Lors de sa réunion du 26 juin, le Conseil stratégique des technologies de l’information (CSTI), a publié un avis sur « La confiance dans la sécurité des transactions électroniques » et un rapport sur « La gestion des droits numériques ». Ces documents sont le résultat des travaux du groupe « Applications et services » , animé par Daniel Kaplan (FING).

L’avis sur la confiance s’intéresse aux conditions d’émergence des transactions sécurisées de tous types, et des infrastructures de confiance sous-jacentes. Il met l’accent sur le rôle des grandes applications publiques et insiste sur la nécessaire interopérabilité des mécanismes de confiance entre ces applications, et avec les usages privés.
Les recommandations : http://www.csti.pm.gouv.fr/fr/avis/avis-26juin03.html
L’avis complet (PDF) : http://www.csti.pm.gouv.fr/elements/AvisCSTI26juin03.pdf

Le rapport sur les « droits numériques » prend acte des positions divergentes au sein du CSTI, qui reflètent les débats en cours dans la société. Il expose de manière synthétique les positions exprimées sur deux points : l’importance et la performance des systèmes techniques de lutte contre la copie, et les risques qu’ils peuvent entraîner ; l’existence d’exceptions dans le cas d’utilisations d’œuvres dans le cadre de l’enseignement et de la recherche. Le CSTI demande en conclusion aux pouvoirs publics de « ne pas imposer des mesures de traçage ou de contrôle d’échanges sur l’internet ayant pour conséquence, soit de modifier les protocoles essentiels du réseau, [soit] de transformer en profondeur le fonctionnement de l’internet. »
Le rapport : http://www.csti.pm.gouv.fr/fr/avis/avis26juin03-RappGPBdiv.html