Devant les réactions très négatives qui avaient suivi la proposition du World Wide Web Consortium (W3C, en charge des principaux standards du web) de prélever des licences sur les standards du web (voir : « Standards payants ? » : http://www.fing.org/index.php?num=2154,2 et « Le débat sur la politique de royalties du W3C se poursuit »  : http://www.fing.org/index.php?num=2232,2), l’organisme cherche une autre solution pour protéger les développeurs d’éventuels procès du fait de l’incorporation éventuelle de morceaux de logiciels brevetés dans ses standards : l’une des idées consiste à exiger que quiconque incorpore des éléments de programme dans un standard s’engage à les mettre à disposition sans demander de droits.
L’info : News.com : http://news.com.com/2100-1023-845023.html
La nouvelle proposition du W3C : http://www.w3.org/TR/2002/WD-patent-policy-20020226/
Synthèse des débats par le W3C : http://www.w3.org/2002/02/25-pwd-summary