La société de l’information a ceci de particulier que la majeure partie des gens y ont été (ou sont encore) en infraction avec la loi. Exception faite d’utilisateurs de longue date de systèmes MacIntosh et GNU/Linux, ainsi que de ceux qui se contentent d’acheter un PC au supermarché, et qui n’en ont pas une utilisation poussée, je ne connais personne qui n’ait, un jour, utilisé de versions « pirates » de logiciels. La Business Software Alliance (BSA), qui regroupe l’essentiel des éditeurs de logiciels non-libres, estime ainsi que « 45 % des logiciels utilisés en France sont piratés« .

Sans cette banalisation de la contrefaçon, et avant même que le peer to peer ne booste ainsi le nombre d’abonnés au haut débit, le monde n’aurait certainement pas pu s’informatiser, et se connecter à l’internet, aussi vite qu’il l’a été. Qu’on le veuille ou non, le développement des usages, et du marché des NTIC, repose en bonne partie sur le « piratage« .

Je n’ai, pour ma part, plus eu besoin de me rendre coupable de recel de contrefaçon depuis qu’il y a quelques années je suis passé au « Libre« . Auparavant, il m’arrivait de me sentir limité dans mes possibilités parce que je n’avais pas les moyens de me payer tel ou tel logiciel, et j’avoue avoir parfois passé des heures à chercher un « crack« .

J’étais, en quelque sorte, sinon accro, tout du moins en état de dépendance par rapport à tel ou tel éditeur de logiciels. Aujourd’hui, ma distribution GNU/Linux est d’emblée dotée de milliers de logiciels, et des milliers d’autres sont à ma disposition, gratuitement, en quelques clics. Ce qui change considérablement le rapport à son PC.

Mieux : alors que je n’avais jamais payé de logiciel auparavant, il m’arrive aujourd’hui de donner de l’argent à tel ou tel éditeur de logiciel libre (alors que je n’y suis pas obligé) pour le remercier de son travail, et l’inciter à continuer. Le fait de ne plus avoir à enfreindre la loi pour pouvoir profiter à plein de mon ordinateur fut pour moi un grand bol d’air, et une libération.

Non pas que je craignais une descente de police, ni d’être mis à l’amende, mais en terme de confort intellectuel, le fait de ne plus dépendre de tel ou tel industriel, de n’être plus limité par mes finances, mais uniquement par la maîtrise que j’ai ou non de mon PC, constitue une franche émulation. D’autant que la communauté des utilisateurs de logiciels libres est bien plus grande, puissante, serviable (et gratuite) que n’importe quel support technique marchand.

De plus, les logiciels libres m’incitent à comprendre comment fonctionne la machine et font plus appel à mon intelligence qu’au « cliquodrôme« , symptôme que l’on rencontre souvent chez ceux pour qui un logiciel relève plus du bouton pression que du patrimoine mondial de l’humanité tel que l’entend l’UNESCO. Autrefois consommateur, dépendant de certains éditeurs, je fais aujourd’hui partie d’un mouvement de libération du savoir. Ce qui change aussi considérablement le rapport à son PC.

Logiciels libres sans code source & produits bio avec pesticides

Mais venons-en à la DADVSI. Pour la première fois depuis des années, et si le projet de loi passe en l’état, je vais de nouveau être en état de dépendance par rapport à certains éditeurs de logiciels, et obligé d’enfreindre la loi.

Si la DADVSI n' »interdira » probablement pas de logiciels libres, comme on a pu le lire ici ou là, elle va par contre, soit empêcher leurs utilisateurs de lire les produits culturels qu’ils auront pourtant le plus légalement du monde achetés dans le commerce, soit les contraindre à violer la loi pour cela.

Aujourd’hui, il est théoriquement possible de lire sur un PC libre un CD ou DVD acheté dans le commerce. « Théoriquement » parce que nombre d’entre-eux sont dotés de « Mesures techniques de protection » (MTP) ou DRM (pour « gestion des droits numériques« ) qui, sous couvert d’empêcher toute utilisation non autorisée (copie, gravure, conversion de format de fichier, etc.), en interdisent trop souvent la simple lecture (jusque et y compris sur des lecteurs de salon).

Avec la DADVSI, MTP et DRM seront la règle, le droit de lire l’exception. D’une part parce que les éditeurs de ce type de protections auront d’autres chats à fouetter que de les rendre interopérables avec les logiciels libres. D’autre part parce qu’un certain nombre de développeurs se pencheront bien évidemment sur la question et, à l’instar du DeCSS (1), casseront lesdits mécanismes de protection.

Quand bien même leurs « hacks » ne seraient pas les seuls moyens de pouvoir lire sur des PC « libres » CD, DVD et autres fichiers légalement acquis par ailleurs, ils seront de toute façon les meilleurs. Pour la simple et bonne raison qu’ils auront été conçus aux fins d’interopérabilité et pour rendre leurs droits aux détenteurs légitimes de ces biens numériques, et non pour brider les possibilités que la loi, et les éditeurs de bien culturels, daigneront leur accorder.

Alors que les utilisateurs de PC « libres » faisaient partie des rares à ne pas pouvoir être soupçonnés d’enfreindre la loi, la DADVSI va les pousser à la contrefaçon, et les faire rejoindre la cohorte de tous ceux, majoritaires certes, mais hors la loi, pour qui le piratage des logiciels est une pratique somme toute banale.

La DADVSI au secours du Libre

D’autre part, la DADVSI s’attaque aux principes mêmes des logiciels libres, qui reposent sur « la liberté pour les utilisateurs d’exécuter, de copier, de distribuer, d’étudier, de modifier et d’améliorer » lesdits logiciels. Alors que le Libre a entre autres objectifs de donner les pleins pouvoirs à l’utilisateur (et non à l’éditeur) d’un logiciel et que, comme le rappelle les auteurs d’eucd.info, « une licence libre ne peut pas restreindre l’utilisation qui est faite du logiciel pas plus qu’elle ne peut exclure tel ou tel type d’utilisateur« , DRM et MTP ont par contre pour objet de contrôler et restreindre l’usage qui pourra être fait de tels ou tels fichiers.

Cherchant à rassurer, le ministère de la culture précise pour sa part que si « les mesures de protection n’empêchent pas l’utilisation de logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder un film, la diffusion du code source de la partie du logiciel (plug-in) qui décode l’oeuvre sera par contre limitée« .

Comme le remarquait innocemment Bernard Lang, « du logiciel libre sans code source, n’est-ce pas un peu une contradiction ?« (2). De même qu’il serait impensable de convertir les amateurs de bio aux vertus des pesticides, il est inutile d’espérer voir les logiciels libres intégrer des briques de code propriétaire.

Paradoxalement, la DADVSI pourrait néanmoins inciter un certain nombre d’utilisateurs de PC à se mettre aux logiciels libres, voire à migrer leur système d’exploitation sous GNU/Linux, à l’instar des mesures répressives du BSA qui, pour certains, favoriseraient la propagation du Libre.

La généralisation des MTP et la multiplication des standards et formats de DRM feront en effet des logiciels libres les seuls, sinon les meilleurs, en terme d’interropérabilité (à l’instar de ce que proposent Psi, Miranda et Gaim en matière de messagerie instantanée). De plus, ils permettront de déjouer la traçabilité et les atteintes potentielles à la vie privée qu’entraîneront DRM et MTP.

De même, les groupes, labels indépendants et plateformes légales qui opteront pour des licences libres (telles que Creative Commons ou la Licence d’art libre) bénéficieront probablement de l’effet répulsif de ces limites imposées au simple droit de lire.

Entre des CD, DVD et fichiers achetés dans le commerce mais qui ne peuvent être lus qu’avec des logiciels prévus pour en interdire plus de cinq copies, et ceux qui pourront être lus sans conditions, et librement rediffusables, le choix ne peut être que faussé. D’aucuns estiment d’ailleurs qu’au vu de la somme de problèmes occassionnés par les DRM, ces derniers sont condamnés à disparaître.

Une mesure, absente du projet de loi, permettrait pourtant de répondre à l’intérêt général, d’encourager l’innovation et la libre concurrence, et d’éviter qu’au piratage des logiciels ne se rajoute encore plus de piratage de fichiers « protégés« . Il suffirait en effet d’obliger les éditeurs de DRM et de biens culturels à l’interopérabilité pour lutter contre les monopoles (tel celui d’Apple, via iTunes et iPod, qui commence à faire grincer des dents l’industrie du disque), et éviter toute forme de dépendance logicielle.

Comme l’indique eucd.info, cela permettrait également d’être assuré de pouvoir, sans violer la loi, « graver ses propres compilations à partir d’un CD, extraire son morceau favori pour l’écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne« , et ne pas discriminer le nombre sans cesse croissant d’utilisateurs de logiciels libres, qui n’en demandaient pas tant.

Reste à savoir comment pourrait s’organiser cette incitation à l’intéropérabilité. Quel pourrait être le poids de la transcription française de la directive dans les stratégies des majors ? Sur des enjeux aussi importants et largement transnationaux, quel est le poids du juridique sur l’économique ? Quelles obligations, quelles sanctions pourraient être mises en place ? Comment ? La DAVDSI est la transposition de l’EUCD, une directive européenne. La Commission européenne a bien réussi à contraindre Microsoft à dévoiler une partie de son code source, précisément en vue d' »assurer une interopérabilité totale entre les serveurs de groupe de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows« . Pourquoi ne pourrait-elle pas, de même, contraindre Apple et ses pairs à l’interopérabilité ?

Jean Marc Manach

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NB : le titre de ce billet se réfère aux Confessions d’un voleur de Laurent Chemla, qui y déplorait le fait d’avoir à « voler » (faire payer) les gens pour qu’un ordinateur rajoute automatiquement une ligne de code à une base de données, point de vue qui m’a aidé à voir dans le piratage généralisé un moteur de développement de l’informatisation et de la mise en réseau de la société.

1. Le DeCSS est un logiciel permettant de déchiffrer le contenu des DVD « protégés » au moyen du système CSS. Avant le lancement du DeCSS, en 1999, il était impossible de lire les DVD sous GNU/Linux. Le jeune Norvégien à l’origine de ce « hack » eut beaucoup d’ennuis avec la justice, avant d’être finalement blanchi. Cf http://fr.wikipedia.org/wiki/DeCSS

2. La prochaine version de la GPL, la principale des licences de logiciels libres, propose d’ailleurs de proscrire les DRM. Pour Loïc Dachary, vice-Président de la Free Software Fondation France, « la définition est DRM : des logiciels ou matériels destinés à contrôler l’usage. Or, la GNU GPL donne à l’utilisateur tout contrôle sur son logiciel. Deux logiques inconciliables donc. La GPL rappelle cette antinomie et explique qu’on ne peut ainsi pas créer de DRM libre. Elle prévoit également des provisions pour éviter que des DRM n’empêchent le fonctionnement GPL dans sa diffusion de la liberté » (source : JDN).