Le Sénat américain a approuvé une proposition de loi (Pirate Act) qui permet aux procureurs fédéraux de poursuivre des contrevenants suspectés de télécharger des oeuvres protégées. La loi permet d’abaisser le niveau de preuve requis, d’augmenter les amendes et même de proposer des peines de prison allant jusqu’à dix ans pour avoir partagé illégalement des fichiers. Pour être définitive, la loi doit passer devant la Chambre des représentants et être signée par le Président.
L’info : http://zdnet.com.com/2100-1104-5248333.html et http://www.bucheron.net/weblogs/index.php?2004/06/28/477-le-pirate-act-vote-par-le-senat
La proposition de loi : http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d108:s.02237 :
Mais le projet de loi proposé par le sénateur de l’Utah Orrin Hatch agite encore plus l’internet. En effet, sa proposition vise à éradiquer le peer-to-peer et pousse plus avant la notion de cause à effet entre les systèmes P2P et leur utilisation. Orrin Hatch propose de criminaliser ceux qui permettent ou incitent au téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur sur des réseaux P2P. La proposition, intitulée « Inducing of Copyright Infringement Act » (loi sur l’incitation à la contrefaçon) explique que le fait d’induire ou d’inciter à utiliser des outils P2P devrait être illégal. Bien évidemment, les commentaires se déchaînent et les actions de protestation se multiplient.
L’info : http://www.cyberfete.net/blog/index.php?p=21 et http://weblog.siliconvalley.com/column/dangillmor/archives/010522.shtml#010522 et http://www.lessig.org/blog/archives/001988.shtml et http://www.corante.com/importance/archives/004563.html et http://www.wired.com/news/business/0,1367,63969,00.html et http://news.com.com/Senate+bill+bans+P2P+networks/2100-1027_3-5244796.html et http://www.theregister.co.uk/2004/06/26/hatch_induce_act/
L’annonce de la proposition de loi sur le site du sénateur de l’Utah : http://hatch.senate.gov/index.cfm?FuseAction=PressReleases.Print&PressRelease_id=1083&suppresslayouts=true
La proposition de loi (.pdf) : http://www.lessig.org/blog/archives/COE04694_LC.pdf
L’Electronic Frontier Foundation a créé une fausse plainte argumentée à l’encontre d’Apple, Toshiba et C-Net montrant comment cette loi pourrait être utilisée pour « tuer » le baladeur musical d’Apple : http://www.eff.org/IP/Apple_Complaint.php