Le 7 novembre 2002, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a adopté des décisions précisant l’utilisation de bornes de réseaux radioélectriques pour la fourniture au public de services internet à haut débit. Elle a également rendu public les lignes directrices fixant les conditions d’expérimentation de réseaux RLAN ouverts au public.
Le détail des décisions : http://www.art-telecom.fr/communiques/communiques/2002/index-07-11-2002.htm