Les nouvelles directives européennes font la part belle aux procédures électroniques

Les nouvelles directives récemment adoptées par le Conseil de l’Union européenne vont plus avant dans le sens de la prise en compte des Stic en tant que support des procédures d’achats publics. Il s’agit de réguler au mieux les marchés publics en proposant une plus grande marge de négociation, étendant notamment les possibilités d’enchères inversées à tout achat quantifiable tout en préconisant la définition d’un « système d’acquisition dynamique entièrement électronique pour les achats courants ».
Autre point d’importance : ces nouvelles directives européennes mettent sur un pied d’égalité les procédures d’appels d’offres électroniques et les procédures papier.
L’info : http://www.01net.com/article/232236.html et http://www.01net.com/article/231224.html
Le nouveau code des marchés publics en quelques points : http://www.carrefourlocal.org/dossiers/documents_etudes/marchespublics.html

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