L’Agence pour le développement de l’administration électronique (Adae) publie un ensemble de « documents cadres » destinés à faciliter l’accès des usagers (entreprises et particuliers) aux procédures administratives dématérialisées, ainsi que le travail des acteurs privés de la confiance.
L’authentification et la signature électronique font appel à l’utilisation de certificats numériques. Les premiers téléservices publics sécurisés utilisaient souvent des certificats ad hoc, délivrés par chaque administration et qui ne fonctionnaient que pour une application donnée. Cette situation était jugée trop complexe par les usagers, notamment les entreprises, tandis que les acteurs privés de la confiance se plaignaient d’être évincés de ces marchés potentiels.
Au contraire, la « Politique de référencement intersectorielle » (PRI) définit une politique globale d’usage des certificats par les administrations. Les usagers des téléservices publics auront ainsi la liberté d’utiliser des certificats numériques acquis auprès des autorités de certification de leur choix, dès lors que ces certificats répondent aux exigences de fiabilité et de sécurité des administrations. La PRI fournit un cadre aux autorités de certification et aux promoteurs d’applications sécurisées, publics ou privés. Elle définit en particulier les critères pour qu’un certificat attribué à un usager soit considéré comme assurant un niveau de sécurité « moyen », « fort » ou « qualifié ». Les critères peuvent différer selon que l’usager est une entreprise ou un individu.
En répondant aux attentes de beaucoup d’acteurs et d’utilisateurs, la démarche de l’Adae pourrait faciliter le décollage des infrastructures de confiance et des transactions sécurisées, publiques et privées.
La PRI : http://www.adae.pm.gouv.fr/spip/article.php3?id_article=220
Le Conseil stratégique des technologies de l’information (CSTI) avait publié le 26 juin une recommandation en ce sens : http://www.csti.pm.gouv.fr/fr/avis/avis-26juin03.html
« Un certificat c’est et ce n’est pas… », explication très pédagogique sur le site de ChamberSign : http://www.chambersign.tm.fr/alaune/une.html