Ce texte est le premier d’une série d’articles consacré à quelques questions nées de la préparation de l’ouvrage Le Défi numérique des territoires qui vient de paraître aux éditions Autrement (Amazon, Fnac). Ce livre, dirigé par Christian Paul, député de la Nièvre et animateur de la commission TIC de l’Association des Régions de France, a été initié et réalisé en partenariat avec l’Association des Régions de France (ARF) et la Fondation internet nouvelle génération (Fing), qui a largement contribué à son contenu. Sans se substituer à sa lecture, il nous semblait intéressant de vous faire partager certains des éclairages qui l’alimentent et qui ne manqueront pas d’alimenter vos propres réflexions.

Alors que l’internet joue un rôle sans précédent dans la campagne électorale française de 2007, nombreux sont les piliers du mundillo numérique qui s’étonnent de l’absence relative de prise en compte des enjeux numériques dans les propositions des candidats et les débats politiques : ces questions sont-elles de second rang ? Sont-elles consensuelles, sont-elles hors sujet ? Sont-elles l’affaire des seuls spécialistes, et échappent-elles à la nécessité du débat public ? Sont-elles essentiellement du domaine du marché, sans nécessité que des politiques publiques se construisent autour ? Ces questions sont posées, hasard du calendrier, en ouverture du livre Le Défi numérique des territoires (présentation), qui vient de paraître. Le prisme n’en est pas l’échéance électorale, mais plutôt l’urgence d’une meilleure prise en compte de la donne numérique par nos décideurs, en tant que contexte technique mais aussi économique et social. Sous forme d’une première interrogation adressée à toutes les politiques de « société de l’information » : l’internet est-il l’affaire des décideurs publics ?

L’action publique sur l’internet : quels enjeux ?
N’a-t-on pas exagéré le rôle de l’État et des collectivités territoriales dans le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), ne doit-on pas laisser les choses se faire au lieu de prétendre intervenir ? Après dix ans de politiques publiques numériques, la question est utile : après tout, on pourrait d’abord voir, dans l’adoption massive des TIC par la moitié de la population française, une amélioration de l’offre (technologique, tarifaire, géographique) due à la concurrence. L’école, l’Administration, les collectivités et l’action publique dans son ensemble ayant bien d’autres priorités, certains jugeront même superflue cette marche forcée vers l’internet alors qu’il suffirait de laisser le temps faire son œuvre…

Pour ceux qui ont à conduire les chantiers numériques publics, ces interrogations sont familières, et l’échange tourne souvent au dialogue de sourds entre technophiles passionnés par leur sujet et technosceptiques rétifs à l’innovation. Mais l’heure n’est plus à la promotion des TIC – elles sont là ! Si l’acteur public a joué un rôle dans leur développement, en France ou en Europe comme aux États-Unis, la croissance régulière de la consommation numérique, semble ne pas avoir besoin d’aide. L’internet se résume-t-il à un marché qu’il suffira de réguler pour en contrôler les excès et les déséquilibres ? Si tel est le cas, la feuille de route des pouvoirs publics est assez simple, même si elle demande des efforts constants. Il s’agit de la régulation des réseaux, de celle de la concurrence ; il s’agit de légiférer pour éviter que se développent des zones de non-droit et de criminalité ; il y a lieu de sensibiliser l’opinion aux avantages et aux risques du numérique, de prendre des mesures d’accompagnement des publics qui ont des difficultés d’accès et de soutenir l’innovation et la recherche. Toutes ces actions sont à l’oeuvre aujourd’hui, avec plus ou moins de pertinence et de succès, et avec le plus souvent un décalage (qualitatif, budgétaire et de ressources humaines) entre les objectifs et les moyens. Il faut mieux faire, et nombreux sont ceux qui s’y emploient : le terrain n’est pas vierge.

L’internet transforme-t-il l’action publique ?
Les enjeux ne sont pas seulement là. Le « développement numérique » pose d’importantes questions d’intérêt général, qui ne sont pas traitées avec l’attention nécessaire parce qu’elles sont très récentes, parce que nos décideurs n’ont pas été formés à les prendre en compte, parce que les TIC sont toujours vues comme une affaire d' »experts » et de « techniciens ». Ce n’est pas nier le rôle des spécialistes que d’appeler les généralistes, élus et responsables publics, à y voir plus clair, à se doter d’une vision d’ensemble, à s’emparer des sujets qui conditionnent l’avenir commun. Pour cela, il ne suffit pas de planter son drapeau dans la blogosphère (même si c’est utile) et de faire assaut de modernité. Il est important, au contraire, d’observer à travers le prisme de l’intérêt général la transformation qu’opère l’internet dans l’ensemble de la société et dans chacun de ses domaines. Il y a parfois lieu de se réjouir de ces transformations, parfois de s’en inquiéter ; mais elles appellent souvent à redéfinir le cadre même de l’action publique, là où la donne change, où de nouvelles possibilités sont offertes, où de nouvelles difficultés apparaissent. Il ne s’agit pas que tous deviennent technophiles, mais que chacun soit techno-averti et en mesure de préserver ou de réinventer le statut des acteurs publics dans un monde élargi par le numérique.

C’est d’abord l’espace politique et social qui est modifié, à travers les sites d’information et les blogs, les forums, les diverses modalités d’échange et de publication. Cette nouvelle réalité est de moins en moins séparée des modalités classiques de l’expression publique : les points de vue qui s’y expriment, experts ou naïfs, constructifs ou protestataires, s’en nourrissent et les nourrissent. Les termes de ces échanges et de ces débats sont définis par les participants autant que par les institutions, les éditeurs, les médias. Quand l’État ou la collectivité territoriale négligent d’ouvrir un débat nécessaire, il s’ouvre sans eux. Quand les acteurs légitimes créent de tels espaces d’échange, mais sans les conditions d’information et de débat, ils courent le risque de la désaffection ou du contournement. L’opinion publique qui s’exprime ainsi est à la fois celle des citoyens (du moins de certains citoyens, contributeurs anonymes ou personnalités) et celle que portent de nouveaux médias. Ces formes émergentes posent des questions de légitimité, de représentativité, d’équité (comme en posent, d’ailleurs, les réunions publiques, les « assemblées générales », les diverses formes de débat et d’expression classiques). Des règles doivent se construire en commun, les élus et les associations doivent trouver leurs modalités d’intervention et leur place dans ce nouveau contexte, et ce n’est pas si facile : il peut y avoir conflit d’intérêts, incompréhension mutuelle, affrontement ou ignorance. Ce qui est vrai au niveau national devient vrai à l’échelle territoriale avec l’enrichissement du territoire par un « hyperterritoire » distinct mais non séparé ; ainsi la démocratie locale ou le développement local s’emparent-ils des moyens de l’internet pour apporter une meilleure continuité à leurs modalités d’information et de concertation, sans pour autant se limiter au public internaute.

Aménager les territoires numériques
Les réseaux et le fort développement du haut débit ne font pas forcément bon ménage avec l’aménagement du territoire : si l’on n’y prend pas garde, ils apportent davantage de fluidité que d’ancrage. Les TIC peuvent favoriser la convergence entre la logique économique et les intérêts du territoire, à condition de renforcer et de valoriser les atouts et compétences de celui-ci : face aux entreprises en réseau, les « territoires en réseau » se doivent d’être mieux maillés, plus musclés, afin de favoriser les coopérations entre acteurs, de formaliser une vision commune de l’intérêt général et de trouver des chemins pour y parvenir (la formation, les infrastructures, les services de proximité, etc.). L’internet est devenu l’infrastructure de la plupart de nos échanges et le système nerveux de la plupart de nos organisations. Qui le maîtrise ? La vision d’un internet « incontrôlable », libre et autorégulé, n’est aujourd’hui ni vraie ni fausse, entre les difficultés de la gouvernance mondiale, les tensions sur la neutralité et sur les standards ouverts ; entre l’intérêt général et les intérêts des nouvelles puissances de l’internet, les rapports de forces sont désormais omniprésents. Ce sont eux qui, dans la plupart des pays et des territoires, sont la clé des comportements des opérateurs historiques de télécommunications. Ce sont eux aussi qui affleurent quand il s’agit de maîtrise des données cartographiques. Dans les domaines de la connaissance (la culture et le patrimoine, les contenus éducatifs, etc.), de l’information (où l’on peut redouter un rétrécissement de l' »espace public » au profit d’informations privées « gratuites »), des services publics locaux (qui voient parfois l’e-administration comme une menace de déterritorialisation), l’internet est aussi le théâtre de la marchandisation et l’occasion de questionnements sur ce qui ne doit pas être retranché du bien commun. Dans tous ces domaines, les épreuves de force sont rares et les représentants du bien public semblent souvent hésiter, manquer d’information, d’expertise, de clés de lecture et de pugnacité ; il n’y a guère que le débat sur la lourde question des brevets logiciels, comparable à bien des égards à la brevetabilité du vivant, qui ait permis au Parlement européen d’exercer une fermeté inaccoutumée face aux lobbies.

S’il y a « défis », c’est à la fois parce que l’internet change la société et nous transforme et parce que des évolutions technologiques sont à l’oeuvre. Le risque est fort de concevoir en 2007 des politiques publiques qui correspondent à l’internet de 1997, quand les deux usages principaux de l’internaute étaient la consultation de sites web et l’e-mail. Depuis lors, le temps global d’utilisation d’internet a considérablement augmenté, les usages et les services se sont démultipliés, la figure de l’internaute assis face à son PC connecté n’est plus dominante, l’internet est présent dans de nombreux équipements urbains et domestiques, sa présence se fait invisible et se généralise.

Réinventer l’action publique
Les changements de l’internet, rapides et lourds de conséquences, font partie des bonnes raisons pour traiter toujours davantage les questions numériques en tant que questions politiques : plus les technologies évoluent, plus leur complexité pose problème, plus elles deviennent le domaine réservé des experts ; et pourtant, l’impact de ces changements est chaque jour plus grand sur la vie de chacun et sur nos équilibres sociaux. Si difficile soit l’exercice, il est fondamental que les décideurs publics soient en mesure d’appréhender ces enjeux – et ce n’est souvent pas le cas aujourd’hui. Les TIC sont souvent absentes de la prospective nationale et territoriale, et les acteurs publics ne savent, pour l’essentiel, anticiper que ce qu’ils vont eux-mêmes décider, de la même façon que la France a décidé le Minitel au début des années 1980 mais n’a pas vu venir, dix ans plus tard, le succès de l’internet (que la plupart des grands pays et des grandes entreprises n’ont pas vu venir non plus). Le croisement de l’internet avec les nombreux mouvements de la société, des pratiques citoyennes aux changements des organisations publiques et aux mutations économiques, ne donne pas de résultats « planifiables » ou prévisibles : nous savons seulement que nous sommes désormais dans un environnement instable et changeant, et qu’il nous faut apprendre à vivre avec ces changements. Pour autant, renoncer à anticiper serait renoncer à engager des actions de long terme. Or la mise en place d’infrastructures, l’éducation et la formation des générations montantes, les pratiques sociales et culturelles comme les évolutions du tissu économique sont affaires de temps.

Le risque est fort de voir la société subir les impacts parfois violents de l’internet sans avoir son mot à dire et sans en tirer aucun des bénéfices annoncés : c’est ce à quoi peut nous conduire l’absence de vision politique, de volonté et d’action, et c’est bien ce qui arrivera si nous persistons à ne pas être « contemporains », à croire que l’internet est, pour les politiques, une question d’hier – déjà réglée –, de demain – qui se traitera en temps voulu –, ou d’ailleurs – réservée au cyberespace –, ou encore que c’est l’affaire des spécialistes. Dans ce contexte, l’idée vague de « société de l’information » qui tient lieu de vision politique des bienfaits de l’internet, est peut-être déjà usée jusqu’à la corde.

Jacques-François Marchandise