La loi sur l’interception des communications électronique

La Grande-Bretagne vient d’adopter une loi sur les communications qui a suscité une véritable levée de boucliers mais qui s’avère déjà quasi-obsolète dès qu’il s’agit d’Internet Nouvelle Génération.
Lu dans le précieux bulletin technologique des ambassades de France à l’étranger :
Le très controversé  » Régulation of Investigation Powers Act  » a finalement été adopté par la chambre des Lords fin juillet. Pourtant, de nombreux groupes de pressions se sont allies pour essayer de contrecarrer les plans du gouvernement. Des lobbies industriels comme la  » Confédération of British Industry  » et des géants technologiques tels que Uunet et Nokia ont insisté sur le danger que représentait cette loi pour le développement des télécommunications et du commerce électronique au Royaume-Uni. A ce titre, Claranet et Poptel menacent d’ailleurs de transférer une partie de leurs services outre-Atlantique Des organismes comme Amnesty International et la confédération des syndicats britanniques sont aussi des détracteurs de cette loi qui enfreint les libertés individuelles. Plusieurs concessions ont donc été consenties par le gouvernement, sous la forme d’amendements, afin de ratifier le texte. Le premier amendement prévoit le remboursement des frais d’installation des moyens d’interception ou  » boites noires « , ce malgré une subvention de 20 millions de livres sur 5 ans prévue dans un premier temps par le gouvernement. Le coût moyen d’installation et de maintenance de ces dispositifs est estime entre 10 000 et 240 000 livres par an suivant la taille des fournisseurs d’accès. Le deuxième amendement concerne la création d’un comité indépendant charge de contrôler la mise en place du système (notamment l’obligation faite aux fournisseurs d’accès d’installer des systèmes d’interception de données), de faire des recommandations sur les technologies utilisables et de se substituer au tribunal d’appel en cas de contestation. L’opposition a cependant échoué dans sa volonté de n’autoriser qu’au seul Ministre de l’intérieur l’accès aux clés de décryptage, ce qui aurait réduit considérablement le pouvoir des autorités de contrôle. Certains experts de l’Internet prétendent que la technologie employée pour ces écoutes est déjà obsolète et ont déjà dévoile des astuces qui devraient permettre d’éviter la surveillance du gouvernement. L’émergence de connections permanentes et ultra rapides comme l’ADSL va en effet changer le mode d’accès du grand public a l’Internet ; de plus en plus de gens installerons leur propre serveur mail et les communications ne passeront alors plus par les fournisseurs d’accès sur écoute. Par ailleurs, l’émergence d’un nouveau protocole Internet (IPv6) rend superflues les boites noires qui décryptent brièvement tous les mails. En effet, toutes les données diffusées en Ipv6 sont automatiquement cryptées ce qui rend impossible l’enregistrement des communications sur le Net. Quelques années vont s’écouler avant que l’Ipv6 soit complètement implémenté, mais Microsoft l’a déjà introduit dans Windows 2000 et Cisco dans ses routeurs. L’investissement colossal prévu par le gouvernement britannique pour mettre en place une loi condamnée par la Cour de Justice Européenne risque de s’avérer inutile.
Sources : Financial Times 12, 14 et 26/7/00, New Scientist 29/7/00
BE Royaume-Uni (numero 6/ Juillet/Août 2000) – Ambassade de France a Londres / Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique (ADIT, http://www.adit.fr) – Abonnement gratuit par mel : subscribe.be.royaume-uni@adit.fr

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