Lire et commenter le seizième chapitre de ProspecTic 2010 : Quelle régulation pour les réseaux et leurs usages ?

La « régulation de l’internet » recouvre de manière un peu abusive un grand nombre de sujets différents, dont certains sont réellement centrés sur l’internet, tandis que d’autres touchent à des pratiques et des usages dont l’internet n’est qu’un support parmi d’autres, et qu’un système de règles encadre généralement depuis longtemps. De fait, il semble que la tendance majeure soit à une perte d’autonomie des questions liées à l’internet dans le champ des régulations, à leur réintégration dans des univers préexistants (institutions et droits des télécommunications, de la concurrence, de la consommation, des médias, etc.).

L’expression « société de l’information  » (ou « de la connaissance », ce qui présente mieux sans nécessairement dire plus) tend ainsi à se substituer à celle d’internet dans les débats politiques. Celle-ci n’est pas nécessairement plus exacte ou opératoire, mais elle présente l’avantage de mieux désigner un phénomène qui concerne tous les pans de l’activité humaine.

Extraits

L’organisation de l’internet et les standards techniques
L’internet – et plus largement l’univers des TIC – est très largement fondé sur des standards, produits (ou au moins reconnus) de manière collective par ses acteurs et mis en œuvre par les entreprises du secteur. (…)
L’effet de cette organisation sur la forme que prend le développement des réseaux et des usages des TIC n’est pas neutre, dans la mesure où, comme l’a bien démontré Lawrence Lessig, le code informatique incorpore par nature des « valeurs » – c’est-à-dire une vision de l’organisation des réseaux, des rôles des acteurs, de la plus ou moins grande licence accordée aux utilisateurs ou à des tiers d’inventer de nouveaux services et usages, etc.

Ces formes de régulation semblent amenées à perdurer, malgré la complexification de l’univers des TIC et la multiplication de groupes de standardisation, parfois concurrents. On voit mal comment les Etats ou les institutions internationales seraient en mesure de reprendre le contrôle des processus d’innovation et de standardisation, même s’ils peuvent influer dessus – par leur politique de financement de la R&D ou de commande publique, ou en intervenant auprès de certaines entreprises leaders. Dans quelques domaines, cependant, on peut s’attendre à voir certains Etats intervenir de manière plus décidée (…)

Un domaine réglementaire demeurera toutefois un sujet de conflit durable entre les acteurs d’une part, entre Etats de l’autre : celui de la propriété intellectuelle et notamment de la brevetabilité des logiciels.

La régulation de l’internet comme réseau et service de télécommunication
L’internet est un réseau de télécommunication. A l’inverse de la situation des années 1990, où l’internet utilisait pour l’essentiel des réseaux existants, il dispose désormais de sa propre infrastructure jusqu’à l’abonné. En outre, il sert de support à un nombre croissant de formes de communication, y compris le téléphone. De ce fait, il entre dans le champ de la réglementation des télécommunications, qui est clairement un domaine gouvernemental, ainsi que des réglementations connexes, notamment le droit de la concurrence et la gestion des fréquences hertziennes. (…)

Quatre domaines seront vraisemblablement au centre des débats et des interventions réglementaires dans les années à venir :

• Le maintien ou l’allègement des contraintes qui pèsent sur les opérateurs télécom historiques (…) ;
• La place respective du marché et de l’intervention publique, notamment locale, dans la mise en place des infrastructures de communication et la fourniture de services, avec une pression croissante en faveur de l’extension de la notion de « service universel » à l’internet haut débit, aux communications mobiles, voire à quelques services publics en ligne (…) ;
• Le rôle que l’innovation technique et sociale doit jouer en faveur, soit d’une libéralisation, soit d’un autre équilibre entre l’offre marchande et non-marchande ;
• Le pouvoir dont disposent les acteurs des réseaux et de l’accès vis-à-vis des industriels situés en amont, et des fournisseurs de services et d’informations situés en aval

La réglementation et la régulation des services et des usages
Dans un très grand nombre de domaines, la demande de régulation monte, tant du côté des utilisateurs (spam, protection des mineurs, vie privée, protection des consommateurs…), que du côté des offreurs (sécurité, propriété intellectuelle…).

La nouveauté de certains usages, mais aussi les caractéristiques propres de l’internet, suscitent cependant, dans la plupart de ces débats, de fortes tensions :

• Entre auto-régulation et intervention de la puissance publique,
• Entre différentes traditions réglementaires nationales,
• Entre la création de règles particulières aux usages en ligne et l’application (ou l’adaptation) des règles existantes relatives aux pratiques ou aux secteurs concernés,
• Ou encore entre l’innovation et le recours à la loi comme manière de répondre à des problèmes.

Une régulation de la « fracture numérique  » ?
En apparence, la fracture numérique, c’est simple : d’un côté, ceux qui accèdent aux technologies et aux réseaux et disposent des compétences pour les utiliser ; de l’autre, ceux qui manquent des moyens ou des connaissances nécessaires. Les indications thérapeutiques en découlent : baisser les prix ou subventionner l’accès, développer l’accès public, sensibiliser, former – ou encore, éliminer le besoin de formation en facilitant, au travers d’interfaces et d’appareils nouveaux, l’accès aux services essentiels.

Plusieurs recherches européennes nous obligent pourtant à reconsidérer entièrement la « fracture numérique », ou pour reprendre l’expression désormais consacrée, l' »e-inclusion ».

Premier paradoxe : malgré l’augmentation du taux d’accès de la population aux technologies de l’information et de la communication (TIC), l’écart relatif entre groupes sociaux n’a pas décru en Europe depuis 2000, et très peu depuis 1997. (…)

Second paradoxe : quand on s’intéresse aux usages, les lignes de fractures se brouillent. De quel côté de la fracture se trouve l’agriculteur africain qui ne sait pas lire mais qui, pourtant, utilise le mobile du village pour s’informer des cours de ses productions sur les différents marchés ? Et cette secrétaire rompue à l’usage des outils bureautiques et du courriel, mais incapable de s’adapter aux nouvelles demandes qu’on lui adresse, qu’il s’agisse de fouiller dans les moteurs de recherche ou de participer à un groupe de travail en ligne ? (…) Développer l’accès et la formation aux TIC est une condition nécessaire, mais nullement suffisante. La question qui compte est celle des capacités dont disposent les individus pour exprimer leur potentiel, vivre leur vie, participer à la vie sociale – ce que les anglophones expriment par le mot empowerment. (…)

Les recherches européennes permettent cependant d’identifier quelques pistes nouvelles. Dans la première, les TIC sont avant tout des outils à mettre au service des politiques sociales en général. (…) La seconde piste consiste à s’intéresser aux initiatives locales et aux microprojets et aux communautés qui aident les publics en difficulté à se saisir des outils technologiques pour se prendre en charge. (…) Si l’inclusion se mesure à la participation plutôt qu’à la consommation, c’est à ces niveaux-là qu’il faut chercher de nouvelles inspirations.

Venez réagir et collaborer à ProspecTIC 2010, l’exercice de prospective de la Fing et de l’Irepp.