Le Conseil national du numérique remettait récemment son rapport sur “La santé, bien commun de la société numérique” présentant 15 propositions pour renforcer l’écosystème d’innovation en santé, parmi lesquelles : 

Rééquilibrer le poids des contrôles ex-ante des solutions innovantes en santé au profit de contrôles ex-post , se fondant notamment sur l’expérimentation et l’évaluation par les usages, afin d’adapter la régulation du marché de la e-santé aux cycles rapides de l’innovation d’aujourd’hui tout en respectant les principes assurant la sécurité sanitaire.

Développer l’innovation et la recherche ouvertes dans le champ de la santé, en encourageant la constitution de communautés de brevets pour les innovations numériques en santé, en promouvant l’ open access pour les publications de recherche financées par des acteurs publics et en mettant à la disposition des chercheurs des plateformes de travail en commun (publication en open source , laboratoires distribués en ligne, etc.).

Faciliter l’ouverture et la réutilisation des données médicoadministratives en faveur de la recherche et de l’innovation, dans des conditions protectrices des droits des individus, et en incitant au repartage comme forme de contreparties non-financières

Concrétiser l’empowerment individuel et collectif sur les données de santé, en termes de protection, de maîtrise et de mobilisation à la faveur de nouveaux usages. Le CNNum réaffirme son attachement au principe d’autodétermination informationnelle, a fortiori dans le domaine de la santé. Cela passe par le consentement libre, éclairé et en continu des citoyens sur la collecte et l’utilisation de leurs données, la création d’une action collective en matière de protection des données personnelles, la reconnaissance d’un droit effectif à la portabilité ainsi que le développement de solutions de type Blue button pour la mise à disposition de l’historique personnel des individus.