De la régulation des services VoIP aux Etats-Unis

Six fournisseurs de services de voix par l’internet (VoIP) (dont Vonage, 8×8, Net2Phone et VoicePulse) ont décidé de ne pas se conformer à une demande de la Commission des services publics de l’Etat de Californie qui leur demandait, avant le 22 octobre 2003, de s’enregistrer auprès de ses services en tant que fournisseur de services de télécommunications (ce qui implique quelques contraintes comme l’obligation d’acheminement des appels d’urgence, régimes de licence et de taxation, contribution aux fonds de service universel, contraintes d’interconnexion…). La situation californienne illustre le débat de plus en plus pressant aux Etats-Unis sur le statut réglementaire des services de voix par accès internet entre services de télécommunications et services d’informations.
L’info : 63e numéro du Flash TIC de l’Ambassade de France aux Etats-Unis – abonnement par mail : michel.combot@dree.org?Subject=INSCRIPTION_Flash_TIC
Commission des services publics de Californie : http:///www.cpuc.ca.gov
Vonage : http://www.vonage.com
8×8 : http://www.8×8.com
Net2Phone : http://www.net2phone.com
VoicePulse : http://www.voicepulse.com

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