Depuis le 25 juillet 2003, l’ART a considérablement assoupli les règles de déploiements des réseaux sans fil sur le territoire français. L’assouplissement des conditions techniques d’utilisation de la bande 2,4 GHz est désormais étendue à tous les départements. Pour cette bande de fréquence, l’ART ne délivre ni licence, ni autorisation :  une simple déclaration suffit.
L’info : http://www.art-telecom.fr/publications/lignedir/ld-rlan250703.htm