L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le 27 mars 2003 une proposition de loi autorisant l’instauration du vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l’étranger – CSFE. Il s’agit, avant tout, d’une procédure complémentaire au système actuel permettant aux électeurs de voter soit dans les consulats, soit par correspondance sous pli fermé. Le premier test devrait se dérouler en juin.
L’info : Courrier de l’Internet citoyen ( http://www.villes-internet.net), numéro 118 – 3 avril 2003 http://www.le-forum.net/wws/arc/courrier-int/2003-04/msg00000.html et http://www.journaldunet.com/0303/030320vote.shtml et http://lettres.01net.com/u.asp?a=456338:662:2
La proposition de loi (.pdf) : http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0107.pdf
Notons que le Forum des droits sur l’Internet ouvre un groupe de travail sur le e-vote et un forum de discussion en partenariat avec le club ePublic.
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