Extraits d’un questionnaire qui en dit long (cf. le précédent, qui avait trait à la biométrie) :

. La Commission Européenne devrait-elle stimuler l’industrie des RFID en matière de loisirs (ski, billets, musées…), de vente au détail, de gestion des bibliothèques, d’immigration et de contrôle aux frontières, d’identification électronique des véhicules, de contrôles des armes légères et autres matières dangereuses, de sécurité alimentaire, de produits pharmaceutiques, de traçabilité de la délivrance des médicaments dans les hôpitaux (1) ?

. La Commission Européenne devrait-elle appuyer l’harmonisation des procédures de traçabilité par la RFID en matière de produits pharmaceutiques, de péages routiers, de transport (billets de train, métro, bus), de plaques minéralogiques ?

. Quelle serait la meilleure manière d’éliminer, ou réduire, les préoccupations en matière de sécurité et de vie privée associées au RFID ? Légiférer, inciter au développement de technologies de désactivation, faire confiance à l’auto-régulation, sensibiliser les consommateurs au moyen de campagnes d’information ?

. Les technologies de protection de la vie privée en matière de RFID devraient-elles être promues au niveau européen, laissées à l’appréciation du marché, ou être obligatoires ?

. La gouvernance de l' »internet des objets » doit-elle être bâtie autour de principes internationaux transparents, équitables et non discriminatoires, libres de tout intérêts commerciaux ?

Ces questions, extraites d’une consultation intitulée « La révolution RFID : votre avis sur ce défi, ses opportunités et ses menaces » (voir sa traduction, non officielle, en français) que vient de lancer la Commission Européenne au sujet de la RFID (Radio Frequency Identification) ont pour objet, comme le rappelle le communiqué de presse de lancement du site associé (rfidconsultation.eu), de « s’assurer que la croissance du RFID renforcera, ou non, la compétitivité des entreprises européennes et améliorera, ou non, la qualité de vie des citoyens, tout en veillant à la préservation de leurs droits, notamment celui de la vie privée« .

Les puces RFID pour les humains, les entreprises ou les objets ?

Encore qu’à lire le questionnaire, la question posée est plus de savoir si l’Europe se doit d’appuyer les industriels, ou bien les laisser faire. La Commission nous demande ainsi si elle doit encourager ses états membres à lutter contre la contrefaçon et si oui, de quelle manière… ce qui n’a pas grand chose à voir avec la RFID, sinon que c’est l’une des principales motivations affichées par les industriels pour justifier la généralisation des « etiquettes intelligentes« . Mais à aucun moment n’est posée la question de la légitimité, ou non, du développement de telles technologies, non plus que de ses effets de bord et conséquence sociales, et encore moins de sa fiabilité, pourtant contestée.

A contrario, le rapport associé, synthèse de cinq ateliers préliminaires initiés en mars dernier, contient un certain nombre de questions et pistes de réflexion qui, bien qu’absentes du questionnaire, en contrebalancent pourtant la vision essentiellement industrielle :

. chaque application devrait être analysée en fonction de l’importance des dommages qu’elle pourrait causer, et de la facilité avec laquelle il est possible d’en abuser,
. les réseaux de capteurs sont-ils ouverts, voire connectés à l’internet, ou bien fermés ?
. les puces RFID identifient-elles des être humains, ou des objets ?
. en matière de traçabilité pharmaceutique, les codes barre en deux dimensions sont considérés à ce jour comme moins onéreux, plus faciles à déployer, mais tout aussi efficaces que la RFID
. les identifiants RFID désignant des objets, eux-mêmes souvent liés à des être humains, il est à ce jour difficile de savoir s’ils constituent, ou non, des données personnelles au regard de la directive européenne
. alors qu’on assiste à un développement exponentiel de la RFID, on ne dispose à ce jour d’aucune donné ou presque pour ce qui est de la gestion de ces déchets électroniques.

En tout état de cause, selon le « roadmap » (reproduit ici-bas) de la Commission, celle-ci devrait prendre position sur la RFID devant le Conseil de l’Europe et le Parlement Européen en décembre 2006, la consultation courrant pour sa part jusqu’au 17 septembre prochain.

Vers une déshumanisation des conditions de travail ?

L’Union Network International, qui représente plus de 900 syndicats dans le monde entier, dont une vingtaine en France, vient pour sa part d’envoyer une lettre à Viviane Reding, commissaire européen chargée de la société de l’information et des médias, ainsi qu’un Code des bonnes pratiques (.pdf) en matière de RFID, à l’occasion de la publication d' »On vous suit !« , un rapport consacré au contrôle et à la surveillance électroniques au travail, basé tant sur des études académiques que sur des remontées d’informations de certains de ses affiliées, et qui propose un point de vue somme toute inédit sur la RFID et l’évolution des conditions de travail au regard des technologies de traçabilité.

Dans la mesure où « les codes-barres sont génériques et renvoient à une ligne de produits donnés, tandis que l’étiquette RFID définit spécifiquement chaque article individuel« , l’UNI rappelle que « les étiquettes RFID peuvent être utilisées pour identifier et surveiller les personnes autant que les objets« , évoquant ainsi des cas de surveillance des mouvements de personnes âgées dans des maisons de retraite, de patients et de personnels dans les hôpitaux, de nouveau-nés dans les maternités et d’enfants dans des écoles.

Pour ce qui est des conditions de travail, « l’étiquettage RFID de biens et d’objets pourrait aboutir à une déqualification de certains emplois et à des contraintes de travail ayant pour effet d’assujettir les salariés à des impératifs techniques« , et non plus salariaux, et que son développement dans l’industrie s’accompagne bien souvent d’une restructuration majeure des entreprises entraînant une forme de « déshumanisation » des conditions de travail.

« Mais il y a plus grave : la RFID offre la possibilité de surveiller les travailleurs tout au long de la journée de travail (et même au-delà)« , notamment du fait que des etiquettes RFID sont cousues à même les uniformes des employés, et que la surveillance dont ils font l’objet peut dès lors inclure les pauses café, pipi ou déjeuner, voire leurs soirées, week-ends et vacances.

Le problème se double du fait que les données issues de l’analyse des capteurs RFID vont bien au-delà du contrôle des entrées, et sont souvent reliées à d’autres bases de données. Une entreprise propose ainsi de les interconnecter afin d’établir des rapports « notamment sur l’assiduité, les heures de présence, le salaire, les heures supplémentaires, un résumé de la feuille de paie, les absences, les appels nominaux, la liste du personnel, les départs avant l’heure …« .

Or, l’accroissement du recours à la RFID n’est que l’une des nombreuses procédures et technologies de contrôle des salariés -géolocalisation, vidéo- ou cybersurveillance, etc. (2). L’accumulation est telle que, pour l’UNI, « la surveillance électronique est un facteur de stress majeur au travail, notamment en raison du sentiment d’impuissance que ressentent les travailleurs« . Elle cite ainsi le cas d’une société japonaise qui « fait appel aux étiquettes RFID, à des caméras vidéo, des systèmes de contrôle des accès et de la sécurité etc. afin de surveiller le niveau de productivité des salariés (…) d’optimiser l’attribution des primes aux salariés et d’améliorer la qualité des produits« .

La RAND Corporation -un think thank américain pourtant considéré comme proche des républicains et des industriels- a elle aussi constaté que ce type de surveillance électronique et d’interconnexions des données se pratique presque toujours à l’insu des salariés, et précise que « tout lecteur utilisant une carte d’accès unique munie d’une puce RFID devrait se sentir mal à l’aise » à la lecture de son rapport (Do You Know if Your Boss Knows Where You Are ? Case Studies of Radio Frequency Identification Usage in the Workplace).

Jusqu’où les employeurs peuvent-ils surveiller leur main d’oeuvre ?

Le syndicat allemand Ver.di a pour sa part compilé une liste des questions à se poser en cas d’utilisation de la RFID sur le lieu de travail, allant des risques potentiels pour la santé issus de l’utilisation des radiofréquences, des scanners ou des portiques photoélectriques à l’influence de ces technologies sur les habitudes et les conditions de travail en passant par des questions plus classiques relevant de la protection des données personnelles, et de la lutte contre les abus potentiels.

L’UNI propose de son côté d’établir « un plan basé sur le notion de travail décent définie par l’Organisation Internationale du Travail« . Il est ainsi question, entre autres,

• que l’introduction de RFID dans les entreprises soit précédée d’une négociation avec les représentants du personnel,
• qu’elle ne puisse attenter à la vie privée et à la dignité des salariés,
• qu’ils aient la possibilité de les désactiver sans risque d’être blâmé,
• que les données collectées ne puissent servir à une quelconque évaluation de leur productivité,
• non plus que lors de procédures disciplinaires,
• qu’elles ne soient pas interconnectées avec d’autres bases de données ou technologies de contrôle,
• que des mesures soient adoptées afin d’évaluer (et, éventuellement, d’abaisser) le niveau de stress associé à cet accroissement de la surveillance,
• et que la traçabilité qui en découle ne puisse attenter à leur liberté de prendre contact avec les représentants syndicaux.

La consultation de la Commission Européenne s’inquiète elle aussi de cette évolution des conditions de travail au regard du développement de la RFID. Rappelant que la législation européenne oblige les employeurs à informer leurs salariés du type de données personnelles collectées, et de la façon dont elles sont utilisées voire redistribuées, elle estime elle aussi que la possibilité de les interconnecter avec les feuilles de présence, fiches de paie, dossiers médicaux, etc., modifient l’équilibre préexistant en matière de sécurité et de vie privée au sein des entreprises. Et de nous interroger : « Vous sentez-vous très, moyennement ou pas du tout concerné par l’extension du droit des employeurs à mettre en oeuvre un système RFID pour surveiller leurs mains d’oeuvre ?« .

Source : rfidconsultation.eu.

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1. L’un des participants aux ateliers préliminaires à cette consultation avance qu’en Europe les décès dûs à des erreurs évitables en hôpital sont trois fois plus nombreux que le nombre de morts dans des accidents de la route, sans qu’il nous soit pour autant possible d’en vérifier la source.

2. L’UNI rapporte que, selon l’American Management Association, « 76 % des employeurs surveillent les connexions internet de leurs salariés, 56 % enregistrent et lisent leurs courriers électroniques, que plus d’une entreprise sur quatre a licencié des salariés sur une allégation d’usage abusif de l’Internet et que 25 % des employeurs ont licencié du personnel pour usage abusif du courrier électronique. De plus, l’AMA a constaté qu’une entreprise sur dix surveillait l’usage de l’Internet par les salariés sans les en aviser et que 14 % n’informaient pas le personnel que le courrier électronique était surveillé (…) qu’un employeur sur trois (36 %) contrôle le nombre de frappes clavier, le temps passé au clavier et/ou le contenu des textes saisis ». Toujours aux États-Unis, « près de la moitié des entreprises américaines surveille les appels téléphoniques en enregistrant les numéros appelés et la durée des appels (…) 22 % d’entre elles n’informent pas le personnel de cette surveillance. Près d’une entreprise sur quatre enregistre les appels ».