Les documents de justice doivent-ils être publiés sur le web ?

C’est l’intéressante question que pose Jacob Ogles de Wired qui est allé voir comment cette question était traitée par les administrations judiciaires de plusieurs Etats américains. Force est de constater que les réponses – et les arguments – sont divers. Dans le Minnesota, les règles (.pdf) de mise en ligne énoncent que tout document doit passer par un processus de rédaction qui élimine une partie des informations personnelles comme le numéro de sécurité social par exemple. La Cour Suprême de Floride travaille elle aussi à établir des règles pour savoir quelles informations pourraient être disponibles via le Net et quelles informations devraient rester privées, mais les résultats de cette étude ne devraient pas être connus avant l’été 2005.

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  1. En France, cette question est déjà bien « balisée ». Une recommandation de la CNIL du 29 novembre 2001 suggère aux éditeurs sur internet d’anonymiser les décisions judiciaires qu’ils publient… laissant donc la possibilité de publier ces décisions, ou d’autres documents judiciaires (documents de procédure) tant qu’ils ne permettent pas de reconnaître les personnes impliquées.

    Voici un extrait de cette recommandation :
    « que les éditeurs de bases de données de décisions de justice librement accessibles sur des sites Internet s’abstiennent, dans le souci du respect de la vie privée des personnes physiques concernées et de l’indispensable « droit à l’oubli », d’y faire figurer le nom et l’adresse des parties au procès ou des témoins »

    Tout le texte : http://www.cnil.fr/index.php?id=1361&delib%5Buid%5D=17&cHash=3790d05a07

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