LEN et territoire numérique

La première lecture du projet de loi sur pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 26 février 2003.
Le projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp
Le Courrier de l’Internet citoyen (Numéro 114 – 6 mars 2003 : http://www.le-forum.net/wws/arc/courrier-int/2003-03/msg00000.html) a recensé quelques critiques et satisfecit.
L’IRIS dénonce l’insécurité juridique dû au volet relatif à la responsabilité des intermédiaires techniques  : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-len-an0303.html
L’AFA s’inquiète du coût et de l’efficacité des mesures de filtrage à mettre en place :
http://www.afa-france.com/presse/200302lcen.htm

L’association Vivre Le Net appelle au boycott de la Fête de l’Internet en signe de protestation : http://www.vivrele.net/node/955.html
La ligue de protection des internautes câblés (LPIC) en appel au boycott de l’achat de disques entre le 17 et le 31 mars 2003 : http://www.lpic-fr.net/lpic/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=423&mode
Voir également l’édito du 27 février 2003 de Martin Jouanneau, "Les pathétiques misères faites au réseau" : http://www.internetactu.com
Le Forum des droits sur l’internet :
http://www.foruminternet.org/activites_evenements/lire.phtml?id=45
Cependant, dans le cadre de la LEN, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement gouvernemental qui permet aux collectivités d’établir et d’exploiter des réseaux de télécommunications. Il crée un nouvel article L1425-1 du code général des collectivités territoriales (intégré au régime des services publics locaux), et abroge l’article L1511-6 (intégré au régime des aides économiques).
Les réactions à cette mesure sont plus enthousiastes. L’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam), se réjouit de cette avancée, qui autorise les collectivités à établir et exploiter des réseaux actifs. http://www.avicam.org/site/actualite/page1.php3?ID_COMM=20
L’association des maires de France approuve l’amendement gouvernemental  :
http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=2784

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