Selon Tim Wu, de l’école de droit de l’université de Virginie (Etats-Unis), les lois sur le copyright ne servent pas seulement à protéger la propriété intellectuelle, mais aussi à réguler les rapports entre les acteurs des marchés de l’information et de la création. En prenant divers exemples, comme celui de la lutte juridique entre les éditeurs de partitions musicales et l’industrie naissante du phonographe dans les années 1890-1900, Tim Wu montre que devant l’apparition d’une nouvelle technique, l’Etat utilise la législation sur le droit d’auteur comme le moyen de trouver un équilibre entre nouveaux arrivants et acteurs installés.
Mark Lemley, de l’école de droit de Stanford a étudié pour sa part les justifications à l’extension de la protection des droits d’auteurs sur des durées de plus en plus longues. Selon lui, l’extension n’est pas motivée par la recherche d’une incitation à créer ou innover, mais par la conviction que la propriété intellectuelle doit être gérée comme la propriété de biens physiques. Dans la mesure où l’information est, au moins partiellement, un bien public, cette approche, qui aboutirait logiquement à une extension infinie de la durée de la protection, va à l’encontre des mécanismes de marché.
L’info : http://www.biblioacid.org/archives/000118.html et http://www.boingboing.net/2004/05/25/scorching_critique_o.html et http://www.freedom-to-tinker.com/archives/000609.html
Tim Wu’s « Copyright’s Communications Policy » (.pdf) : http://faculty.virginia.edu/timwu/occp.pdf
Mark Lemley, « Ex Ante Versus Ex Post Justifications for Intellectual Property » : http://papers.ssrn.com/sol3/Delivery.cfm/SSRN_ID494424_code32215.pdf?abstractid=494424
Pour rappel, l’étude « Distribution de contenus sur l’internet » publiée par la Fing explore des thèmes proches : http://www.fing.org/index.php?num=4864,2