La France fut l’un des tout premiers pays à s’être dotée, en 1978, d’une loi informatique et libertés. 30 ans après, la perception qu’en ont les Français est assez consternante.

Depuis 1991, la Commission européenne observe l’évolution des perceptions, des attitudes et des opinions des citoyens de l’UE en matière de protection des données. Pour dresser l’Eurobaromètre 2007, deux panels ont été interrogés : 4 835 « contrôleurs » (.pdf) à la protection des données (responsables informatique et libertés, ou bien du système informatique, des ressources humaines, du marketing), et 27 000 citoyens (.pdf) des 27 pays de l’Union.

Premier constat : les contrôleurs Français sont, et de très loin, les plus ignorants de la législation. Seuls 2 % des contrôleurs se disent très au fait du sujet, 30 % peu ou prou « familiers », et 68 % reconnaissent qu’ils n’y connaissent pas grand-chose (contre respectivement 13, 56 et 30 % en moyenne européenne).

Les contrôleurs Français sont aussi ceux qui, avec les Portugais, sont les plus nombreux à estimer que le niveau de protection des données personnelles est « moyen », et le pourcentage de ceux qui trouvent qu’il n’est pas suffisant est passé de 7 à 14 % entre 2003 et 2006 (la nouvelle loi informatique et libertés a été adoptée en 2004).

Le paradoxe français

Les citoyens français arrivent pourtant dans le trio de tête des pays conscients de leurs droits informatique et libertés, et de l’existence de leur autorité nationale de protection des données personnelles. Ils sont aussi, avec les Danois, ceux qui estiment que la législation nationale les protège le mieux des problèmes posés par l’internet.

Les Français font également partie de ceux qui ont le plus confiance dans le niveau de protection des données accordées par les services de santé, la sécurité sociale et les autorités locales. Mais ils font aussi partie de ceux qui ont le moins confiance dans leurs banques, sociétés de crédit et d’assurance, instituts de sondage, compagnies de transport et services postaux.

La France est pourtant en queue du peloton européen pour ce qui est de l’exercice des droits d’accès aux fichiers : alors que 37 % des contrôleurs européens déclarent ne pas avoir reçu de demandes d’accès en 2006, 75 % des Français n’ont pas été saisis. En 2003, 78 % des contrôleurs Français interrogés avaient répondu à des demandes d’accès. Ils ne sont plus que 15 % en 2008.

17 % des contrôleurs vérifient combien de fois leurs clients viennent lire leurs chartes de protection de la vie privée, mais 94 % des Français ne le font pas. 41 % la mettent à jour, mais seulement 17 % des Français, ce qui la place au 4e rang des pays européens les plus fainéants en la matière.

Les Français se reposeraient-ils sur le fait que la CNIL existe pour se désintéresser de leurs droits, et faire confiance en cette autorité plutôt que dans la loi ?

Pour la surveillance de l’internet

Alors qu’en moyenne les Européens sont de plus en plus conscients des problèmes liés à la vie privée, le nombre de Français déclarant ne pas se sentir concernés par les organismes qui détiennent des données personnelles est passé de 13 à 29 % entre 1991 et 2008 (les Italiens font pire, passant de 20 à 51 %, les Pays Bas encore pire : de 45 à 65 %…). Ils sont enfin, avec les Irlandais et les Lithuaniens, les plus ignorants des outils et technologies de protection de la vie privée.

La majeure partie des Européens acceptent sans trop de difficultés qu’on attente à leur vie privée aux fins de lutte antiterroriste : le tiers des personnes interrogées accepteraient ainsi de voir surveillées les données téléphoniques, internet, bancaires et aériennes des suspects. Un sur cinq précise que cela devrait n’être autorisé que sous la supervision d’un juge.

Mais les Français font partie des plus liberticides : ils sont, avec les Maltais, ceux qui soutiennent le plus le placement sous surveillance de l’ensemble des internautes aux fins de lutte contre le terrorisme, qu’ils plébiscitent à 37 %, contre 25 % en moyenne européenne. Signe que la vague sécuritaire s’étend bien au-delà des effets engendrés par les attentats du 11 septembre : en 2003, ils n’étaient respectivement que 15 et 10 % à prôner la surveillance généralisée de l’internet.