Informations géographiques et collectivités locales : aspects juridiques

Les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans la production, la collecte et la diffusion des données géographiques. Elles en sont aussi des utilisatrices importantes, dans la mesure où ces données sont indispensables à l’exercice de leurs missions : aménagement de leur territoire, fourniture aux habitants et aux entreprises de services d’intérêt général, information et participation des citoyens aux décisions qui les concernent.
Selon le Conseil national de l’information géographique (Cnig), le rôle des collectivités locales en ce domaine n’a cependant pas fait l’objet d’une approche systématique : les règles ont été établies au fil du temps pour répondre à une partie des besoins et l’essentiel des solutions pratiques n’ont pas fait l’objet de dispositions légales ou réglementaires précises. Avec l’appui du ministère de l’Equipement, le Cnig a rendu une étude sur les aspects juridiques – au sens du cadre légal et réglementaire, institutionnel et contractuel – de l’intervention des collectivités locales dans le champ de l’information géographique.
Le rapport et sa synthèse : http://www.cnig.fr/default.asp?LINK=zoomIdx&ID_ARTICLE=128&ID_TOPIC=4&ID_FOLDER=0&ID_QUALIF=0

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