Distribution de contenus sur Internet : commentaire sur le projet de taxation de l’Upload

Télécom Paris (ENST) – Département Économie, Gestion, Sciences Sociales et Humaines : Michel Gensollen, Laurent Gille, Marc Bourreau
Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) – Laboratoire d’Économétrie : Nicolas Curien

En janvier 2004, l’étude « Les enjeux économiques de la distribution de contenus », réalisée par le Cerna, proposait une analyse et un remède simples à la crise de l’industrie musicale : seule la gratuité de l’usage des réseaux haut débit explique la baisse des ventes de disques ; la loi doit donc corriger cette aberration temporaire en contraignant les fournisseurs d’accès à tarifer le trafic montant sur le réseau (upload).

Cette étude est contestable, tant dans ses méthodes que dans son analyse. Elle occulte la transformation économique de fond des industries culturelles ; elle se désintéresse des changements de la demande et des pratiques culturelles ; enfin, les dégâts collatéraux qu’occasionnerait la mise en œuvre de la mesure préconisée seraient sans doute pires que le mal qu’il s’agit de combattre.

En réponse à cette étude, Marc Bourreau, Nicolas Curien, Michel Gensollen et Laurent Gille proposent une réflexion sur les questions de fond que pose la copie aux industries musicales : quelle influence a-t-elle réellement sur la baisse des ventes de supports physiques ? S’agit-il d’un simple effet d’aubaine lié à la technique, ou d’une transformation de fond de l’économie des industries culturelles ? Est-il devenu impossible de valoriser la création et l’édition, ou bien la valeur se déplace-t-elle ailleurs ? Pourquoi ne peut-on revenir à la situation antérieure ?

La conclusion des auteurs est sans appel : « La proposition de taxer l’upload pour rétablir la rivalité des biens culturels et pour transformer l’internet en média de masse va exactement à l’encontre de ce qu’il faut faire. »

Dans l’intérêt du débat public, la Fing est heureuse et fière de vous livrer cette étude.

Lire l’introduction de Daniel Kaplan : « Des causes d’une crise, et de ses remèdes« 

Cet article peut être téléchargé au format PDF, précédé d’une introduction de Daniel Kaplan

(ce qui suit n’est que l’introduction de l’article)

A l’occasion de la publication des travaux du Cerna sur l’établissement d’un prix plancher pour la voie remontante des connexions Internet à haut débit (taxation de l’upload), nous souhaitons ici préciser quelques points sur le développement actuel des technologies de l’information et de la communication (TIC) et critiquer les projets techniques (DRM), législatifs (renforcement du droit de propriété intellectuelle), judiciaires (poursuite des internautes), ou réglementaires (taxation), qui viseraient à faire disparaître les réseaux peer-to-peer et restreindre les échanges d’informations entre les internautes.

Grâce aux TIC, toutes les informations peuvent être, pour des coûts très faibles, copiées, stockées, transportées, diffusées, échangées sous la forme de fichiers. Ainsi, les biens informationnels (culturels, techniques, scientifiques) ne sont plus soumis à la rareté essentielle des supports (livres, disques, DVD, etc.) et sont devenus non rivaux : chacun peut les consommer sans empêcher ni gêner leur consommation par d’autres. Hier, on possédait un support ; aujourd’hui, on participe à la consommation collective d’une information numérisée, qui constitue un espace informationnel commun. Certains acteurs peuvent s’y opposer pour un temps et, par la technique (DRM) ou la loi, s’efforcer de rendre à nouveau l’information prisonnière de ses supports. Ces tentatives sont vouées à l’échec.

Même lorsque l’information est libre et non-rivale, il serait naïf de croire qu’il n’existe plus de rareté dans la distribution des informations. La rareté s’est déplacée depuis les supports physiques et leurs réseaux de distribution vers l’appariement entre une offre très différenciée et une demande qui dispose de moyens puissants pour s’informer et se former. Sur Internet, les consommateurs s’organisent, échangent des informations dans des forums ou sur des sites de ventes, diffusent des fichiers dans des réseaux peer-to-peer, réutilisent librement des fragments d’oeuvres (textes, sons, images). Le modèle unidirectionnel des médias de masse évolue naturellement vers un modèle de coévolution culturelle.

Les auteurs, les éditeurs, les opérateurs de réseaux et les consommateurs doivent modifier leurs pratiques et bâtir ensemble un nouveau modèle économique. Celui-ci demandera certainement que la propriété intellectuelle soit redéfinie, élargie, assouplie ; certainement pas qu’elle soit renforcée, comme c’est actuellement le cas sous la pression des éditeurs qui tardent à faire évoluer leur modèle d’affaires.

Dans ce contexte, la proposition de taxer l’upload pour rétablir la rivalité des biens culturels et pour transformer Internet en média de masse va exactement à l’encontre de ce qu’il faut faire.

Sommaire

1. Une proposition inadaptée, qui ne peut satisfaire personne

1.1. Une proposition préjudiciable aux éditeurs
1.2. Une proposition dommageable pour les fournisseurs d’accès
1.3. Une proposition dangereuse pour les pouvoirs publics

2. Une proposition contestable, sans fondement économique

2.1. L’échange de fichiers est-il vraiment la cause de la diminution de la vente de disques ?
2.2 Faut-il réduire le « transfert d’utilité » entre les deux réseaux de distribution ?
2.3 Faut-il rétablir le « consentement à payer » des consommateurs ?

3. Une proposition rétrograde, qui condamne Internet

3.1. La non-rivalité des biens numériques constitue le progrès essentiel apporté par les TIC
3.2. La voie remontante constitue la caractéristique essentielle d’Internet

4. Internet est la clé du développement des industries culturelles

4.1. Le progrès technique n’abolit pas la rareté, il la déplace
4.2. Les industries culturelles changent de modèle d’affaires
4.3. La propriété intellectuelle doit, à terme, se redéfinir

5. Références

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