Un premier projet de loi relatif à Rfid

Pour la première fois aux Etats-Unis, un texte propose de légiférer en matière de puces Rfid. Le sénateur Bowen a ainsi soumis un court ajout au « Business and Professions Code », définissant quelques prérequis à l’utilisation de tags Rfid : « Cette loi rendra obligatoire pour une personne ou une organisation qui utilise des systèmes Rfid de se conformer à certaines conditions, notamment le fait d’obtenir le consentement écrit d’un individu avant d’attacher ou de stocker des informations personnelles le concernant associées aux données collectées via un tag Rfid ». Le projet de loi stipule également que « si un magasin utilise Rfid sur les produits, le tag Rfid doit être enlevé ou détruit avant que le consommateur quitte la magasin ». Le texte suscitera probablement de multiples réactions.
L’info : http://www.rfidprivacy.org/blog/archives/000088.html
Le texte de loi (.PDF) : http://www.leginfo.ca.gov/pub/bill/sen/sb_1801-1850/sb_1834_bill_20040220_introduced.pdf

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