On le sait, depuis des années : l’ADN n’est pas la « reine des preuves » : erreurs de manipulation, d’analyse ou de conservation, « faux positifs« … les annales policières et judiciaires ont d’ores et déjà répertorié plusieurs cas de personnes, accusées et incarcérées, à tort, parce que leur ADN les désignait comme suspects (voir aussi le documentaire que France Culture a récemment consacré à ce sujet).

Le problème vient de se compliquer cet été, comme le rapporte LeMonde.fr : « des scientifiques israéliens ont découvert qu’il était aisé de contrefaire de l’ADN humain dans un but frauduleux de substitution d’identité génétique, notamment dans le cadre de relevés de scènes de crime » :

Selon ces chercheurs, il n’est pas difficile, avec un matériel élémentaire et des connaissances équivalentes à celles d’un étudiant de première année en faculté de biologie, de fabriquer artificiellement des échantillons d’ADN qui peuvent être incorporés dans la salive et le sang humain.

Ils ont ensuite fait tester ce sang par les laboratoires de pointe de la police scientifique, qui n’ont rien décelé d’anormal.

En réaction, bien sûr, ces chercheurs ont développé (et commercialisent) une technique permettant d’identifier de l’ADN contrefait, afin de « lutter contre le vol d’identité génétique« . Mais pour M. Frumkin (le chercheur à l’origine de cette découverte) : ce n’est qu’une question de temps avant que les criminels ne commencent à produire de l’ADN contrefait« .

Mais il y a encore plus simple : il suffit en effet au criminel de laisser, intentionnellement, un indice (mégot, verre, etc.) comportant une empreinte d’un autre individu, pour l’accuser, à tort, d’un crime qu’il n’a pas commis. L’expertise scientifique de l’ADN sera formelle, mais le suspect, lui, ne sera pas le bon…

50 % des innocentés avaient été « scientifiquement » reconnus coupables

De même que le doute doit profiter à l’accusé, la « preuve scientifique » ne saurait faire l’économie du sens critique. Un rapport de l’Académie nationale des sciences américaine a ainsi jeté un véritable pavé dans la mare, en février dernier, et expliqué ce pour quoi on aurait tort de « croire » ou d’accorder une confiance aveugle dans ce que l’on qualifie à tort de « preuve« , alors qu’il faudrait plutôt parler de « présomption » :

« A l’exception de l’analyse de l’ADN, aucune des méthodes utilisées en matière de police scientifique et technique (« forensic method« , en anglais) n’a démontré de façon rigoureuse qu’elle avait la capacité, de façon permanente, et avec un haut degré de certitude, de démontrer un lien entre une trace et un individu ou une source spécifique.

Bien que des recherches aient été effectuées dans certaines disciplines, il existe un manque notable de jugements des pairs (« peer review« , en anglais) et d’études publiques établissant les bases scientifiques et la validité de nombreuses méthodes de police scientifique et technique. »

En témoigne cette affaire, qui fait scandale aux Etats-Unis : Todd Willingham, condamné à mort en 1992, à l’âge de 23 ans, et exécuté en 2004 pour le « meurtre » de ses trois petites filles dans l’incendie de sa maison, n’avait eu de cesse de clamer son innocence. Une contre-enquête, publiée dans le New Yorker, confirme aujourd’hui que l’incendie n’était pas criminel, et que Willingham était bien innocent.

Comme le rappelle l’AFP, « son histoire contient tous les ingrédients classiques de l’erreur judiciaire : absence de contre-expertise, expert-psychiatre décrivant un « sociopathe très dangereux » sans l’avoir jamais rencontré, témoins modifiant leur témoignage en faveur de l’accusation, avocats commis d’office incompétents… »

Mais, et plus encore, elle remet en question l’expertise effectuée à l’époque, qui avait conclu à l’incendie criminel, mais qui « ne repose sur rien d’autre qu’une accumulation de croyances personnelles, qui n’ont rien à voir avec une investigation scientifique des scènes d’incendie« .

David Grann, qui a signé la contre-enquête du New Yorker, estime par ailleurs que la situation ne s’est guère améliorée :

« Si les problèmes sont moins prévalents aujourd’hui qu’ils ne le furent, de nombreux experts en incendie m’ont dit qu’il existe d’autres cas similaires à celui de Willingham. Et les problèmes vont bien plus loin que les seuls incendies criminels ; on voit souvent des « experts » témoigner au sujet de méthodes, telles que les empreintes laissées par les dents, ou les traces biologiques du sang, qui n’ont pas été scientifiquement validées. »

L’Innocence Project, une fondation américaine, a réussi à sortir de prison 242 innocents, en démontrant, grâce à leur ADN, qu’ils n’étaient pas les auteurs de ce pour quoi ils avaient été condamnés.

L’examen des dossiers de ceux qu’elle a libérés révèle que 75 % d’entre eux avaient été accusés, à tort, par des témoins oculaires ou victimes persuadés d’avoir identifié le coupable, et que plus de 50 % d’entre eux avaient également été condamnés -en partie- sur la foi de « preuves scientifiques et techniques« .

Elle évoque ainsi le cas d’individus condamnés à cause de leur ADN (alors que l’expertise n’avait pas été faite), parce que leurs cheveux ou poils pubiens avaient des « caractéristiques microscopiques similaires » (ce qui ne prouve rien), parce que les empreintes digitales relevées sur la scène du crime correspondaient avec celles du suspect (alors que l' »expert » avait en fait comparé deux échantillons des empreintes du suspect, pas celles relevées sur la scène du crime), ou encore à cause de leur sang (sans préciser que les 2/3 des Américains avaient les mêmes caractéristiques sanguines)…

Le « mythe » de la police « scientifique »

Or, comme le soulignait, en août dernier, la revue Popular Mechanics dans une enquête sur les « mythes « des techniques de police scientifique et technique, les disciplines en question n’ont souvent rien de « scientifiques« .

D’un point de vue scientifique, on effectue des recherches, formule des hypothèses, les expérimente afin d’analyser les résultats, qui sont ensuite publiés pour être soumis au jugement par les pairs. En l’espèce, les techniques utilisées par les experts de la police judiciaire ont généralement été créées par des policiers cherchant à exploiter les éléments à leur disposition, de façon empirique.

Mais elles n’ont pas, pour autant, bénéficié des moyens financiers et humains susceptibles d’en valider les méthodes d’un point de vue scientifique. Elles ne disposent pas à proprement parler de « standards« , et ne font pas non plus l’objet de contrôles qualité que l’on serait en droit d’attendre au vu des conséquences que peuvent entraîner ces expertises.

Aucune étude scientifique n’a ainsi démontré que les empreintes digitales étaient « uniques« . Et en 2006, l’université de Southampton, en Grande-Bretagne, a demandé à six « experts » renommés, spécialistes de la question, d’examiner des empreintes digitales qu’ils avaient déjà analysées -mais sans le leur préciser. Deux d’entre eux seulement sont parvenus aux mêmes conclusions que celles qu’ils avaient précédemment formulées…

Une étude australienne est par ailleurs parvenue à la conclusion que, dans 74 % des cas, les chiens renifleurs de la police suspectaient, à tort, la présence de drogue dans les éléments qu’ils étaient amenés à surveiller.

Une autre expérience de la police britannique a révélé que les suspicions des chiens ne se confirmaient que dans 12 % des cas, les canidés ayant du mal à distinguer les porteurs de drogue avec ceux qui ont été en contact avec de la drogue (une étude vient à ce titre de révéler que 90 % des billets de banque américains contenaient des traces de cocaïne).

L’analyse des empreintes dentaires, du sang, des pas, des pneus, des traces de peinture ou de tissus, la graphologie, la balistique, ne relèvent pas elles non plus et stricto censu de disciplines scientifiques. Dans la grande majorité des cas, s’il est certes possible de dire que deux échantillons sont de même type, cela ne suffit pas pour autant à désigner tel ou tel individu en particulier.

Directeur scientifique de la Fing, Jean-Michel Cornu relativise ce qui pourrait de façon rapide être interprétée comme jetant un discrédit sur l’expertise de la police scientifique :

Pour la physique ou toutes autres sciences, est considéré comme prouvé quelque chose qui a moins de une chance sur 100 000 ou un million d’être faux (suivant le cas). Donc le fait que l’on ait pas prouvé l’unicité des empreintes digitales n’est donc pas un problème, car la preuve apportée peut être considérée comme suffisante. Le problème est que l’on parle de preuve alors qu’il faudrait parler en toute rigueur de présomption.

On ne peut pas dire qu’il n’y a pas de « preuve » et que tout le système de police scientifique s’effondre, mais il a des limites : le vrai problème (outre le fait d’essayer de l’améliorer pour faire baisser le nombre d’erreur judiciaire) est de le considérer comme amenant des faisceaux de présomption, et non des preuves absolues (ce que a science elle même ne propose pas).

L’erreur est (aussi) humaine

La question serait dès lors moins de nature scientifique qu’en rapport avec l’interprétation que nous faisons. En témoignent les erreurs humaines, intentionnelles ou non, d’experts scientifiques ayant conduit à des erreurs judiciaires. L’Innocence project a ainsi répertorié plusieurs cas de laboratoires et « experts » ayant menti, fabriqué de toutes pièces ou trafiqué leurs rapports, fait de faux témoignages, détruit ou caché des pièces à décharge, entraînant nombre d’innocents à être condamnés, à tort.

Le problème est aussi, d’un point de vue plus psychologique, celui du biais humain, souligne David Grann : « De très nombreuses études ont démontré que lorsqu’un témoin suspecte un individu, le cerveau se « reconstruit » pour que l’information se conforme à cette donnée. »

Grann évoque ainsi une expérience consistant à montrer à des cobayes une collision entre deux voitures. Lorsqu’on leur demandait à quelle vitesse elles étaient « entrées en contact« , ils répondaient, en moyenne, 50 km/h. Lorsqu’on leur demandait à quelle vitesse elles avaient eu un « accident« , la vitesse était estimée à 65 km/h, et plusieurs des cobayes étaient persuadés -à tort- d’avoir vu les fenêtres exploser.

Une autre expérience, menée récemment par l’université de Warwick, a démontré qu’il était possible d’obtenir de faux témoignages relativement facilement. Après avoir été confronté à un vidéo-montage, la moitié des étudiants à qui l’on avait demandé de parier sur un ordinateur contre un autre étudiant étaient persuadés qu’ils avaient bel et bien vu leur partenaire de jeu tricher, et 10 % de ceux à qui l’on disait qu’il existait une preuve vidéo de la tricherie étaient près à l’endosser, sans même avoir regarder la (fausse) vidéo, et alors que tout avait été fabriqué…

L’Innocence Project démontre ainsi que les erreurs judiciaires émanent souvent d’une mauvaise interprétation des analyses des experts judiciaires : au mieux, elles pouvaient laisser penser qu’il y avait une certaine probabilité que le suspect soit bien le coupable recherché, mais, et suite aux questions insistantes des juges, elles se sont transformées en preuves « à charge« .

Il ne s’agit bien évidemment pas de nier la validité de ces expertises ni la qualité des experts judiciaires ou de la police scientifique et technique, mais d’en rappeler les limites. La question est d’autant plus saillante que la « preuve scientifique » est parée de toutes les vertus, portée aux nues dans les séries télé, par les médias ainsi que par des policiers et magistrats sans qualification scientifique particulière.

En France, les métiers de la police scientifique et technique sont relativement bien codifiés (la gendarmerie parle de techniciens d’identification criminelle). Placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et doté d’un « conseil scientifique« , l’Institut national de la police scientifique, créé en 2001 pour fédérer les sept entités de la police scientifique, est chargé de procéder aux examens et analyses, mais également d’oeuvrer en matière de normalisation, d’amélioration des techniques et procédures, de formation continue.

A contrario, et comme tient à le rappeler le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ), « il n’existe pas de titre « d’expert judiciaire » à proprement parler« , les textes de loi se bornant à définir des conditions générales ayant trait « d’une manière générale à l’honneur et la probité du candidat, son expérience et sa qualification dans la spécialité revendiquée, ainsi que sa nécessaire indépendance dans l’exercice de son activité professionnelle« .

Pierre Loeper, président d’honneur du CNCEJ estimait (.pdf) ainsi, en 2006, qu’il était « nécessaire de re-crédibiliser l’expertise et les experts » :

En effet l’image de qualité a été partiellement perdue :

• des déficiences ponctuelles graves ont été mises en évidence à propos de dysfonctionnements judiciaires (Outreau, mais aussi durée excessive de certaines expertises),
• l’expertise de justice, judiciaire ou administrative, n’attire plus comme autrefois les spécialistes de haut niveau.

On doit aussi se demander si cette perte d’image n’est pas également la traduction d’une baisse réelle de qualité.

Le problème est donc non seulement scientifique et « humain« , mais aussi financier, selon le Crime Lab Project, qui s’inquiète de la distorsion qui existe entre l’image que se fait le grand public des « experts« , et a réalité de leurs conditions de travail.

A rebours de ce que l’on peut en voir à la télévision, la majorité des laboratoires américains utiliseraient ainsi du matériel « hors d’âge » faute de pouvoir s’équiper des dernières technologies, et un sur quatre n’aurait même pas de quoi s’acheter des ordinateurs « basiques« .

Débordés ou mis sous pression par les autorités, certains embauchent des « experts » ne disposant pas d’un bagage scientifique suffisant, ou prennent des libertés avec la qualité de leurs analyses, contribuant d’autant à cette perte en terme d’image, et de qualité, de ceux qui, pourtant, passent pour les héros des temps présents.

Suite à la publication de l’étude de l’académie des sciences américaine, l’Innocence Project a récemment lancé la coalition Just Science afin de réunir scientifiques, universitaires, professionnels du droit et de la justice en faveur d’une réforme des méthodes utilisées par les experts judiciaire et de la police scientifique et technique.

De concert avec les recommandations de l’Académie des sciences américaine, elle en appelle à la mise en place d’un institut national chargé de vérifier les techniques en vigueur (et à venir), de déterminer leur degré de validité scientifique, de mettre en place des bonnes pratiques et standards, d’écarter celles qui ne sont pas suffisamment fiables, de délivrer des labels de qualité aux laboratoires d’expertise publics et privés, de les rendre « indépendants et autonomes » des administrations policières et judiciaires, et d’améliorer la formation de leurs employés.

Dans un communiqué (.pdf) rendu public début septembre, l’American Academy of Forensic Sciences, qui regroupe 6 000 experts scientifiques et techniques, a voté à l’unanimité une résolution endossant les recommandations de l’Académie des sciences.

Le problème est d’autant plus important que, d’après l’Innocence Project, seuls 5 à 10 % des affaires criminelles comportent des éléments de preuve permettant une contre-expertise génétique. Ce qui fait beaucoup de victimes d’erreurs judiciaires impossibles à innocenter « scientifiquement« , mais aussi beaucoup de coupables en liberté.