Rendu public le 9 décembre 2003, le rapport de l’enquête réalisée par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sur la collecte et l’utilisation des données de leurs citoyens par les municipalités françaises dresse un constat peu reluisant du respect des obligations contenues dans la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».
Réalisée auprès d’une dizaine de communes de plus de 15 000 habitants, l’enquête souligne notamment que les données demandées aux usagers sont souvent trop nombreuses et inutiles, que les logiciels des mairies ne leur permettent pas facilement de les supprimer ou de les corriger et que la question de la durée de conservation et de la destruction automatique des données n’est que très rarement abordée
Les déficiences en matière de sécurité informatique face aux risques de piratage et d’intrusion de systèmes informatiques en réseau sont aussi pointées du doigt.
Enfin, le rapport met en exergue un manque d’information des citoyens quant à leurs droits en matière de données personnelles, ainsi que certains cas de manque de transparence de l’informatique municipale.
La prochaine tâche de la Cnil sera d’établir un ensemble de recommandations à l’usage des municipalités.
L’info : http://www.01net.com/article/231768.html
Le rapport (.pdf) : http://www.cnil.fr/thematic/docs/collec/Communes%20rapport.pdf
La fiche de synthèse (.pdf) : http://www.cnil.fr/thematic/docs/collec/Commune-informatique.pdf