Anticipant la probable évolution du cadre réglementaire (lire http://www.fing.org/index.php?num=4455,2), l’étude commandée par l’ART (Autorité de régulation des télécommunications) sur « l’intervention des collectivités territoriales en matière d’infrastructures de réseaux de télécommunications à haut débit » a été rendue publique le 12 janvier dernier. Celle-ci dresse en effet un panorama plutôt complet des montages juridiques des collectivités et leurs effets sur la situation concurrentielle du secteur.
L’étude présente en particulier une liste des outils économiques et juridiques mis à disposition des collectivités locales : périmètres d’intervention, relations avec les opérateurs, conditions de développement de la concurrence, choix du montage juridique ou encore libertés et limites en terme de fixation des tarifs…
L’info : http://www.a-brest.net/article414.html
La synthèse de l’étude (.pdf) en 3 parties : http://www.art-telecom.fr (rubrique « Les grands dossiers – « Service universel et aménagement du territoire »)