d’enseignement ? Outre une attitude générale plus favorable à la création et à l’invention, deux pistes essentielles nous semblent devoir être explorées : Le développement des enseignements et (surtout) de projets interdisciplinaires : l’innovation provient souvent de croisements entre des connaissances issues de plusieurs domaines ; L’apprentissage et la pratique de méthodes de créativité. Quelles seraient les actions appropriées pour promouvoir l’esprit d’entreprendre dans les universités, les grandes écoles et les lycées ? L’esprit d’entreprendre ne se décrète pas. En revanche, deux orientations peuvent être explorées : Insérer dans les programmes la découverte, de préférence pratique (voire ludique), de la réalité d’une entreprise : jeux d’entreprises, etc. Favoriser le développement d’options « entrepreneurs » dans les écoles et universités, et particulièrement dans les études scientifiques et techniques. Comment mieux informer les professeurs, les étudiants sur la réalité du fonctionnement des entreprises ? Voir ci-dessus (jeux d’entreprises) En faisant intervenir à quelques reprises des enseignants de gestion et des praticiens, de préférence ensemble, pour des sessions d’initiation