La Riaa perd du terrain dans sa lutte contre le P2P

Le P2P (peer to peer) a encore de beaux jours devant lui : c’est la plus haute juridiction hollandaise – la Cour Suprême – qui l’affirme en rejetant la requête de la Recording Industry Association of America (Riaa, qui représente les principales majors du disque) destinée à faire fermer le célèbre site de téléchargement Kazaa. Une victoire « historique pour l’internet et les particuliers » affirment Niklas Zennstroem et Janus Friis, les fondateurs du service.
Alors qu’en août dernier près d’un million et demi de foyers américains avaient préféré effacer leurs fichiers de leurs ordinateurs devant les menaces des Majors, ces dernières ont de surcroît récemment perdu un argument de poids dans la chasse aux « téléchargeurs » : en effet, dans le même temps, la Riaa était déboutée de son attaque à l’encontre des FAI (Fournisseurs d’accès Internet) leur sommant de dédommager l’industrie du disque pour les pertes de chiffres d’affaire liées aux abus de téléchargement de fichiers en P2P.
L’info : http://lettres.01net.com/u.asp?a=941701:1176:9
Le 19 décembre dernier, une cour d’appel néerlandaise a en effet estimé que le FAI américain Verizon n’était pas tenu de divulguer le nom de ses abonnés soupçonnés de piratage, infirmant ainsi le jugement rendu en première instance. Cette fois, le tribunal a estimé que le fournisseur d’accès agissait « seulement comme un canal de communication dont le contenu était déterminé par d’autres » selon les magistrats.
L’info : http://www.silicon.fr/click.asp?ID=3399&news=200 et http://news.com.com/2100-1023-960838.html?tag=cd_mh
et http://news.com.com/2100-1027-5129661.html
Rappelons qu’en 2001, c’est Kazaa qui avait (sans succès) intenté un procès à l’encontre des maisons de disque et des studios d’Hollywood pour abus de position dominante : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,2137159,00.htm

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