Carte d’identité électronique : un rapport poli, mais critique

Après plusieurs mois de débat organisé à la demande du ministère de l’Intérieur, le Forum des droits sur l’internet a rendu un rapport sur le projet de Carte nationale d’identité électronique (CNIE) et biométrique qui, malgré une certaine prudence dans l’expression, s’avère extrêmement critique : « Les arguments avancés par le ministère de l’Intérieur pour justifier la mise en place du projet INES (Identité Nationale Electronique Sécurisée) n’ont pas convaincu. La fraude à l’identité, présentée comme un argument majeur, n’a pas pu être clairement chiffrée. La finalité du projet INES est mal perçue par de nombreuses personnes. Le lien avec le projet de passeport au niveau européen est apparu artificiel, la carte d’identité étant du ressort de chaque nation. »

Tout en se gardant bien de le dire aussi crûment, le rapport appelle de fait à un réexamen complet du projet, profitant d’un possible découplage avec l’évolution du passeport – rendue, elle, obligatoire à court terme par les nouvelles règles internationales. En effet, outre le fait que ses justifications apparaissent fragiles, certains éléments essentiels du projet se trouvent clairement remis en cause : l’identité administrative unique et centralisée, la lecture sans contact qui devrait faire l’objet d’études complémentaires et enfin, le caractère payant et obligatoire de la carte, dont le Forum signale poliment qu’il « représenterait, dans l’esprit des traditions républicaines d’un pays comme la France, un changement de la première importance ».

Curieusement, les recommandations les moins vigoureuses du Forum des droits sur l’internet portent sur deux points d’importance, l’usage de la Cnie pour les téléprocédures administratives et pour signer des échanges marchands, qui suscitent au mieux l’indifférence, et bien souvent l’hostilité, des contributeurs comme de beaucoup d’associations. Mais quoi qu’il en soit, l’impression qui se dégage du rapport est que le projet, en l’état, ne justifie vraiment son coût (élevé) que si ses usages sont étendus au-delà des limites souhaitables pour les libertés publiques (dans la sphère publique), ainsi que pour la protection des données et la préservation d’un libre espace de transactions privées formelles et informelles (dans la sphère privée).

On soulignera un autre intérêt de ce rapport. La démarche consistant à consulter le public en amont d’un projet de loi aussi important, à la fois en ligne et au travers de débats publics, est originale et visiblement productive. Et surtout, le Forum des droits sur l’internet s’est efforcé de rapporter très fidèlement, sans faux-fuyant et sans condescendance, la substance, voire la lettre des propos tenus. Le résultat est décapant. On espère que les commanditaires du rapport – dont on peut en passant saluer le courage – le prendront au sérieux.

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